En droit français, la loi exige et ordonne que les citoyens soient égaux. De plus, les législateurs reconnaissent que les victimes ont des droits inviolables qui assurent que des prédateurs ne s’en prennent délibérément à n’importe qui sans avoir à se soucier de quoi que ce soit. Le droit des victimes est ainsi l’un des piliers fondamentaux de la législation française et même du droit moderne.
Définir la notion de victime
Avant de pouvoir recourir au droit des victimes, définir cette notion est importante. Une victime est une personne qui aurait subi un préjudice (corporel ou moral, matériel ou encore, direct ou indirect). Ainsi, celui qui serait responsable du préjudice aurait commis une infraction. Par ailleurs, cette dernière peut être classée en trois catégories en fonction de leur degré de gravité : contravention, délit ou crime.
Les entités pouvant aider les victimes
Comme les textes sont souvent trop complexes, il faut des entités qui peuvent aider ou orienter les victimes par rapport à leur droit. Elles peuvent se tourner vers les associations qui les aident. En France métropolitaine, il en existe au moins 170 qui sont éparpillées un peu partout. Une victime pourrait en trouver au sein des tribunaux, auprès des forces de l’ordre, ou encore dans les maisons de justice et du droit. Ces entités procurent gratuitement des soutiens. Tout particulièrement, au niveau des palais de justice, il existe le bureau d’aide aux victimes qui peut les accompagner. La dernière aide est l’avocat. Certains de ces avocats offrent des consultations gratuites, ou peuvent être assignés d’office. D’autres se spécialisent dans des domaines particuliers pour aider les victimes, c’est par exemple le cas du cabinet d’avocat DGT à Poitiers.
Le 08victimes pour se faire aider
Pour les victimes qui ont besoin d’appeler des aides par rapport à un préjudice, il est possible de contacter des professionnels au 08 842 846 37. Ce numéro est aussi appelé le 08Victimes.
Il est accessible H24 de 09h00 à 21h00. Les professionnels qui sont à l’écoute des victimes seront là pour les supporter et leur donner des conseils d’orientation pour les démarches qu’elles peuvent entreprendre. Au niveau juridique, la plateforme donne les informations nécessaires sur le droit des victimes et sur les différents recours possibles.
Les différents recours possibles
Pour faire valoir ses droits, la victime devra tout d’abord déposer une plainte au niveau de la gendarmerie, de la police nationale, ou du procureur. Il est fortement conseillé de se constituer partie civile pour se voir réparer par rapport à un préjudice. Selon la gravité de ce dernier, la juridiction compétente est différente. Elle peut aller du juge de proximité pour une contravention inférieure à la 5ème classe, jusqu’à la cour d’assises pour un crime. Au niveau civil, l’indemnisation peut être donnée par l’assurance, par la commission d’indemnisation des victimes, ou encore par le responsable du préjudice via le mécanisme des « dommages et intérêts ».
- Guide de défense des victimes de violences intrafamiliales 24/25
- Le droit du dommage corporel: Caractérisation, évaluation et indemnisation des préjudices (2022)
- Le droit des victimes est un pilier fondamental de la législation française et reconnaît les droits inviolables des victimes.
- Les victimes peuvent se tourner vers des entités telles que les associations, les tribunaux, les forces de l'ordre ou encore les avocats pour obtenir de l'aide et des conseils.
- Le numéro 08Victimes est disponible 24h/24 et propose un soutien aux victimes ainsi que des informations juridiques sur leurs droits et les recours possibles.