Fiche de paie : quel risque en cas d'erreur ? En matière de gestion de la paie, il est fréquent de constater des erreurs sur les fiches de paie. Un sondage réalisé par l'IFOP en novembre 2015 révèle d'aille...
Droit d'accise et droit douanier En matière d'importation et d'exportation de marchandises s'appliquent plusieurs droits, dont le droit d'accise, et le droit de douane. Ce sont deux notions, qu...
Mise en conformité RGPD : le rôle d'un avocat La mise en conformité RGPD (règlement général sur la protection des données) est un processus qui effraie de nombreuses entreprises en raison de ses différentes...
Divorce contentieux : Quelles sont les voies de recours en cas d’insatisfaction d’un conjoint ? Il n’est pas rare qu’au terme d’un divorce devant le juge, l’un des époux ne soit pas satisfait de la décision rendue par le tribunal. Dans ce cas, la loi perme...
Droit de succession : quel ordre de succession pour les héritiers ? Lorsqu’on perd un proche, l’héritage est un sujet incontournable pour toute la famille. Comme c’est un sujet qui peut être source de conflits entre les héritier...
Quelles formalités administratives pour devenir livreur ? De plus en plus de particuliers, mais aussi de plateformes font appel aux services d'un livreur. Cette activité a le vent en poupe depuis un certain temps, d'au...
Comment légaliser un document ou un acte public Voyager en territoire étranger requiert souvent un certain nombre de précautions et de formalités préalables. La légalisation des documents, notamment, est une ...
Tour d'horizon du décret tertiaire Alors que la loi ELAN établit la volonté d'action du gouvernement ainsi que les obligations d'amélioration des performances énergétiques du parc tertiaire, le d...
Visa h1b : quelles démarches entreprendre ? Vous désirez travailler aux États-Unis pour une durée limitée ? Vous êtes d'un autre pays ? Connaissez-vous le visa h1b ? Vous devez nécessairement l'avoir pour...
Quel est le meilleur moyen pour divorcer rapidement ? En déposant un divorce sans faute et non contesté avec un accord qu’un avocat a examiné, vous pouvez obtenir un divorce rapide. Cela peut permettre d’économiser...
RGPD : Comment respecter vos clients ? Dès lors qu'une entreprise souhaite améliorer sa relation client, elle doit traiter toutes les données personnelles de sa clientèle. En effet, pour innover et s...
Les résultats d'une enquête de détective sont-ils recevables devant la loi ? Un rapport de détective privé est-il recevable au sein de la loi française ? Peut-être est-ce une question qui vous a traversé l'esprit pour une raison ou pour ...
Litige sur internet : un huissier peut-il intervenir ? L'huissier de justice est un officier ministériel habilité à intervenir pour constater certaines situations conflictuelles. On parle alors de constat d'huissier...
Peut-on exercer le métier d'avocat en auto entrepreneur ? La fonction d’auto entrepreneur suscite particulièrement de l’intérêt, en grande partie à cause de sa flexibilité. Pour les avocats, il est possible d'exercer c...
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail en cas de rupture du contrat de travail ? La rupture du contrat de travail désigne une fin de contrat avant la date initialement prévue. Cette résiliation anticipée peut être demandée par le salarié, l’...
