Emmanuel Perrin
La facture est un document très important dans le suivi d’une comptabilité sérieuse. En effet, ce document en plus d’assurer le suivi comptable et d’éviter les problèmes entre acheteur et vendeur doit être accompagné de plusieurs éléments obligatoires qui assurent sa légalité.
- La facture est un document essentiel pour assurer le suivi comptable et éviter les problèmes entre acheteur et vendeur.
- La facture cumule trois fonctions : juridique, comptable et commerciale.
- Les mentions impératives sur une facture sont nombreuses, comme la forme juridique de l'entreprise, son adresse ou encore son numéro de TVA intracommunautaire.
Le rôle de la facture dans la comptabilité
La facture se positionne comme un élément clé dans toute fiscalité moderne d’entreprise. Son rôle essentiel, au cours de chaque transaction, permet un bon encadrement de l’achat comme la vente. La facture cumule 3 fonctions essentielles :
- juridique
- comptable
- commerciale
Une facture doit-être imprimée pour le vendeur et pour le client afin que chacun en possède une confirmation de la transaction.
Revenons désormais sur les 4 fonctions de la facture
- la fonction juridique : elle élabore la confirmation juridique de la réalité de la prestation validée ou du produit vendue et elle rappelle le droit de créance du vendeur
- la fonction commerciale : elle détaille les conditions de négociation de la vente entre le producteur et son client, par exemple le prix
- la fonction comptable : elle sert de document comptable, cette fonction est primordiale à l’établissement des bilans annuels
- la fonction fiscale : elle sert de support à l’exercice des droits sur la tva et au contrôle de l’impôt. Il faudra impérativement prévoir une facture dans certaines conditions
Les 2 conditions principales pour l’émission d’une facture sont l’achat et la vente à un professionnel à partir de vingt cinq euros.
Les mentions impératives sur une facture sont les suivantes
Les mentions obligatoires sur une facture sont nombreuses. En voici quelques exemples : la forme juridique de l’entrepris et sa raison sociale, son adresse, son identifiant au registre du commerce et des sociétés, son SIREN ou SIRET et son numéro de de tva intracommunautaire.
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