Le nom de l’entreprise est important. Vous voulez trouver un nom d’entreprise qui ne soit pas actuellement utilisé par une autre société ou revendiqué par quelqu’un d’autre comme nom de domaine Internet ? Pour vous aider à démarrer, lisez les réponses suivantes à certaines des questions les plus fréquemment posées sur la façon de nommer votre entreprise.
De quoi dois-je tenir compte lorsque je choisis un nom d’entreprise ?
Si possible, essayez de choisir un nom qui reflète le secteur d’activité général dans lequel vous êtes tout en restant original. Vous voulez choisir un nom d’entreprise qui est distinctif et mémorable pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, vous voulez créer un nom d’entreprise dont vos clients se souviendront facilement.
Deuxièmement, vous voulez que votre entreprise se distingue de vos concurrents. Enfin, le choix d’un nom distinctif et mémorable a d’importantes répercussions sur les marques de commerce.
Quelles sont les questions juridiques et pratiques dont je dois tenir compte lorsque je nomme mon entreprise ?
- Votre nom d’entreprise, est-il disponible ou quelqu’un d’autre l’utilise déjà ou quelque chose de semblable ?
- Est-ce que le nom de votre entreprise peut être une marque de commerce ?
- Si vous prévoyez avoir un site Web pour vendre vos biens ou services, le nom de domaine est-il disponible ?
- Si vous envisagez de créer une société, une société ou un partenariat, vous êtes-vous conformé aux exigences de votre État en matière de dénomination ?
Comment puis-je déterminer si le nom de l’entreprise que j’ai choisi est disponible pour être utilisé ?
Une fois que vous avez choisi un nom, effectuez une recherche dans la base de données des marques déposées de l’U.E (INPI). Enfin, recherchez les registres des noms commerciaux, qui peuvent être trouvés en entrant l’expression « registre des noms commerciaux » dans n’importe quel moteur de recherche principal.
Si vous trouvez des noms qui pourraient être en conflit avec le nom de votre entreprise, déterminez si vous pensez que le nom que vous proposez causera une confusion potentielle.
Par exemple, demandez-vous si :
- Vous offrez-vous des biens et services similaires ?
- Un client, trouverait-il votre entreprise en essayant de trouver l’autre entreprise ?
- Vous vendez vos produits ou services par les mêmes canaux de distribution ou des canaux de distribution similaires ?
- Le nom de l’autre société, est-il bien connu ?
Qu’est-ce qu’une marque de commerce ?
Une marque de commerce est un mot, une expression, un symbole ou un dessin, ou une combinaison de mots, d’expressions, de symboles ou de dessins, qui identifie et distingue la source des produits d’une partie de ceux des autres.
Une marque de service est la même chose qu’une marque de commerce, sauf qu’elle identifie et distingue la source d’un service plutôt que d’un produit.
Pour obtenir la protection de la marque, il suffit d’utiliser le nom. Quiconque a utilisé la marque de commerce en premier en est propriétaire et tout utilisateur subséquent qui cause de la confusion quant à la source des produits sera forcé de cesser d’utiliser la marque et pourrait devoir payer des dommages-intérêts au propriétaire de la marque de commerce.
Bien que vous n’ayez pas à enregistrer le nom auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), il est recommandé de le faire pour renforcer votre revendication d’une marque de commerce pour votre nom commercial.
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- Le choix du nom de l'entreprise est important et doit être distinctif et mémorable pour se démarquer des concurrents.
- Il faut tenir compte de certaines questions juridiques et pratiques lors du choix du nom, comme la disponibilité du nom d'entreprise, le potentiel d'enregistrement en tant que marque de commerce et la disponibilité du nom de domaine.
- Pour déterminer si un nom est disponible, il est recommandé de faire une recherche dans les bases de données des marques déposées et des noms commerciaux. Il faut également analyser s'il existe des risques de confusion potentielle avec d'autres entreprises.
