Les réglementations des jeux d’argent en ligne varient énormément et dépendent du gouvernement de chaque pays. Au sein même des pays, des spécificités existent, rendant le cadre législatif assez complexe. En France par exemple, le concept de jeux d’argent en ligne est légal, mais tous les jeux ne sont pas autorisés. Nous vous proposons de vous donner quelques éclaircissements afin de vous éviter de tomber dans une infraction.
Pourquoi encadrer les jeux d’argent en ligne ?
Depuis l’ouverture de l’Europe à la concurrence, le marché des jeux d’argent s’est développé sur le continent. Toutefois, les pays restent vigilants pour éviter les débordements. En ce sens, les gouvernements se penchent sérieusement sur la question des jeux d’argent en ligne parce qu’ils sont plus accessibles que ceux physiques. En quelques clics, n’importe qui, qu’il soit mineur ou pas, peut se rendre sur Internet pour mettre en jeu de l’argent, au risque de développer une certaine dépendance. Pour cette raison, plusieurs types de jeux en ligne sont interdits et ceux autorisés sont limités. Certains États vont jusqu’à réglementer la publicité pour les casinos en ligne dans leur pays, pour des questions de protection publique.
Que dit réellement la réglementation française ?
Les jeux d’argent en ligne sont tout à fait légaux en France. Une instance de régulation nommée ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) a été créée pour contrôler ces jeux sur Internet et pour délivrer des licences aux opérateurs autorisés à exercer dans le domaine. Ainsi, tous les jeux en ligne auxquels l’on s’adonne par le biais de ces opérateurs sont légaux. Le site Casino-Legal-France.fr a d’ailleurs été créé pour répertorier les différents prestataires agréés. Ainsi, vous pouvez y sélectionner en toute liberté un site de jeu sans enfreindre la loi. Mais de manière générale, sur quelles bases les licences sont-elles octroyées aux prestataires ?
Les machines à sous et vidéo-pokers
Elles sont interdites. Car l’État français ne permet pas que les populations jouent de l’argent réel en ligne. Ainsi, aucun prestataire proposant exclusivement ces services ne peut recevoir une licence pour exercer son activité. Les casinos en ligne agréés peuvent uniquement proposer les jeux de cercle.
Les jeux de table
Ils sont également interdits pour les mêmes raisons. Si vous résidez en France ou en Europe, vous n’avez pas le droit de jouer à la roulette, au punto-banco ou encore au blackjack dans les casinos agréés français.
Une réglementation plus souple sur les paris
En ce qui concerne les paris ou la loterie, l’État ayant le monopole du domaine, il est tout à fait possible de miser de l’argent. Les opérateurs choisis dans ce cas gèrent un réseau national de distributeurs qui possèdent des sites spécialisés.
Les sanctions encourues en cas de violation
En France, tout opérateur non-agréé ou proposant aux joueurs des jeux qui n’entrent pas dans le cadre de la réglementation est soumis, selon la gravité du délit, à des sanctions disciplinaires (avertissement ou réduction, suspension ou retrait de l’agrément) et/ou des sanctions pécuniaires. En ce qui concerne ces dernières, l’opérateur peut être appelé à verser une amende représentant 5 % de son chiffre d’affaires. En cas de nouvelle infraction, l’amende est doublée, soit 10 % du chiffre d’affaires. Pour les récidivistes, l’amende peut aller jusqu’à 375 000 €.
Aucune sanction n’est prévue pour les joueurs, mais s’aventurer vers les sites illégaux représente un certain risque. Il n’y a aucune protection ni aucune garantie, ce qui expose le joueur à des risques de dépendance et surtout de perte d’argent.
- ADGO Jeu de Poignées de Porte pour Une Incrustation de 72 mm Le Biscuit, Poignée en Aluminium, Rosace en Acier Galvanisé Enduit de Poudre, Gauche et Droite, Jeu de vis d’assemblage, Argent, 1 pièceLE SET COMPREND: Deux poignées (gauche et droite), une broche 8 x 8 mm (taille universelle), un jeu de vis de fixation LE SET COMPREND: Deux poignées (gauche et droite), une broche 8 x 8 mm (taille universelle), un jeu de vis de fixation Solide et de haute qualité. Le style simple de l’ensemble permet aux produits d’être utilisés dans de nombreux espaces différents tels que les cuisines, les salons, les chambres et les bureaux La poignée de porte est en aluminium, tandis que la plaque d’écusson est en acier de haute qualité également galvanisé. Le tout est peint avec une peinture en poudre durcie au four Construction facile. La poignée de porte peut être utilisée de manière universelle et s’adapte aux portes avec charnières gauche et droite La distance entre le centre de la poignée et la rosace centrale: 72 mm; la longueur totale du bouclier: 230 mm; la largeur du bouclier: 40 mm; la distance entre les trous de montage: 195 mm; le carré: 8 mm; pour épaisseur de porte: jusqu’à environ 85 mm; la longueur totale du carré: 90 mm; Set: 2 x poignées de porte (pour les deux côtés de la porte), vis de montage, carré; Poids: 295g
- Jeu de Fraises Rotatives Acier Carbure de Tungstène Double Tranchant pour Outil rotatif, 10 stuks 1/8 inch schacht past roterende tool voor houtbewerking snijwerk, metalen polijsten, graveren, boren【JEU DE FRAISES ROTATIVES EN ACIER AU CARBURE DE TUNGSTÈNE】 : Ces fraises rotatives en carbure sont fabriquées à partir d’un Acier au Carbure de Tungstène de première qualité, tranchant, robuste et durable. Longueur totale : 45-50mm, Diamètre de coupe 1/4 », Longueur de la tige 35mm, Diamètre de la tige 1/8 » compatible avec la plupart des outils rotatifs et des meuleuses à matrice. 【CONCEPTION À DOUBLE COUPE】 : Les lignes de rainure de la tête de cette fraise rotative en carbure sont croisées. Elle est utilisée sur le bois, le fer, l’acier au carbone, l’acier allié, l’acier inoxydable, le cuivre, l’aluminium et d’autres métaux, ainsi que le marbre, le jade, l’os, etc. Garantissant rapidement des rainures croisées et copeaux pendant le meulage et la sculpture. 【HAUTE EFFICACITÉ DE TRAVAIL】 : L’efficacité de traitement est à des dizaines de fois plus élevée que l’outil de lime manuelle, et près de dix fois plus élevée que la petite meule avec manche. En règle générale, le jeu de fraises rotatives peut remplacer la petite meule avec manche. Facile à couper, sûr et durable. 【LONGUE DURÉE DE VIE】 : Emballées dans une mallette en plastique pour un stockage et une protection sécurisés. La durée de vie utile de ces fraises rotatives robustes est 10 fois plus longue que l’acier rapide et 200 fois plus longue que la meule. La vitesse des outils rotatifs est généralement de 6000-50000 tr/min, réduisant ainsi le roulement inefficace et prolongeant la durée de vie globale. 【VASTE APPLICATION】 : 10 pièces Ensemble de Fraises Rotatives en Carbure solide à Double Tranchant compatible avec la plupart des petits outils rotatifs. Excellent choix pour le bricolage, l’artisanat, les loisirs, les réparations domestiques, les bijouteries, l’utilisation lapidaire, le modelage, et bien plus encore.
- Les réglementations des jeux d'argent en ligne varient selon les pays, rendant le cadre législatif complexe.
- En France, les jeux d'argent en ligne sont légaux mais certains types de jeux sont interdits pour prévenir les risques de dépendance.
- Les opérateurs non-agréés ou proposant des jeux hors du cadre réglementaire peuvent être soumis à des sanctions disciplinaires et pécuniaires.
