Pourquoi recourir à un avocat spécialisé en droit de propriété intellectuelle à Dijon ?

Vous êtes un dirigeant d’entreprise, un entrepreneur, un artiste ou un artisan sur Dijon ? Dans le cadre de vos projets ou de la création de vos produits, vous serez à un moment ou à un autre concerné par la propriété intellectuelle. La protection de la création est un droit, et pourtant, utilisez et diffuser les créations fait partie des facteurs de développement. Il est également important pour l’auteur de protéger ses œuvres, par le dépôt d’une marque, d’un brevet ou d’une licence creative commons. Le droit de la propriété intellectuelle étant un domaine vaste et complexe, vous devez vous faire accompagner par un avocat spécialisé pour en comprendre les implications dans votre domaine d’exercice et vous protéger notamment contre la contrefaçon.

L’importance de la propriété intellectuelle et industrielle

Le droit de la propriété industrielle fait partie de la propriété intellectuelle, au même titre que la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle évoque principalement un bien immatériel, et concerne entre autres le droit des marques, des dessins et modèles, et des brevets. La protection des créations (logos, marques, procédés de fabrication, dénomination…) est le rôle principal du droit de la propriété intellectuelle et industrielle qui en régit les règles et assure un cadre juridique à toutes les actions qui y sont liées (dépôt de marques ou d’un brevet, enregistrement d’un modèle, contentieux…).
En vous protégeant, vous évitez non seulement que vos créations soient contrefaites, mais vous jouissez également de la liberté d’exploiter librement et exclusivement le fruit de votre création. Cette exclusivité vous assure ainsi d’être en avance sur vos concurrents, et par la même occasion, de générer plus de profits que ces derniers.
Vous aurez par exemple le monopole sur un brevet pendant les 20 ans qui suivent son dépôt, 10 ans en ce qui concerne une marque. Vous pourrez ensuite renouveler la protection de votre marque, indéfiniment. Les dessins et modèles quant à eux, sont protégés pour une durée de 5 ans.

Pourquoi recourir à un avocat spécialisé en droit de propriété intellectuelle à Dijon ?

Pourquoi faire appel à un avocat de la propriété intellectuelle ?

L’avocat en droit de la propriété intellectuelle est un expert qui pourra vous accompagner dans les différentes procédures liées à la propriété industrielle, notamment :

Pour protéger les œuvres et les créations

La protection au titre de la propriété intellectuelle est une démarche qui doit être réalisée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Elle constitue un moyen particulièrement efficace pour protéger vos inventions puisqu’elle a une valeur légale, et de ce fait, suit une certaine procédure.
Vous devez en effet déposer une demande dans un premier temps, puis remplir un dossier qui sera constitué par les documents permettant de décrire la création. Ceux-ci contiennent notamment des mentions obligatoires qui peuvent entraîner la nullité de la demande lorsqu’elles ne sont pas correctement remplies. En raison de la complexité de cette procédure, il convient de se faire accompagner par un avocat en droit de la propriété intellectuelle à Dijon, pour être sûr de recevoir un avis positif de la part de l’INPI. Dans ce cadre, l’expert vous assistera notamment lors de la négociation et de la rédaction du contrat de titres de propriété industrielle.

Pour entamer une procédure d’opposition

L’avocat peut également intervenir en cas de litige concernant le dépôt de marque qui peut porter atteinte à vos droits de propriété. Il peut arriver en effet que d’autres entreprises ou sociétés déposent des marques ou des inventions similaires aux vôtres. Dans ce cas, votre avocat se chargera de prouver l’antériorité de vos créations, dans le cadre de l’action en nullité.
L’intervention de l’avocat est également indispensable en cas d’action en contrefaçon : il se chargera de vous représenter en demande ou en défense, selon que vos produits soient contrefaits, ou que vous soyez accusé de contrefaçon.
À ce titre, il établira la preuve de la contrefaçon, et engagera l’action en contrefaçon soit par une résolution à l’amiable, soit au niveau des juridictions civiles et pénales. L’avocat peut également s’occuper de vous faire bénéficier d’une réparation du préjudice de la contrefaçon, et peut participer activement dans la lutte contre la contrefaçon au niveau de la douane.

Pour bénéficier de conseils

Vous ne devez pas attendre de devoir intenter des actions en justice pour engager un avocat en droit de la propriété intellectuelle. Son expertise peut en effet vous être utile pour la mise en œuvre d’une stratégie marque dans votre entreprise. L’établissement de cette stratégie doit être mis en place afin de protéger et défendre vos produits dans un contexte où les contrefacteurs utilisent des procédés de plus en plus complexes, pour produire et distribuer leurs copies illégales.
Enfin, votre avocat pourra également vous conseiller sur les meilleures alternatives à adopter en cas de litige, avant d’entamer une action judiciaire qui peut être longue et chère.

Comment trouver un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle à Dijon ?

Pour trouver un avocat compétent dans le droit de la propriété intellectuelle à Dijon, deux choix s’offrent à vous : vous pouvez soit effectuer votre recherche dans l’annuaire des professionnels, soit contacter cet expert en droit via une plateforme en ligne.

Consultez l’annuaire de l’Ordre des Avocats

Le barreau de Dijon compte environ 300 avocats à son actif, et ayant chacun leurs spécialités.
Ce moyen peut être efficace, mais il vous faudra du temps avant de pouvoir trouver un expert en propriété intellectuelle avec de l’expérience dans le domaine. Vous devrez contacter les cabinets un à un pour obtenir des informations pratiques tels que les honoraires appliqués par exemple.

Faites une recherche sur les plateformes spécialisées

Les plateformes en ligne sont une solution pratique et efficace, car elles vous permettent d’obtenir des informations précises sur le prix des prestations des avocats et leur expérience dans le domaine pour lequel vous désirez les engager.
L’utilisation de ces plateformes dématérialisées vous permet par ailleurs d’entrer en contact plus rapidement avec tous les avocats à Dijon qui se spécialisent dans la propriété intellectuelle, grâce à un formulaire où vous pourrez détailler vos besoins.