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Divorce : quelles sont les différentes procédures existantes ? Une séparation n’est un moment facile pour aucun des conjoints. Il est donc très important de vous renseigner sur les différents cas de figure que vous pourrez ...
Droit du travail : quel avocat choisir ? Les avocats qui se spécialisent dans le droit du travail et qui proposent leur service en ligne sont de plus en plus nombreux de nos jours. Il est donc assez di...
Publicité pour les jeux d'argent en ligne : quel cadre légal ? Actuellement, les sites de jeux d'argent ont atteint un niveau impressionnant, ce qui a permis de créer un marché de plusieurs millions d'euros dans le monde en...
Pourquoi publier une annonce légale ? Si vous êtes à la tête d'une entreprise, il faut savoir que les sociétés commerciales sont tenues de porter à la connaissance du public leurs actions en justice...
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Divorce à l’amiable sans juge : que devez-vous savoir ? Par le biais de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, le divorce à l’amiable sans juge a été inséré dans le Code civil français. En effet, depuis le 1er jan...
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Qu’est-ce que la légalisation ou l’apostille ? La procédure d’authentification d’un document français destiné à une autorité étrangère diffère selon qu’il s’agit d’un pays de l’Union européenne (UE) ou d’un ...
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Que faut-il savoir sur l'audit d'acquisition ? Dans le cas d'une reprise de société, vous devez nécessairement passer par un audit d'acquisition. Cette démarche permet de garantir la fiabilité de toutes les ...
Quels recours en cas de livraison d'un produit défectueux ? Votre commande a été livrée mais vous avez eu la désagréable surprise de trouver un produit cassé ou défectueux. Comment réagir et adopter les bons réflexes ? I...