Comment légaliser un document ou un acte public

Voyager en territoire étranger requiert souvent un certain nombre de précautions et de formalités préalables. La légalisation des documents, notamment, est une étape à ne pas négliger car certains organismes et certains pays n’autorisent l’usage de documents étrangers sur leur territoire que lorsque ceux-ci sont dûment authentifiés. En effet, la légalisation est l’acte juridique qui consiste à attester de l’authenticité de la signature que comporte un document ainsi que de la compétence du signataire. Comment procède-t-on pour légaliser un document? Le présent article vous décline les marches à suivre afin d’authentifier vos documents.

La légalisation d’un document: de quoi s’agit-il?

En réalité, la légalisation est un acte, une formalité administrative consistant à témoigner de la validité et de l’authenticité d’un document donné, qu’il soit de nature publique ou privée. C’est une procédure qui permet de valider non seulement la signature présente sur un acte, mais aussi de témoigner de la compétence du signataire ainsi que de l’identité du sceau ou du timbre qu’il comporte. En règle générale, cette formalité est matérialisée sous forme d’un sceau officiel apposé sur le document.

Comment légaliser un document ou un acte public

Cette formalité peut se révéler d’autant indispensable que la plupart des administrations à l’étranger sont susceptibles d’exiger la présentation de documents authentifiés.

Il faut noter, cependant, qu’il existe des cas exceptionnels où les actes pourront être exemptés de légalisation d’un document, soit soumis au seul contrôle de l’apostille. En effet, les exigences en ce qui concerne la légalisation des documents ne sont pas forcément les mêmes selon le pays de destination desdits documents. Cela dépend notamment des accords de coopération que maintiennent les deux pays en la matière. Il vous serait donc tout à fait utile de vous informer avant d’enclencher toute procédure de légalisation.

Comment procéder afin de légaliser un document?

Pour authentifier un document, il est indispensable de se rendre auprès des autorités compétentes en la matière. Ceux-ci varient en fonction du pays dans lequel vous vous retrouvez mais également en fonction du pays d’origine du document. Le coût de la légalisation par document diffère également d’un pays à un autre.

Où peut-on légaliser des documents français?

Si vous résidez en France, il faudra vous rendre au Bureau des Légalisations sis au Ministère des Affaires Étrangères pour toutes vos légalisations. Cependant, si vous résidez en territoire étranger, il vous sera nécessaire de vous adresser au consulat ou à l’ambassade de France.

Comment légaliser un document provenant d’un pays étranger?

Dans le cas d’un document d’origine étrangère, il faudra se rapprocher d’un consulat ou d’une ambassade de France installé dans le pays de provenance. Dans ce cas, les documents à authentifier seront rédigés dans la langue de l’administration étrangère concernée. Au cas où une traduction est requise, il est recommandé de recourir à un traducteur assermenté. Il faut noter que dans la plupart des cas, une légalisation préalable du document est requise auprès des autorités (Ministère des Affaires Étrangères) du pays émetteur.

Comment légaliser ou certifier une signature?

La légalisation et la certification de signatures consistent toutes les deux à authentifier des signatures apposées sur un acte par un particulier sans l’intervention d’un notaire ou d’un maire. Si ces deux formalités diffèrent l’une de l’autre de part la manière de les obtenir, leurs effets demeurent cependant les mêmes.

  • Dans le cas d’une légalisation, il est indispensable de se rendre à la mairie muni du document portant la signature à légaliser ainsi que la carte nationale d’identité du signataire. Si par ailleurs, le signataire n’est pas connu du maire (ou de son représentant légal), il devra se faire accompagner de deux témoins connus de ce dernier
  • Dans le cas d’une certification, il faut se rendre à la mairie ou auprès d’un notaire muni du document portant la signature à certifier ainsi que de la carte nationale d’identité du signataire

Remarque:

  • Pour toute authentification d’acte médical, il est recommandé de vous diriger vers la direction départementale des affaires sanitaires et sociales
  • La certification des actes sous seing privé à usage industriel ou commercial est faite à la Chambre de Commerce et d’Industrie