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Violences faites aux femmes : une lente prise de conscience dans les tribunaux Comment faire pour ne pas brusquer les victimes de violences conjugales ou d’agression sexuelle lorsqu’elles se retrouvent face au tribunal et doivent témoigner...
Le point sur l'obligation de quitter le territoire français L'obligation de quitter le territoire français ou OQTF est une mesure appliquée principalement aux étrangers. Elle se fait sous la décision de l'autorité admini...
Comment choisir son avocat ? Que vous soyez un particulier ou une entreprise, le choix d'un avocat est une opération délicate. De la compétence et des aptitudes de ce professionnel du droit...
Divorce : quelles sont les différentes procédures existantes ? Une séparation n’est un moment facile pour aucun des conjoints. Il est donc très important de vous renseigner sur les différents cas de figure que vous pourrez ...
Droit du travail: quel avocat choisir ? Les avocats qui se spécialisent dans le droit du travail et qui proposent leur service en ligne sont de plus en plus nombreux de nos jours. Il est donc assez di...
Publicité pour les jeux d'argent en ligne : quel cadre légal ? Actuellement, les sites de jeux d'argent ont atteint un niveau impressionnant, ce qui a permis de créer un marché de plusieurs millions d'euros dans le monde en...
Pourquoi publier une annonce légale ? Si vous êtes à la tête d'une entreprise, il faut savoir que les sociétés commerciales sont tenues de porter à la connaissance du public leurs actions en justice...
Comment réussir son divorce par consentement mutuel ? Encore appelé divorce amiable, le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet aux époux de mettre fin au mariage sans qu’il y ait de litige ou ...
Divorce à l’amiable sans juge : que devez-vous savoir ? Par le biais de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, le divorce à l’amiable sans juge a été inséré dans le Code civil français. En effet, depuis le 1er jan...
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Les sanctions pour non-conformité du RGPD Le Règlement Général sur la Protection des Données Personnel (RGPD) est devenu une obligation à laquelle doivent se soumettre toutes les entreprises européennes...
Transfert de siège social : les démarches Il peut arriver qu'une entreprise change de siège social. Or, le changement de siège social dépend de certaines formalités. Mais, quelles sont-elles ? La décis...
Comment se déroule l'achat d'une maison ? L’achat d’un bien immobilier ne se fait pas du jour au lendemain ! Que vous souhaitiez acquérir une résidence principale ou réaliser un investissement locatif...
