Droit fiscal
Latest stories
-
in Droit fiscalPourquoi prendre un avocat fiscaliste ?
Le droit fiscal est souvent associé aux affaires, mais il concerne tout le monde. Qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un chef d’entreprise, il est obligatoire de s’intéresser aux impôts. L’idéal est donc de vous faire accompagner par un expert, comme un avocat fiscaliste, qui pourra résoudre différents conflits. Mais dans quels cas aurez-vous besoin de More
-
in Droit fiscalFaites fonctionner votre entreprise en toute légalité avec un avocat d'affaires
Le fonctionnement d’une entreprise repose sur plusieurs axes. Le juridique est assurément l’un des axes les plus importants, puisqu’il permet à l’entreprise d’exercer son activité en toute légalité. Toutefois, il faut aussi considérer les aspects de la fiscalité et de la gestion des contrats, dont l’importance est aussi capitale. Dès lors, en tant que dirigeant More
-
Droit de succession : quel ordre de succession pour les héritiers ?
Lorsqu’on perd un proche, l’héritage est un sujet incontournable pour toute la famille. Comme c’est un sujet qui peut être source de conflits entre les héritiers potentiels, il est intéressant de bien se renseigner sur le droit de succession. D’autant plus que les personnes concernées par cette dernière ne sont pas toujours celles auxquelles on More
-
Quand faire appel à un avocat en droit des affaires ?
Spécialisé dans le droit commercial et dans le droit des sociétés, l’avocat d’affaires offre ses services en contentieux ou en conseil. Il ne plaide qu’en cas de litige. Il peut être utile de faire appel à lui dès que l’on crée sa société, pour obtenir des conseils sur sa constitution, sa forme sociale, et la More
-
in Droit fiscalComment percevoir le capital d’une assurance-vie après une succession ?
Une assurance-vie peut être souscrite en vue de protéger ou de favoriser financièrement une ou plusieurs personnes en cas de décès. Ce contrat est considéré à juste titre comme le couteau suisse du patrimoine, permettant de dynamiser la rentabilité de ses placements, de se constituer progressivement un capital, de transmettre à ses proches et de More
-
in Droit fiscalQuels sont les différences entre les dispositifs fiscaux Duflot et Pinel ?
Dispositifs fiscaux : de la loi Duflot à la loi Pinel Pour investir dans l’immobilier, il est essentiel de connaître les différents changements régissant les droits et obligations des locataires. En effet, les dispositifs fiscaux Duflot de l’année 2014 ont été remplacés en 2015 par ceux de Pinel. Quelles sont alors les différences constatées entre More
-
Trouver un bon avocat
La définition d’un bon avocat varie d’un individu à un autre. Ce qui compte avant tout, c’est que l’avocat en question réponde à vos propres critères de recherches en termes de disponibilité, d’honoraires et autres conditions. Ces quelques pistes vous aideront à choisir l’avocat qui vous défendra au mieux, que vous soyez justiciable ou plaignant. More
-
in Droit fiscalComment devenir huissier ?
Le métier d’huissier de justice n’est pas chose évidente, notamment parce que certaines missions impliquent souvent deux parties en conflit. Le huissier va donc se retrouver en situation de médiateur, et va devoir être capable d’instaurer un dialogue. Il s’agit donc d’être diplomate dans son discours, de faire part de psychologie et d’empathie (mesurée). Mais More
-
in Droit fiscalLes dispositions générales d’impôt sur le revenu
Bonne ou mauvaise nouvelle ? Les avis d’imposition sur les revenus seront envoyés aux domiciles des contribuables à partir de cette semaine jusqu’au 9 septembre. Le site Dacodoc en profite pour présenter ses cours sur les dispositions générales d’impôt sur le revenu. La douloureuse consultable en ligne à partir du 11 août Tandis que certains More
-
Impôts au Québec et au Canada : trouver les solutions nécessaires en cas de problème
Les migrants ont sans doute un petit peu avantage sur les autres canadiens, en ce qu’ils ont une compréhension nouvelle de leur société d’accueil. Ce qui frappe au premier mois d’avril venu, c’est la déclaration d’impôt et ce qui a trait à savoir, le recours à un comptable, expert ou non, réputé ou non, pour More
