Droit des sociétés

Pour mener une activité commerciale stable et sur le long terme, il faut disposer de certains documents. Parmi ces documents, vous pourrez trouver le bail commercial qui permet à un entrepreneur de louer un local pour son activité. Le bail commercial est un contrat qui possède plusieurs spécificités et qui est encadré par la loi. More

Que faire en cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme ? Il vous est déjà arrivé d’acheter un produit et de constater qu’il ne marche pas, est défectueux ou non conforme ? Sachez que vous pouvez vous plaindre de cet article auprès du vendeur concerné. Généralement, la loi sur les achats vous accorde More

Pour fonctionner, les entreprises entretiennent des relations avec différents acteurs (personnel, fournisseurs, partenaires, actionnaires ou associés…). Toutefois, il arrive que des désaccords ou des conflits surgissent sur les choix effectués par leurs dirigeants. Il existe notamment des conflits entre actionnaires et dirigeants qui sont de plus en plus fréquents aujourd’hui. Comment un avocat en droit More

Il n’existe aucun secteur d’activité sans risque, de ce fait il peut etre utile de prendre une protection juridique dans le cadre de vos activités professionnelles, quelle que soit la forme de votre entreprise. On vous explique dans cet article ce contre quoi ce type de service peut vous protéger. La protection juridique, qu’est-ce que More

Lorsqu’un dirigeant d’entreprise rencontre des difficultés professionnelles dans le cadre de son exploitation, il ne sait pas forcément comment réagir. Pourtant, il est important de se montrer actif pour essayer de sortir de cette impasse et/ou en anticiper les conséquences d’une liquidation judiciaire dans de bonnes conditions. C’est pourquoi, il est recommandé de faire appel More

Adopté le 14 avril 2016, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une norme européenne qui vise l’harmonisation des pratiques relatives à l’utilisation des données personnelles collectées sur internet. Le RGPD concerne ainsi tout acteur procédant à la collecte et au traitement des données personnelles des citoyens. Depuis le 25 mai 2018, More

Pour mener à bien leurs différentes activités, et de façon légale, les particuliers et les entreprises ont essentiellement besoin d’un éclaireur juridique. Le plus souvent, ils s’attachent les services d’un cabinet d’avocats qui se charge de les assister et de les conseiller dans les différentes actions inhérentes au fonctionnement de leur entreprise : choix de More

Le commerce international connaît une forte croissance depuis plusieurs décennies, ce qui par conséquent a augmenté le nombre de contrats internationaux à établie. Mais pour rédiger ces contrats, quelle langue utiliser entre l’anglais et le français ? Langue de rédaction des contrats internationaux : Anglais ou Français ? Dans le cadre de la rédaction des More