Quels sont les différences entre les dispositifs fiscaux Duflot et Pinel ?

Dispositifs fiscaux : de la loi Duflot à la loi Pinel

Pour investir dans l’immobilier, il est essentiel de connaître les différents changements régissant les  droits et obligations des locataires. En effet, les dispositifs fiscaux Duflot de l’année 2014 ont été remplacés en 2015 par ceux de Pinel. Quelles sont alors les différences constatées entre ces deux réglementations ?

Quels sont les différences entre les dispositifs fiscaux Duflot et Pinel ?

Leurs caractéristiques communes

La loi Pinel ou la loi Duflot, ces deux règlementations se reposent sur un même principe en proposant un pourcentage de réduction des impôts lié à un investissement dans le cadre d’un logement neuf. De ce fait, les  texte officiel des dispositif Duflot et Pinel définissent certaines conditions autour du bien immobilier à considérer. En effet, il doit faire l’objet d’un investissement neuf ou obtenu en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement). Il doit suivre les règles imposées par les normes RT 2012 et le label BBC 2005. Il doit être localisé au sein d’un secteur géographique réel. Aussi, le loyer et les ressources de revenus des locataires doivent être plafonnés à un certain prix.

Les différences constatées entre les deux réglementations

La Loi Pinel a été mise en place pour constituer des avantages par rapport à ses prédécesseurs. De ce fait, les différences entre ces deux règlementations sont assez frappantes. Avec la loi Duflot, un investisseur a été contraint de prendre en compte un engagement de location pour une longue durée de 9 ans. La loi Pinel a tout changé, désormais, il est libre de modifier son engagement en fonction de sa volonté.
D’autre part, avant, le locataire ne pouvait être lié au foyer fiscal dudit propriétaire : ascendant ou descendant. La nouvelle règlementation a tout basculé.

En effet, depuis le 1er janvier 2015, louer un logement obtenu en défiscalisation à l’un des membres de sa famille est désormais possible si ce dernier n’est pas rattaché à son foyer fiscal.
La loi Pinel est plus avantageuse que la loi Duflot en raison de sa forte flexibilité face aux conditions générales imposées entre investisseur et locataire.

Leave a Reply