Droit d'accise et droit douanier

En matière d’importation et d’exportation de marchandises s’appliquent plusieurs droits, dont le droit d’accise, et le droit de douane. Ce sont deux notions, qui, si elles semblent présenter des similitudes, sont pourtant bien distinctes. Toutefois, le droit d’accise et le droit de douane peuvent simultanément s’appliquer. Faisons le point.

Droit d’accise : ce qu’il faut savoir

Le droit d’accise est une taxe dont vous devez vous acquitter, afin d’accéder à la consommation de certains produits. Il s’agit essentiellement des alcools, des boissons alcooliques, du tabac fabriqué et des produits énergétiques comme le pétrole et le gaz. Le droit d’accise s’applique également aux véhicules et aux produits considérés comme luxueux. Le droit d’accise est un droit qui présente des similitudes avec le droit de douane. Pourtant, leur mise en œuvre est totalement différente. Pour mieux appréhender ces deux notions, faites appel à un avocat en droit d’accise et un avocat en droit douanier à Paris, notamment afin de savoir dans quelle mesure elles s’appliquent à vos marchandises.

Le montant du droit d’accise s’estime généralement par quantité de produits, au Kg, à l’hl, par degré d’alcool ou par 1000 pièces. Les recettes générées par le droit d’accise reviennent entièrement aux États. D’ailleurs, il s’agit de l’une des plus anciennes sources de revenus de tous les États du monde. Il existe une législation européenne sur le droit d’accise, laquelle a été pensée surtout en raison du lancement du marché unique en 1993, dans le but d’harmoniser les pratiques en ce sens en Europe.

Droit d'accise et droit douanier

Le droit de douane : l’essentiel à savoir

Le droit de douane est un impôt qui s’applique aux marchandises importées, dès leur passage à la frontière. Il peut être appliqué au forfait ou en fonction d’un pourcentage du prix de la marchandise. On parlera dans le premier cas de droit de douane « ad valorem », c’est-à-dire selon la valeur du bien. C’est d’ailleurs sur ce point que le droit de douane se distingue du droit d’accise, lequel consiste au prélèvement d’euros par hectolitre d’alcool vendu par exemple.

Le principal objectif du droit de douane est de décourager la consommation de produits étrangers et d’encourager la production et la consommation locale. Pour calculer le droit de douane, les pouvoirs publics tiennent compte de quatre critères fondamentaux. Il s’agit de l’origine de la marchandise, de sa valeur, de l’espèce tarifaire et du prix du transport. Pour des achats à usage personnel, vous n’aurez donc pas à payer des taxes pour les ramener en France. À noter toutefois que l’alcool, tabac et les boissons alcoolisées ont des seuils indicatifs au-delà desquels vous devez nécessairement vous acquitter de certaines taxes. L’achat de véhicule est aussi soumis à un régime spécifique.

Aussi, il est important de préciser que le droit de douane, quand il est d’application, frappe également les produits importés déjà soumis au droit d’accise. Toutefois, cette règle ne s’applique pas dans les unions fiscales et douanières, et donc pas dans l’Union européenne. De même, le droit d’accise s’applique même à des produits fabriqués localement, alors que le droit de douane, dans certains pays, est d’application pour des types de produits destinés à l’exportation (bois par exemple).