Le rôle d’un avocat : tout ce que vous devez savoir À cette nouvelle ère, le rôle et les responsabilités d’un avocat sont plus importants que jamais. Cet article explore les différentes facettes de la profession ...
Bail commercial 3 6 9 : pourquoi vous devez faire appel à un avocat Pour mener une activité commerciale stable et sur le long terme, il faut disposer de certains documents. Parmi ces documents, vous pourrez trouver le bail comme...
Comment faire une réclamation pour un produit défectueux ou non conforme acheté en ligne ? Que faire en cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme ? Il vous est déjà arrivé d’acheter un produit et de constater qu’il ne marche pas, est d...
Conflits entre actionnaires et dirigeants : le rôle d'un avocat Pour fonctionner, les entreprises entretiennent des relations avec différents acteurs (personnel, fournisseurs, partenaires, actionnaires ou associés…). Toutefo...
Pourquoi souscrire à une assurance protection juridique pour votre entreprise ? Il n’existe aucun secteur d’activité sans risque, de ce fait il peut etre utile de prendre une protection juridique dans le cadre de vos activités professionnel...
Votre entreprise est en difficulté ? Faites appel à un avocat en liquidation judiciaire Lorsqu'un dirigeant d'entreprise rencontre des difficultés professionnelles dans le cadre de son exploitation, il ne sait pas forcément comment réagir. Pourtant...
Quelles entreprises sont concernées par le RGPD ? Quelles sanctions en cas de non-conformité ? Adopté le 14 avril 2016, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une norme européenne qui vise l’harmonisation des pratiques relatives à l...
Cession de fonds de commerce : comment s'y prendre ? La cession d'un fonds de commerce consiste à vendre les biens insaisissables (clientèle, marque, etc.) et les biens saisissables (matériel, immobilier, employés...
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Pourquoi publier une annonce légale ? Si vous êtes à la tête d'une entreprise, il faut savoir que les sociétés commerciales sont tenues de porter à la connaissance du public leurs actions en justice...
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Qu’est-ce que la légalisation ou l’apostille ? La procédure d’authentification d’un document français destiné à une autorité étrangère diffère selon qu’il s’agit d’un pays de l’Union européenne (UE) ou d’un ...
Transfert de siège social : les démarches Il peut arriver qu'une entreprise change de siège social. Or, le changement de siège social dépend de certaines formalités. Mais, quelles sont-elles ? La décis...
Que faut-il savoir sur l'audit d'acquisition ? Dans le cas d'une reprise de société, vous devez nécessairement passer par un audit d'acquisition. Cette démarche permet de garantir la fiabilité de toutes les ...
Non-conformité au RGPD : quelles sont les sanctions ? Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD impose de nouvelles normes à la gestion des données personnelles en entreprise. Ce sont des règles strictes...