A quoi sert une facture ?

Publié le 24 octobre 2016 par Guillaume

La facture est un document très important dans le suivi d’une comptabilité sérieuse. En effet, ce document en plus d’assurer le suivi comptable et d’éviter les problèmes entre acheteur et vendeur doit être accompagné de plusieurs éléments obligatoires qui assurent sa légalité.

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Le rôle de la facture dans la comptabilité

La facture se positionne comme un élément clé dans toute fiscalité moderne d’entreprise. Son rôle essentiel, au cours de chaque transaction, permet un bon encadrement de l’achat comme la vente. La facture cumule 3 fonctions essentielles :

  • juridique
  • comptable
  • commerciale

Une facture doit-être imprimée pour le vendeur et pour le client afin que chacun en possède une confirmation de la transaction.

Revenons désormais sur les 4 fonctions de la facture

  • la fonction juridique : elle élabore la confirmation juridique de la réalité de la prestation validée ou du produit vendue et elle rappelle le droit de créance du vendeur
  • la fonction commerciale : elle détaille les conditions de négociation de la vente entre le producteur et son client, par exemple le prix
  • la fonction comptable : elle sert de document comptable, cette fonction est primordiale à l’établissement des bilans annuels
  • la fonction fiscale : elle sert de support à l’exercice des droits sur la tva et au contrôle de l’impôt. Il faudra impérativement prévoir une facture dans certaines conditions

Les 2 conditions principales pour l’émission d’une facture sont l’achat et la vente à un professionnel à partir de vingt cinq euros.

Les mentions impératives sur une facture sont les suivantes

Les mentions obligatoires sur une facture sont nombreuses. En voici quelques exemples : la forme juridique de l’entrepris et sa raison sociale, son adresse, son identifiant au registre du commerce et des sociétés, son SIREN ou SIRET et son numéro de  de tva intracommunautaire.

Plus d’infos sur  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208

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