Peut-on exercer le métier d'avocat en auto entrepreneur ? La fonction d’auto entrepreneur suscite particulièrement de l’intérêt, en grande partie à cause de sa flexibilité. Pour les avocats, il est possible d'exercer c...
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail en cas de rupture du contrat de travail ? La rupture du contrat de travail désigne une fin de contrat avant la date initialement prévue. Cette résiliation anticipée peut être demandée par le salarié, l’...
Quel type d’avocat protège les fonctionnaires à Paris ? Lorsqu’on est un fonctionnaire territorial, d’État ou hospitalier à Paris, on a des obligations à respecter. Mais, on bénéficie en contrepartie de certains droi...
Les différentes manières de trouver un bon avocat à Évry Même si un avocat n’est pas toujours nécessaire dans diverses situations, si vous avez décidé de faire appel à un tel professionnel, vous vous demandez peut-êtr...
Changement de statut : quelles sont les obligations légales ? Disposer d’un statut parait évident pour toute entreprise rêvant exceller sur le marché de la concurrence. Cependant, il n’est pas rare de voir certains respons...
Quand faire appel à un avocat en droit des affaires ? Spécialisé dans le droit commercial et dans le droit des sociétés, l'avocat d'affaires offre ses services en contentieux ou en conseil. Il ne plaide qu'en cas d...
Quelle durée de conservation pour les documents en entreprise ? Tout chef d’entreprise a le devoir d’archiver et de conserver les documents précieux pour la vie de son entreprise afin de pouvoir prouver l’existence d’une obl...
Quelles sanctions sont prévues par la CNIL en cas de non-conformité aux RGPD ? Depuis sa mise en vigueur le 24 mai 2018, le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) est un dispositif qui permet d’encadrer le traitement et la ...
Faire appel à un cabinet d'avocats : dans quelles situations ? Si la profession d'avocat est généralement connue de tous, le rôle même de ce professionnel du droit est parfois méconnu. Pour certains en effet, le r&oci...
Pourquoi prendre rendez-vous avec un avocat ? C’est une démarche qui survient lorsque vous rencontrez un problème juridique. Elle peut aussi s’avérer nécessaire pour effectuer des processus administratifs o...
Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ? Le divorce est un processus par lequel le mariage entre deux adultes prend fin. Ce n’est pas toujours un processus facile, mais parfois, les deux parties peuven...
Uber : la cour de cassation requalifie en "contrat de travail" les contrats avec les conducteurs Les avocats en droit social et droit du travail attendaient avec impatience la décision de la Cour de Cassation, suite au pourvoi formé par la société UBER à l’...
Jeux d'argent en ligne : le point sur la législation française Les réglementations des jeux d’argent en ligne varient énormément et dépendent du gouvernement de chaque pays. Au sein même des pays, des spécificités existent,...
Quel est le rôle d'un avocat du droit de la famille ? Le droit de la famille est l'une des nombreuses spécialités du droit. C'est sur la base de cette diversité que les avocats se spécialisent selon les branches. A...
Comment percevoir le capital d’une assurance-vie après une succession ? Une assurance-vie peut être souscrite en vue de protéger ou de favoriser financièrement une ou plusieurs personnes en cas de décès. Ce contrat est considéré à j...