Un rapport de détective privé est-il recevable au sein de la loi française ? Peut-être est-ce une question qui vous a traversé l’esprit pour une raison ou pour une autre. Et pour cause, elle est une préoccupation légitime sur laquelle il convient de se pencher afin de savoir ce qu’il en est. La recevabilité d’un More
L’huissier de justice est un officier ministériel habilité à intervenir pour constater certaines situations conflictuelles. On parle alors de constat d’huissier de justice. Si en règle générale il effectue des constats physiques, il est également compétent pour effectuer des constats sur internet. En effet, dans les cas d’insultes, de menaces ou de diffamation sur internet, More
Si la profession d’avocat est généralement connue de tous, le rôle même de ce professionnel du droit est parfois méconnu. Pour certains en effet, le rôle et les missions de l’avocat sont parfois abstraits. Or, ses domaines d’intervention sont très vastes. C’est justement pour vous en donner une idée, que cet article, à travers le More
Le droit de la famille est l’une des nombreuses spécialités du droit. C’est sur la base de cette diversité que les avocats se spécialisent selon les branches. Ainsi, autant vous pouvez avoir recours à un avocat pénaliste, autant vous pourrez avoir besoin d’un avocat spécialisé en droit de la famille. Ce dernier a compétence à More
Vous êtes un dirigeant d’entreprise, un entrepreneur, un artiste ou un artisan sur Dijon ? Dans le cadre de vos projets ou de la création de vos produits, vous serez à un moment ou à un autre concerné par la propriété intellectuelle. La protection de la création est un droit, et pourtant, utilisez et diffuser More
Choisir le statut d’auto-entrepreneur pour développer sa propre activité est une bonne idée. Il vous fait profiter de démarches de création simplifiées, d’une comptabilité légère ainsi que d’un régime social et fiscal avantageux. La micro-entreprise est un système économique et peu contraignant vous permettant de tester un marché. Pour vous lancer dans cette voie, la More
À l’ère du numérique, être présent sur le web est important voire indispensable pour la plupart des secteurs. Longtemps interdite de publicité, la profession juridique a désormais la possibilité de créer un site internet pour faire part de ses services au grand public. Quels sont les avantages du site internet pour un avocat ? Nous More
Pour opter pour la facilité, nous avons toujours tendance à consulter les avocats qui sont les plus proches de chez nous. Cela facilite l’échange et la communication, donc c’est aussi un gain de temps important. Si c’est pour une rédaction de contrat, une consultation juridique ou bien pour une procédure près du siège de votre More
Les statuts sont un élément important et obligatoire lors de la création d’une société. Il s’agit d’un ensemble de règles qui régit le fonctionnement de l’entreprise ainsi que les relations entre les associés. Les statuts définissent aussi les rapports de la société ou les membres de celle-ci avec des tiers. Les statuts peuvent également être More
L’huissier de justice est un intervenant dont la présence est requise dans de nombreux cas, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Mais que faut-il savoir sur ce métier si important, même aux yeux de la justice. Quand faire appel à un huissier ? Ce n’est pas tous les jours qu’il faut faire appel More
De plus en plus de personnes souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Selon les chiffres de l’Insee, 591 000 entreprises ont été créées en France en 2017, soit 7 % de plus que l’année précédente. Les créations d’entreprises ont ainsi atteint leur plus haut niveau depuis 2010. Mais il faut savoir que le chemin peut More
