Victoria Marchand
Les réglementations des jeux d’argent en ligne varient énormément et dépendent du gouvernement de chaque pays. Au sein même des pays, des spécificités existent, rendant le cadre législatif assez complexe. En France par exemple, le concept de jeux d’argent en ligne est légal, mais tous les jeux ne sont pas autorisés. Nous vous proposons de vous donner quelques éclaircissements afin de vous éviter de tomber dans une infraction.
- Les réglementations des jeux d'argent en ligne varient selon les pays, rendant le cadre législatif complexe.
- En France, les jeux d'argent en ligne sont légaux mais certains types de jeux sont interdits pour prévenir les risques de dépendance.
- Les opérateurs non-agréés ou proposant des jeux hors du cadre réglementaire peuvent être soumis à des sanctions disciplinaires et pécuniaires.
Pourquoi encadrer les jeux d’argent en ligne ?
Depuis l’ouverture de l’Europe à la concurrence, le marché des jeux d’argent s’est développé sur le continent. Toutefois, les pays restent vigilants pour éviter les débordements. En ce sens, les gouvernements se penchent sérieusement sur la question des jeux d’argent en ligne parce qu’ils sont plus accessibles que ceux physiques. En quelques clics, n’importe qui, qu’il soit mineur ou pas, peut se rendre sur Internet pour mettre en jeu de l’argent, au risque de développer une certaine dépendance. Pour cette raison, plusieurs types de jeux en ligne sont interdits et ceux autorisés sont limités. Certains États vont jusqu’à réglementer la publicité pour les casinos en ligne dans leur pays, pour des questions de protection publique.
Que dit réellement la réglementation française ?
Les jeux d’argent en ligne sont tout à fait légaux en France. Une instance de régulation nommée ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) a été créée pour contrôler ces jeux sur Internet et pour délivrer des licences aux opérateurs autorisés à exercer dans le domaine. Ainsi, tous les jeux en ligne auxquels l’on s’adonne par le biais de ces opérateurs sont légaux. Le site Casino-Legal-France.fr a d’ailleurs été créé pour répertorier les différents prestataires agréés. Ainsi, vous pouvez y sélectionner en toute liberté un site de jeu sans enfreindre la loi. Mais de manière générale, sur quelles bases les licences sont-elles octroyées aux prestataires ?
Les machines à sous et vidéo-pokers
Elles sont interdites. Car l’État français ne permet pas que les populations jouent de l’argent réel en ligne. Ainsi, aucun prestataire proposant exclusivement ces services ne peut recevoir une licence pour exercer son activité. Les casinos en ligne agréés peuvent uniquement proposer les jeux de cercle.
Les jeux de table
Ils sont également interdits pour les mêmes raisons. Si vous résidez en France ou en Europe, vous n’avez pas le droit de jouer à la roulette, au punto-banco ou encore au blackjack dans les casinos agréés français.
Une réglementation plus souple sur les paris
En ce qui concerne les paris ou la loterie, l’État ayant le monopole du domaine, il est tout à fait possible de miser de l’argent. Les opérateurs choisis dans ce cas gèrent un réseau national de distributeurs qui possèdent des sites spécialisés.
Les sanctions encourues en cas de violation
En France, tout opérateur non-agréé ou proposant aux joueurs des jeux qui n’entrent pas dans le cadre de la réglementation est soumis, selon la gravité du délit, à des sanctions disciplinaires (avertissement ou réduction, suspension ou retrait de l’agrément) et/ou des sanctions pécuniaires. En ce qui concerne ces dernières, l’opérateur peut être appelé à verser une amende représentant 5 % de son chiffre d’affaires. En cas de nouvelle infraction, l’amende est doublée, soit 10 % du chiffre d’affaires. Pour les récidivistes, l’amende peut aller jusqu’à 375 000 €.
Aucune sanction n’est prévue pour les joueurs, mais s’aventurer vers les sites illégaux représente un certain risque. Il n’y a aucune protection ni aucune garantie, ce qui expose le joueur à des risques de dépendance et surtout de perte d’argent.
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