Les prud’hommes sont-ils un frein à l’embauche ?

Une récente étude menée par le Conseil d’Études pour l’Emploi dévoile des incohérences notables concernant l’impact du recours prud’homal sur l’embauche. Selon certains observateurs, la peur de se retrouver aux Prud’hommes empêcherait les employeurs à signer de nouveaux contrats de travail.

La conséquence et non la cause

L’analyse des données récoltées des années 70 à nos jours démontre que les Prud’hommes ne menacent aucunement l’embauche. Les courbes du chômage sont en augmentation, mais l’on n’observe aucun impact direct sur l’embauche. Par contre, il est évident que le chômage a un impact sur le recours aux Prud’hommes.

C’est d’autant plus impactant pour les entreprises qu’environ 75 % des salariés qui saisissent les Prud’hommes obtiennent satisfaction selon le site Jurifiable.com. La causalité inversée est souvent évoquée. La hausse du taux de recours aux Prud’hommes serait en fait tout simplement le résultat d’une hausse du taux de chômage. Suite à un licenciement, le recours aux arbitrages judiciaires devient en effet plus systématique.

De plus, un grand nombre de salariées renoncent à leurs droits en raison des délais des prud’hommes. Plus de 300 salariés poursuivent l’État en raison de ces délais jugés déraisonnables, certains d’entre eux ayant dû attendre jusqu’à 5 ans avant de voir une décision rendue.

Un levier d’embauche et non un frein

Contrairement aux idées reçues, la menace d’un recours au Prud’homme n’est pas un frein pour l’embauche. Elle est censée limiter les licenciements abusifs effectués par certains employeurs. Au mieux, les nouvelles mesures de plafonnement indicatif des dommages et intérêts inciteraient les entreprises à embaucher en CDI.

Cette démarche qui protège le salarié de la précarité devrait permettre de diminuer le nombre de contrats illégaux et de CDD. Mais d’un autre côté, le projet est très contesté par les syndicats qui dénoncent la baisse des montants d’indemnisation. Même utilisés à titre indicatif, ces barèmes ne risquent pas d’inquiéter les employeurs.

Mais « la peur de l’embauche » existe bel et bien. Le CEE met cependant le doigt sur certains détails qui méritent réflexion. Cette peur peut résulter surtout des risques liés à une situation économique instable, des mesures de taxation de certaines pratiques ainsi qu’à des charges sociales trop lourdes.

Certes, le nombre de nouvelles affaires par an dépasse largement la barre des 150 000 dossiers, mais cela n’influe en rien sur l’embauche. Une rupture de contrat de travail ne se termine pas forcément devant le juge.

les prud hommes peuvent ils baisser un cdi