Les responsabilités juridiques des propriétaires de piscines

  • Les propriétaires de piscine sont tenus responsables des blessures ou des décès qui surviennent dans leur piscine, même si la personne était là sans permission.
  • Il est important pour les propriétaires de prendre toutes les mesures de sécurité possibles pour réduire les risques associés à la possession d'une piscine.
  • Une couverture d'assurance supplémentaire est recommandée pour protéger contre les poursuites judiciaires coûteuses en cas d'accident.

Une piscine d’arrière-cour peut être très amusante, mais elle ne va pas sans quelques problèmes de responsabilités que les propriétaires devraient connaître. Des dispositifs de sécurité et une couverture d’assurance supplémentaire peuvent aider à réduire le risque financier associé à la présence d’une piscine dans votre cour.

Quid des responsabilités des propriétaires de piscine

Les propriétaires sont généralement tenus responsables de toute blessure ou de tout décès qui survient à la suite d’une piscine d’arrière-cour et cela est aussi généralement vrai même si la personne qui se blesse ou se noie le fait en accédant à votre piscine sans votre permission. Cela signifie que si des voisins espèrent que votre clôture et votre piscine sont utilisées pendant votre absence, ou si un enfant du voisinage se promène dans votre cour à votre insu, vous êtes responsable si quelque chose se produit dans la piscine pour causer des dommages.

Les responsabilités juridiques des propriétaires de piscines

Le fait que vous ne soyez pas au courant de l’utilisation de la piscine ne vous dégage pas de votre responsabilité. Les accidents de piscine ne se limitent pas aux cas ou le propriétaire n’est pas au courant de l’utilisation de la piscine. Les noyades peuvent survenir rapidement et sans que les autres personnes ne s’en rendent compte, tout comme les quasi-noyades qui nécessitent des soins médicaux immédiats. Les propriétaires de piscines peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires coûteuses, d’où l’importance d’avoir une assurance adéquate. Cela peut inclure l’assurance des propriétaires de maison en plus de l’assurance responsabilité civile supplémentaire.

Les précautions de sécurité

Les propriétaires sont avisés de prendre toutes les mesures de sécurité possibles en ce qui concerne leur piscine d’arrière-cour. Bien que ces précautions n’exonèrent pas les propriétaires de leur responsabilité, elles peuvent réduire les risques associés à la possession d’une piscine d’arrière-cour. Bien qu’aucune mesure de sécurité pour les piscines ne puisse éliminer les risques associés, le fait de ne pas mettre en place des mesures de sécurité peut être considéré comme une négligence pure et simple. Réduisez le risque d’accidents de piscine en vous assurant que votre piscine d’arrière-cour est aussi sécuritaire que possible.

  • Rendez la piscine inaccessible lorsque vous n’êtes pas présent. Un portail avec une alarme et une serrure placée en hauteur est un bon début, mais une couverture de sécurité pour la piscine est une autre bonne étape
  • Il devrait toujours y avoir un adulte sobre et capable d’intervenir en cas d’urgence, présent lorsque les gens nagent ou traînent autour de la piscine
  • Il ne doit pas y avoir d’articles stockés dans ou près de la piscine qui pourraient attirer un jeune enfant, comme des jouets gonflables. Il s’agit essentiellement de rendre la piscine aussi inaccessible que possible lorsqu’elle n’est pas utilisée et de s’assurer qu’un adulte responsable est toujours présent lorsque les gens profitent de la piscine. D’autres facteurs, comme le fait d’avoir un téléphone près de la piscine au cas où une ambulance devrait être appelée ou de placer un panneau près de la piscine qui avertit les nageurs qu’ils ne doivent nager qu’à leurs propres risques, peuvent diminuer le risque mais ne diminuent pas la responsabilité

Les considérations relatives à l’assurance

L’ajout de dispositifs de sécurité à l’intérieur et autour de votre piscine arrière peut réduire le coût total de votre assurance habitation, mais attendez-vous à payer un supplément pour votre police avec une piscine. La compagnie d’assurance peut également exiger certains dispositifs de sécurité avant d’émettre une police et les demandes d’indemnisation peuvent être refusées si les dispositifs de sécurité appropriés n’ont pas été mis en place.

Il est important de révéler à votre compagnie d’assurance habitation qu’il y a une piscine dans votre cour arrière et d’obtenir une couverture appropriée. Votre police d’assurance habitation actuelle ne couvre peut-être pas votre piscine. Si elle le couvre, elle pourrait ne pas offrir le type de couverture dont vous avez vraiment besoin en cas de poursuite.

Envisagez de souscrire une assurance responsabilité civile supplémentaire ou d’augmenter la partie responsabilité civile de votre police existante. Bien que cela puisse entraîner des coûts plus élevés, la plupart des propriétaires de maison conviennent que les coûts supplémentaires en valent absolument la peine. Parlez à votre compagnie d’assurance du type de couverture d’assurance que vous devriez maintenir lorsque vous avez une piscine dans votre cour.

  • Panneau Règlement piscine, signalétique piscine. Panneau obligatoire piscine. Sticker, PVC ou Alu, au choix – 300 x 210 mm – Adhésif – Adhésif –
    PANNEAU D’INFORMATION RÈGLEMENT PISCINE : L’affichage Règlement piscine sert à informer le public des caractéristiques de l’établissement dans lequel il se situe. C’est un moyen simple et peu coûteux à mettre en place pour informer les usagers sur les conditions d’utilisation et les moyens de secours. Le panneau indique l’affichage obligatoire pour lequel certaines obligations doivent être respectées. Panneau français avec traduction anglaise et allemande. DIMENSIONS ET SUPPORTS : Les panneaux de signalisation Nature & Environnement sont disponibles en vinyle adhésif pour un usage intérieur ou en PVC 1,5 mm, Aluminium Dibond 2 mm pour un usage intérieur ou extérieur. Les panneaux sont résistants dans le temps et résistent aux solvants, rayures, UV et aux intempéries. Choix de la dimension possible en fonction de la signalétique. LÉGISLATION : À l’usage public, le règlement intérieur fixe les consignes d’utilisation, le comportement des usagers et certaines obligations/précautions comme : l’interdiction de fumer, l’interdiction de courir, l’interdiction de pénétrer chaussé… Le règlement se base sur l’Article Annexe III-8 (art. A322-6) du Code du sport. ECO-RESPONSABLE : La signalétique Nature est fabriquée avec des matériaux issus du recyclage et recyclables à leur tour. En effet, chez Signalétique.biz, nous veillons au respect de la planète ! De plus, nous utilisons une encre UVgel moderne. Elle permet donc également de limiter notre impact environnemental et de vous proposer des produits les plus responsables possible ! MADE IN FRANCE : Tous les adhésifs et panneaux de signalétique d’information Signalétique.biz sont créés en France. Effectivement, nos ateliers sont implantés dans le nord de la France. Plus proche de vous, nous nous engageons à vous assurer une livraison rapide dans l’hexagone. Ainsi, l’entreprise travaille chaque jour à vous offrir un service client optimal pour une satisfaction maximale !
  • GOPLUS Barrière de Piscine Pliable, Clôture de Protection en Tissu Textilène, Sécurité pour Enfants ou Animaux Domestiques, Piscines en Différentes Formes Applicables, 360 x 125 CM
    Respirabilité & visibilité: La barrière est conçue avec des grilles, qui non seulement a un certain degré de perméabilité à l’air, empêche l’environnement interne de la piscine d’être trop chaud, mais assure également la visibilité, et vous pouvez trouver à temps lorsque des choses tombent dans la piscine. Limite pour enfants : La hauteur de la barrière est de 1,25 m, ce qui peut empêcher efficacement les enfants ou les animaux domestiques de tomber dans la piscine en raison de méfaits. Même si ils ne sont pas sous votre surveillance, la barrière peut également jouer un rôle protecteur, très sûr. Zone environnante augmentable à l’infini : La taille d’un ensemble de barrière est de 3,6 x 1,25 m. Si votre piscine est plus grande, vous pouvez acheter plusieurs ensembles de barrière pour obtenir l’effet de tout enfermer. Chaque pièce est reliée par une chaîne, de sorte que la longueur de la barrière peut être prolongée indéfiniment, il vous suffit de choisir le nombre approprié en fonction de la circonférence de la piscine. Convient aux piscines de différentes formes : Le matériau de la barrière est en tissu teslin, qui peut être enroulé ou plié, de sorte qu’elle est capable d’enfermer dans différentes formes, qu’il s’agisse d’une piscine carrée ou ronde, ou même d’une piscine irrégulière, la barrière est très appropriée. Installation et rangement faciles : Choisissez un endroit approprié, fixez les raccords en plastique dans l’espace(❤️SUR LE SOL EN CÉMENT PAS SUR LA TERRE) et insérez les pieds en acier inoxydable de la barrière dans les raccords en plastique pour terminer les étapes entourant la piscine. Étant donné que le matériau de la barrière est relativement doux, elle peut être enroulée lors du stockage, de sorte qu’elle ne prendra pas trop de place.
Https://unbonavocat fr/responsabilites-decoulant-possession-piscine-propriete/

Https://unbonavocat fr/responsabilites-decoulant-possession-piscine-propriete/#:~:text=Les propriétaires sont généralement tenus votre piscine sans votre permission