Droit de succession : quel ordre de succession pour les héritiers ?

Lorsqu’on perd un proche, l’héritage est un sujet incontournable pour toute la famille. Comme c’est un sujet qui peut être source de conflits entre les héritiers potentiels, il est intéressant de bien se renseigner sur le droit de succession. D’autant plus que les personnes concernées par cette dernière ne sont pas toujours celles auxquelles on pense. Sachez que l’ordre de succession dépend de plusieurs conditions comme l’existence d’un testament ou non, le statut matrimonial du défunt lors de son vivant, l’existence d’une descendance, etc. Voici donc comment le droit de succession s’applique aux héritiers.

Que faut-il faire avant de penser au droit de succession ?

C’est une chose de connaître l’ordre des héritiers selon le droit de succession, mais le plus important, c’est de savoir se soutenir mutuellement lorsqu’un de ses proches décède. En effet, l’héritage est un sujet que vous pourrez aborder après les obsèques, mais avant cela, il faut faire honneur à la personne décédée en lui organisant de belles funérailles. Et pour cela, il n’y a rien de tel que de commander une plaque tombale personnalisée sur laquelle la famille et les amis graveront à tout jamais quelques mots en mémoire du défunt. Pour se procurer un tel ornement funéraire, il est possible de visiter https://plaquedeces.fr/. Vous y trouverez plusieurs modèles de plaques avec des dimensions différentes et divers choix de textes.

Droit de succession : quel ordre de succession pour les héritiers ?

Pour en revenir au droit de succession, il faut d’abord savoir si le défunt a décidé de garder un testament dans lequel il mentionne ses héritiers. Sinon, c’est la loi qui décidera de désigner les successeurs du défunt.

Les différents cas de figure

Le défunt a rédigé un testament

Si le défunt a rédigé un testament et qu’il l’a fait authentifier chez un notaire, l’ordre de succession à appliquer est obligatoirement celui précisé dans ce testament. Le testament permet en effet de désigner soi-même ses légataires et de préciser la répartition de ses biens entre ceux-ci, sans strictement respecter l’ordre de succession prévu par la loi.

Une fois la personne décédée, le notaire concerné est donc tenu d’aviser les proches du défunt de l’existence du testament et doit lire son contenu devant toutes les personnes qui y figurent comme héritiers.

Il existe toutefois une limite à la force du testament, car le défunt pouvait certes déshériter son conjoint, mais pas ses enfants. La loi française stipule que les résidents en France n’ont pas le droit de déshériter leurs enfants. Dans la législation, ce principe est connu sous le nom de « réserve héréditaire ».

Le défunt n’a pas rédigé de testament

Si le défunt n’a pas rédigé de testament, il faut tenir compte de l’ordre de succession prévu par la loi. Ici, les règles diffèrent selon plusieurs aspects. Dans le cas où il n’avait pas de conjoint, les règles applicables sont les suivantes :

  • Les premiers en haut de la liste sont les enfants du défunt ou les descendants de ceux-ci s’ils sont également décédés
  • Si le défunt n’avait ni enfants, ni frères, ni sœurs, l’héritage revient totalement à ses parents, et ce, à parts égales entre le père et la mère si tous les deux sont encore vivants. Par contre, si le défunt avait des frères et sœurs et que ses deux parents sont encore vivants, ces derniers reçoivent chacun le quart du patrimoine et le reste (la moitié) est divisé entre les frères et sœurs
  • Enfin, si le défunt n’avait plus de parents, et n’avait ni enfants, ni frères, ni sœurs, son patrimoine est légué à parts égales à ses familles paternelle et maternelle, car ce sont ses familles les plus proches

Entre autres, dans le cas où le défunt était marié et que son conjoint est encore vivant, les règles sont différentes. En effet, ici le veuf ou la veuve et les enfants du défunt se partagent le droit de succession. À défaut d’enfants, c’est avec les parents vivants du défunt que le conjoint va partager le patrimoine de celui-ci. Sinon, dans le cas où le défunt n’avait ni enfants ni parents (c’est-à-dire décédés également), tout l’héritage revient au conjoint. Vous remarquerez que, dans ce second scénario (le défunt était marié), les frères et sœurs n’ont pas droit à la succession.

Maintenant que vous connaissez les règles de l’ordre de succession, sachez aussi que lorsque l’identité des héritiers et la répartition du patrimoine entre eux seront déterminées, il reste à régler les paperasses et à payer les abattements applicables à la valeur de l’héritage.