Droit fiscal
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in Droit fiscalDroit d'accise et droit douanier
En matière d’importation et d’exportation de marchandises s’appliquent plusieurs droits, dont le droit d’accise, et le droit de douane. Ce sont deux notions, qui, si elles semblent présenter des similitudes, sont pourtant bien distinctes. Toutefois, le droit d’accise et le droit de douane peuvent simultanément s’appliquer. Faisons le point. Droit d’accise : ce qu’il faut More
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Droit de succession : quel ordre de succession pour les héritiers ?
Lorsqu’on perd un proche, l’héritage est un sujet incontournable pour toute la famille. Comme c’est un sujet qui peut être source de conflits entre les héritiers potentiels, il est intéressant de bien se renseigner sur le droit de succession. D’autant plus que les personnes concernées par cette dernière ne sont pas toujours celles auxquelles on More
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Quand faire appel à un avocat en droit des affaires ?
Spécialisé dans le droit commercial et dans le droit des sociétés, l’avocat d’affaires offre ses services en contentieux ou en conseil. Il ne plaide qu’en cas de litige. Il peut être utile de faire appel à lui dès que l’on crée sa société, pour obtenir des conseils sur sa constitution, sa forme sociale, et la More
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in Droit fiscal
Comment percevoir le capital d’une assurance-vie après une succession ?
Une assurance-vie peut être souscrite en vue de protéger ou de favoriser financièrement une ou plusieurs personnes en cas de décès. Ce contrat est considéré à juste titre comme le couteau suisse du patrimoine, permettant de dynamiser la rentabilité de ses placements, de se constituer progressivement un capital, de transmettre à ses proches et de More
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in Droit fiscal
Quels sont les différences entre les dispositifs fiscaux Duflot et Pinel ?
Dispositifs fiscaux : de la loi Duflot à la loi Pinel Pour investir dans l’immobilier, il est essentiel de connaître les différents changements régissant les droits et obligations des locataires. En effet, les dispositifs fiscaux Duflot de l’année 2014 ont été remplacés en 2015 par ceux de Pinel. Quelles sont alors les différences constatées entre More
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Trouver un bon avocat
La définition d’un bon avocat varie d’un individu à un autre. Ce qui compte avant tout, c’est que l’avocat en question réponde à vos propres critères de recherches en termes de disponibilité, d’honoraires et autres conditions. Ces quelques pistes vous aideront à choisir l’avocat qui vous défendra au mieux, que vous soyez justiciable ou plaignant. More
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in Droit fiscal
Comment devenir huissier ?
Le métier d’huissier de justice n’est pas chose évidente, notamment parce que certaines missions impliquent souvent deux parties en conflit. Le huissier va donc se retrouver en situation de médiateur, et va devoir être capable d’instaurer un dialogue. Il s’agit donc d’être diplomate dans son discours, de faire part de psychologie et d’empathie (mesurée). Mais More
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in Droit fiscal
Affaires Wildenstein : quand le Fisc devient un outil de pression
De génération en génération, l’histoire de la famille Wildenstein a été ponctuée par les problèmes de successions. Ce sont les femmes de la famille qui en ont fréquemment fait les frais. Jusqu’à aujourd’hui du moins… En 1851 nait Nathan Wildenstein. Le jeune alsacien fuit sa région natale suite à la guerre franco-allemande pour s’installer à More
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in Droit fiscal
Les dispositions générales d’impôt sur le revenu
Bonne ou mauvaise nouvelle ? Les avis d’imposition sur les revenus seront envoyés aux domiciles des contribuables à partir de cette semaine jusqu’au 9 septembre. Le site Dacodoc en profite pour présenter ses cours sur les dispositions générales d’impôt sur le revenu. La douloureuse consultable en ligne à partir du 11 août Tandis que certains More
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Impôts au Québec et au Canada : trouver les solutions nécessaires en cas de problème
Les migrants ont sans doute un petit peu avantage sur les autres canadiens, en ce qu’ils ont une compréhension nouvelle de leur société d’accueil. Ce qui frappe au premier mois d’avril venu, c’est la déclaration d’impôt et ce qui a trait à savoir, le recours à un comptable, expert ou non, réputé ou non, pour More
