Droit international
Latest stories
-
Wayback Machine : 5 procès où les archives du web ont servi de preuves devant les tribunaux
Pendant longtemps, la Wayback Machine a surtout été perçue comme un simple outil pour consulter d’anciennes versions de sites Internet. Pourtant, ce service développé par l’organisation Internet Archive est progressivement devenu un acteur inattendu du droit numérique. Grâce à ses robots d’archivage qui capturent des pages web à différentes dates, il est possible de retrouver More
-
Ressortissant étranger : comment obtenir un titre de séjour français ?
L’obtention d’un titre de séjour français répond à diverses règles. En tant que ressortissant étranger, il est indispensable pour vous de les connaître. Ce faisant, vous pourrez initier votre procédure de demande de titre de séjour dans le respect des règles prévues à cet effet. Quelles sont donc les conditions et obligations qui régissent l’obtention More
-
Quand faire appel à un avocat en droit des étrangers ?
Avec un flux migratoire en hausse depuis de nombreuses années, et des immigrés de plus en plus informés sur leurs droits, les avocats spécialisés en droits des étrangers ne manquent pas de travail. Ils ont une solide formation en droit afin d’acquérir les compétences et savoirs indispensables à l’exercice de leur métier. Ils sont des More
-
Visa h1b : quelles démarches entreprendre ?
Vous désirez travailler aux États-Unis pour une durée limitée ? Vous êtes d’un autre pays ? Connaissez-vous le visa h1b ? Vous devez nécessairement l’avoir pour travailler aux États-Unis. Le visa h1b qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour l’avoir ? Visa H1B : de quoi s’agit-il ? Le visa H1B More
-
Le ministère des Affaires étrangères d'Israël réagit à l'antisémitisme en Europe
La reconnaissance de Jérusalem comme capitale israélienne a déclenché l’antisémitisme en Europe. Le ministère des Affaires étrangères d’Israël a décidé d’honorer le cofondateur du Congrès juif israélien, Mikhail Peleg. La situation et la réaction du public aux activités antisémites qui se sont déroulées en Europe ont suscité un vif intérêt dans le monde entier. Mikhail More
-
Quelques conseils pour monter une entreprise en Espagne
En quête du marché espagnol, ou bien alors décidé à conquérir le marché européen à partir de l’Espagne ? Voici quelques conseils pour monter une entreprise en Espagne sans faire d’erreurs qui pourraient mettre en péril votre nouvelle activité. Quelles différences entre une société en France et en Espagne ? Tout d’abord, vous serez surpris More
-
Société offshore : ce qu’il faut savoir
Depuis quelques années, on entend souvent parler de « société offshore ». Mais savons-nous réellement ce qui se cache derrière ce terme ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur une entreprise offshore. Qu’est qu’une société offshore ? Une société offshore désigne une entreprise « installée » dans un paradis fiscal. Ce dernier est généralement More
-
La loi sur les stupéfiants au Québec et au Canada
Vous voyagez ? Il vous arrive de consommer des substances plus ou moins légales. Prenez le temps de savoir ce que vous encourez au Québec et au Canada. Une info du cabinet BMD Avocat à Laval et Montréal Une loi bien encadrée Au Québec, les crimes reliés à la drogue, contrairement à la vaste majorité More
-
Opérateur économique agréé, pourquoi faire ?
Le statut d’opérateur économique agréé est une norme proposée par les Douanes de France. Ce statut est maintenant existant depuis quatre ans. Il a été mis en place après les attentats de New York et la vague de sécurisation qui s’en est suivi. Ce statut est donc proposé par les Douanes afin de certifier que More
-
Comment suivre des cours sur les crimes de droit international pénal
C’est une première dans l’histoire de la justice : Uhuru Kenyatta, président du Kenya, va comparaître aujourd’hui devant la Cour pénale internationale à La Haye aux Pays-Bas dans le cadre de son procès pour crimes contre l’humanité. À cette occasion, Dacodoc se penche sur cette notion et publie un cours sur les crimes de droit More
-
Les principaux organismes régulateurs au Québec
Un des principaux problèmes qui nuisent à la perception citoyenne de la politique est sans conteste la partisannerie dont font régulièrement preuve nos politiciens. Pour envoyer un retour d’ascenseur à un ami ou pour cueillir les votes d’une frange bien précise de la population, les hommes et femmes au pouvoir peuvent être tenté de prendre More
-
Impôts au Québec et au Canada : trouver les solutions nécessaires en cas de problème
Les migrants ont sans doute un petit peu avantage sur les autres canadiens, en ce qu’ils ont une compréhension nouvelle de leur société d’accueil. Ce qui frappe au premier mois d’avril venu, c’est la déclaration d’impôt et ce qui a trait à savoir, le recours à un comptable, expert ou non, réputé ou non, pour More
