Tout savoir sur l’huissier de justice

L’huissier de justice est un intervenant dont la présence est requise dans de nombreux cas, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Mais que faut-il savoir sur ce métier si important, même aux yeux de la justice.

Quand faire appel à un huissier ?

Ce n’est pas tous les jours qu’il faut faire appel à un huissier, mais quand alors exactement ?

Pour les particuliers

L’huissier de justice peut œuvrer dans de nombreux domaines pour les particuliers.
Dans le monde de l’immobilierAvant même l’aménagement dans un logement, il est important de faire appel à un huissier de justice pour dresser un constat d’état des lieux en bonne due forme. Pourquoi ? Parce que les qualificatifs de « bon état général » ou « en bon état » qu’on a l’habitude de voir sur les états des lieux restent très flous. Il n’est donc pas rare qu’un conflit s’installe entre propriétaire et locataire lorsqu’il est temps pour ce dernier de quitter le logement. L’intervention d’un huissier de justice au moment de l’état des lieux va permettre d’avoir un point de vue objectif et clair sur le véritable état du bien. Ainsi, propriétaire et locataire seront protégés lors du bilan final. Rappelons que dans ce cas, les deux protagonistes se partagent les frais d’huissier.

Tout savoir sur l’huissier de justice

Si le propriétaire désire délivrer un « congé » à son locataire, l’intervention de l’huissier est conseillée. En effet, il peut arriver que le bailleur souhaite reprendre son logement pendant un délai prédéfini, soit pour y habiter ou une autre raison. Mais cette démarche doit suivre des étapes strictes et respecter les délais imposés. C’est pour cela qu’il est vivement conseillé de faire appel à un huissier de justice pour toutes ces démarches pour éviter que le bail ne reprenne.
En cas d’impayés, seul l’huissier de justice peut procéder à l’expulsion, et dans certains cas, la saisie des biens.
Sur le plan personnelDans le cadre d’un PACS ou d’une séparation, l’huissier de justice intervient lorsque les termes de l’accord ne sont pas respectés. En cas de non-paiement d’une pension alimentaire, il peut procéder à une procédure de paiement direct. La somme sera alors déduite des revenus de l’intéressé, sans avoir besoin de repasser par le juge. Rappelons que cette action est totalement gratuite pour le bénéficiaire.
Si vous organisez un jeu concours, faites appel à des huissiers de justice pour attester des règles de jeu établis. Une fois le jeu lancé, il veillera au bon respect de ces règlements. Il sera également chargé de l’annonce des résultats ainsi que de la distribution des lots.
Il faut savoir aussi qu’il agit également sur le plan virtuel. En effet, en cas d’harcèlement ou de diffamation sur la toile, il est tout à fait possible de faire appel à un huissier de justice. Les photos publiées sans autorisation du propriétaire sont également de son ressort. Il va puiser dans les emails ou dans les messages et faire des captures d’écran.

Pour les entreprises

Les professionnels peuvent également recourir à un huissier de justice dans certains cas.
Pour les contrats et les constatsUn contrat d’entreprise se doit d’être rédigé dans les règles de l’art. En faisant appel à un huissier, vous êtes sûr d’avoir sous la main un contrat qui suit toutes les normes et qui est bien détaillé.
Le constat est une preuve indéniable auprès de la justice et vous est salvateur en cas de litige. N’hésitez pas à faire appel à un huissier pour faire le constat pour que celui-ci ait une valeur judiciaire.
Pour les impayésToute entreprise n’est jamais à l’abri des impayés, et cela peut nuire à la bonne santé de l’entreprise. Si après maintes et maintes relances, le client ne donne pas suite, l’entreprise peut faire appel à un huissier de justice.
Si l’entreprise souhaite une procédure à l’amiable, l’huissier prendra la place d’un négociateur. Il aura pour rôle de trouver un terrain d’entente entre les deux protagonistes. Mais si l’entreprise décide de faire appel à la justice, et après décision du tribunal, l’huissier pourra procéder à une saisie des biens et des comptes bancaires du client.

Comment procède-t-il ?

Pour les constats, l’huissier ne procèdera pas de la même manière dans un cadre privé que dans un cadre public. S’il s’agit d’un lieu privé, il peut procéder 24/24h et 7/7jours, même les jours fériés. S’il s’agit d’un domaine privé mais qui est ouvert au grand public comme une gare, il doit obtenir l’accord du propriétaire dudit-lieu. Le constat peut être fait entre 6h et 21h. S’il est impossible d’obtenir l’accord du propriétaire ou si celui-ci refuse, il peut très bien demander une ordonnance du juge. Pour les lieux publics, aucune autorisation ni ordonnance n’est requise et surtout, le constat peut se faire à n’importe quelle heure.
Pour les entreprises, l’huissier peut se déplacer pour faire le constat et recueillir les preuves nécessaires. Mais il peut également s’appuyer sur les documents web pour faire son constat. Il existe aujourd’hui des espaces de stockages qui permettent de télécharger des documents et de preuves destinés à être constatés par un huissier.

Combien faut-il payer pour les services d’un huissier de justice ?

Les services d’un huissier de justice ont un prix. Dans certains cas, comme le constat d’état des lieux, la rémunération de ce professionnel de la justice est fixée à 152,10 euros pour un bien loué entre 128 et 1128 euros. Mais pour ses autres domaines d’intervention, il est libre d’imposer son tarif.
Mais le prix va dépendre de la nature de son intervention, ainsi que de la durée de traitement du dossier. A ses honoraires s’ajoutent également les frais de déplacement. Avant de se lancer, il est plus judicieux de demander une estimation gratuite. L’huissier fournira alors aux deux parties (si les deux parties se divisent les frais comme dans le cas d’un constat d’état des lieux) une facture bien détaillée. Si besoin est, il lui est tout à fait possible de demander le règlement à l’avance d’une partie de ses honoraires afin de couvrir certaines charges. Et il peut également garder les pièces pour lui jusqu’au paiement intégral de ses honoraires.