Quelle est la durée de validité d'un extrait de casier judiciaire n°3 en France ? En France, un casier judiciaire est composé de 3 documents : les volets n°1, n°2 et n°3. Le premier est destiné aux magistrats et aux autorités judiciaires tand...
Comment faire appel de votre condamnation pénale ? Suite à une condamnation pénale prononcée à votre encontre, vous avez la possibilité de faire appel. L'appel en droit pénal est souvent envisagé lorsque vous es...
Comment sont calculées les indemnités pour dommage corporel suite à un accident de la route ? Lorsqu'un accident de la circulation se produit, les victimes de celui-ci peuvent prétendre à des indemnités en cas de préjudice corporel. En ce qui concerne le...
Tout savoir sur le droit du dommage corporel : définition et indemnisation Accidents de la circulation, sur son lieu de travail, blessure involontaire sur une personne, chute dans l'espace public, les occasions ne manquent pas pour se ...
Comment bien choisir son avocat pénaliste ? Comme son nom l’indique, un avocat en droit pénal défend les personnes morales et physiques devant des tribunaux pénaux pour les infractions liées au code pénal...
Publicité pour les jeux d'argent en ligne : quel cadre légal ? Actuellement, les sites de jeux d'argent ont atteint un niveau impressionnant, ce qui a permis de créer un marché de plusieurs millions d'euros dans le monde en...
Les sanctions pour non-conformité du RGPD Le Règlement Général sur la Protection des Données Personnel (RGPD) est devenu une obligation à laquelle doivent se soumettre toutes les entreprises européennes...
Les résultats d'une enquête de détective sont-ils recevables devant la loi ? Un rapport de détective privé est-il recevable au sein de la loi française ? Peut-être est-ce une question qui vous a traversé l'esprit pour une raison ou pour ...
Litige sur internet : un huissier peut-il intervenir ? L'huissier de justice est un officier ministériel habilité à intervenir pour constater certaines situations conflictuelles. On parle alors de constat d'huissier...
Les différentes manières de trouver un bon avocat à Évry Même si un avocat n’est pas toujours nécessaire dans diverses situations, si vous avez décidé de faire appel à un tel professionnel, vous vous demandez peut-êtr...
Pourquoi prendre rendez-vous avec un avocat ? C’est une démarche qui survient lorsque vous rencontrez un problème juridique. Elle peut aussi s’avérer nécessaire pour effectuer des processus administratifs o...
Quel avocat pénaliste choisir ? On peut avoir besoin de choisir un avocat pénaliste, en se retrouvant aussi bien victime d’un délit, qu’accusé de ce délit. Cet avocat est donc assez polyvalent...
Dans quel cas faire appel à un avocat pénal ? L’avocat au pénal est un professionnel de la justice qui va intervenir dans des cas très spécifiques. On va retrouver trois situations où l’avocat pénaliste peu...
Pourquoi les lois existent-elles dans la société ? Les lois existent pour cinq raisons fondamentales, et toutes peuvent faire l'objet d'abus. Ci-dessous, lisez les cinq raisons principales pour lesquelles nous a...
Les avocats au cœur des cyberattaques DarkWeb : le supermarché des e-mails Les chiffres sont tombés : plus de 800 millions d’adresses e-mail sont en circulation sur le Darknet. Ces pirates profiten...
