Qu'est-ce qu'un acte d'état civil en France ? L'acte d'état civil est un document important qui permet d'identifier une personne. On distingue différents types d'actes d'état civil. Dans tous les cas, de no...
Comment sont calculées les indemnités pour dommage corporel suite à un accident de la route ? Lorsqu'un accident de la circulation se produit, les victimes de celui-ci peuvent prétendre à des indemnités en cas de préjudice corporel. En ce qui concerne le...
Tout savoir sur le droit du dommage corporel : définition et indemnisation Accidents de la circulation, sur son lieu de travail, blessure involontaire sur une personne, chute dans l'espace public, les occasions ne manquent pas pour se ...
Quand faire appel à un avocat en droit des étrangers ? Avec un flux migratoire en hausse depuis de nombreuses années, et des immigrés de plus en plus informés sur leurs droits, les avocats spécialisés en droits des ...
Violences faites aux femmes : une lente prise de conscience dans les tribunaux Comment faire pour ne pas brusquer les victimes de violences conjugales ou d’agression sexuelle lorsqu’elles se retrouvent face au tribunal et doivent témoigner...
Le point sur l'obligation de quitter le territoire français L'obligation de quitter le territoire français ou OQTF est une mesure appliquée principalement aux étrangers. Elle se fait sous la décision de l'autorité admini...
Comment choisir son avocat ? Que vous soyez un particulier ou une entreprise, le choix d'un avocat est une opération délicate. De la compétence et des aptitudes de ce professionnel du droit...
Comment se déroule l'achat d'une maison ? L’achat d’un bien immobilier ne se fait pas du jour au lendemain ! Que vous souhaitiez acquérir une résidence principale ou réaliser un investissement locatif...
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Droit de succession : quel ordre de succession pour les héritiers ? Lorsqu’on perd un proche, l’héritage est un sujet incontournable pour toute la famille. Comme c’est un sujet qui peut être source de conflits entre les héritier...
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Faire appel à un cabinet d'avocats : dans quelles situations ? Si la profession d'avocat est généralement connue de tous, le rôle même de ce professionnel du droit est parfois méconnu. Pour certains en effet, le r&oci...
Pourquoi prendre rendez-vous avec un avocat ? C’est une démarche qui survient lorsque vous rencontrez un problème juridique. Elle peut aussi s’avérer nécessaire pour effectuer des processus administratifs o...
Jeux d'argent en ligne : le point sur la législation française Les réglementations des jeux d’argent en ligne varient énormément et dépendent du gouvernement de chaque pays. Au sein même des pays, des spécificités existent,...
