- Le divorce a des conséquences sur la vie quotidienne, en particulier pour les enfants.
- L'autorité parentale est la responsabilité des parents envers leur enfant, et ne disparaît généralement pas après le divorce.
- La garde de l'enfant peut être décidée par accord entre les époux ou par le juge aux Affaires Familiales en cas de désaccord. Il existe deux types de garde : résidence habituelle chez un parent avec droit de visite, ou résidence alternée chez les deux parents.
Le divorce produit de nombreuses conséquences juridiques. Mais il produit également des conséquences très concrètes sur votre quotidien et particulièrement lorsque le couple a un ou plusieurs enfants. C’est en général, à juste titre, ce qui questionne le plus les époux en procédure de divorce.
- Qu’est ce que la garde des enfants?
- Qui aura l’autorité parentale?
- Quid de la pension alimentaire?
- Pourrais-je déménager?
L’autorité parentale
Concrètement l’autorité parentale désigne les droits et devoir des parents vis à vis de leur enfant. Il s’agit de protéger son enfant, c’est à dire garantir à minima sa santé et sa sécurité. Il s’agit cependant d’une notion plus vaste qui permettra aux parents d’exercer leur droits et leurs devoirs. Cette autorité est acquise à la naissance de l’enfant pour la mère et à sa reconnaissance pour le père.
Il faut d’abord distinguer l’autorité de la garde. Si la garde de l’enfant peut-être exclusivement ou majoritairement confiée à un des époux, l’autorité parentale ne disparaît qu’à de rares exceptions (violences, abandon, addictions graves, etc…). Au moment du divorce, qu’il s’agisse de divorce amiable ou divorce contentieux, le juge peut prendre des mesures en ce sens. Aujourd’hui la loi française estime qu’il est dans l’intérêt de l’enfant (sauf exceptions) de conserver une coparentalité où chaque parent jouera son rôle dans l’éducation de l’enfant.
La garde de l’enfant
La garde de l’enfant après le divorce est un sujet qui effraie et qui semble obscur. Voyons aujourd’hui comment cela se passe réellement.
- Le plus simple: trouver un accord, c’est une situation assez courante lors des divorces amiables. Dans ce dernier cas, un avocat vous aiguillera pour rédiger cet accord qui devra, par la suite, être validé par le juge. Il s’agit encore une fois de protéger au mieux l’intérêt de l’enfant
- Lorsque les époux ne parviennent pas à trouver un accord, c’est le juge aux Affaires Familiales qui tranchera. Il définira le lieu de résidence et les modalités en fonction de la situation des enfants et des époux. L’enfant peut d’ailleurs être entendu pour s’exprimer sur le sujet sur demande du juge. Il existe alors deux types de garde:
- L’enfant réside habituellement chez un des parents et celui-ci à un droit de visite
- L’enfant réside chez les deux parents – c’est la résidence alternée
A cela s’ajoute parfois une pension alimentaire.
Ce qu’il faut retenir est que l’enfant d’un couple en divorce ne doit pas être l’objet de chantage ou de conflits.
Au contraire il s’agit de toujours agir dans son intérêt – intérêt qui sera dans tous les cas préservé par le juge.
Profitez de votre avocat pour bien comprendre ces sujets et garantir les droits de chacun.
- Divorcer d’un manipulateur
- Réussir son divorce
