Les responsabilités juridiques des propriétaires de piscines

  • Les propriétaires de piscine sont tenus responsables des blessures ou des décès qui surviennent dans leur piscine, même si la personne était là sans permission.
  • Il est important pour les propriétaires de prendre toutes les mesures de sécurité possibles pour réduire les risques associés à la possession d'une piscine.
  • Une couverture d'assurance supplémentaire est recommandée pour protéger contre les poursuites judiciaires coûteuses en cas d'accident.

Une piscine d’arrière-cour peut être très amusante, mais elle ne va pas sans quelques problèmes de responsabilités que les propriétaires devraient connaître. Des dispositifs de sécurité et une couverture d’assurance supplémentaire peuvent aider à réduire le risque financier associé à la présence d’une piscine dans votre cour.

Quid des responsabilités des propriétaires de piscine

Les propriétaires sont généralement tenus responsables de toute blessure ou de tout décès qui survient à la suite d’une piscine d’arrière-cour et cela est aussi généralement vrai même si la personne qui se blesse ou se noie le fait en accédant à votre piscine sans votre permission. Cela signifie que si des voisins espèrent que votre clôture et votre piscine sont utilisées pendant votre absence, ou si un enfant du voisinage se promène dans votre cour à votre insu, vous êtes responsable si quelque chose se produit dans la piscine pour causer des dommages.

Les responsabilités juridiques des propriétaires de piscines

Le fait que vous ne soyez pas au courant de l’utilisation de la piscine ne vous dégage pas de votre responsabilité. Les accidents de piscine ne se limitent pas aux cas ou le propriétaire n’est pas au courant de l’utilisation de la piscine. Les noyades peuvent survenir rapidement et sans que les autres personnes ne s’en rendent compte, tout comme les quasi-noyades qui nécessitent des soins médicaux immédiats. Les propriétaires de piscines peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires coûteuses, d’où l’importance d’avoir une assurance adéquate. Cela peut inclure l’assurance des propriétaires de maison en plus de l’assurance responsabilité civile supplémentaire.

Les précautions de sécurité

Les propriétaires sont avisés de prendre toutes les mesures de sécurité possibles en ce qui concerne leur piscine d’arrière-cour. Bien que ces précautions n’exonèrent pas les propriétaires de leur responsabilité, elles peuvent réduire les risques associés à la possession d’une piscine d’arrière-cour. Bien qu’aucune mesure de sécurité pour les piscines ne puisse éliminer les risques associés, le fait de ne pas mettre en place des mesures de sécurité peut être considéré comme une négligence pure et simple. Réduisez le risque d’accidents de piscine en vous assurant que votre piscine d’arrière-cour est aussi sécuritaire que possible.

  • Rendez la piscine inaccessible lorsque vous n’êtes pas présent. Un portail avec une alarme et une serrure placée en hauteur est un bon début, mais une couverture de sécurité pour la piscine est une autre bonne étape
  • Il devrait toujours y avoir un adulte sobre et capable d’intervenir en cas d’urgence, présent lorsque les gens nagent ou traînent autour de la piscine
  • Il ne doit pas y avoir d’articles stockés dans ou près de la piscine qui pourraient attirer un jeune enfant, comme des jouets gonflables. Il s’agit essentiellement de rendre la piscine aussi inaccessible que possible lorsqu’elle n’est pas utilisée et de s’assurer qu’un adulte responsable est toujours présent lorsque les gens profitent de la piscine. D’autres facteurs, comme le fait d’avoir un téléphone près de la piscine au cas où une ambulance devrait être appelée ou de placer un panneau près de la piscine qui avertit les nageurs qu’ils ne doivent nager qu’à leurs propres risques, peuvent diminuer le risque mais ne diminuent pas la responsabilité

Les considérations relatives à l’assurance

L’ajout de dispositifs de sécurité à l’intérieur et autour de votre piscine arrière peut réduire le coût total de votre assurance habitation, mais attendez-vous à payer un supplément pour votre police avec une piscine. La compagnie d’assurance peut également exiger certains dispositifs de sécurité avant d’émettre une police et les demandes d’indemnisation peuvent être refusées si les dispositifs de sécurité appropriés n’ont pas été mis en place.

Il est important de révéler à votre compagnie d’assurance habitation qu’il y a une piscine dans votre cour arrière et d’obtenir une couverture appropriée. Votre police d’assurance habitation actuelle ne couvre peut-être pas votre piscine. Si elle le couvre, elle pourrait ne pas offrir le type de couverture dont vous avez vraiment besoin en cas de poursuite.

Envisagez de souscrire une assurance responsabilité civile supplémentaire ou d’augmenter la partie responsabilité civile de votre police existante. Bien que cela puisse entraîner des coûts plus élevés, la plupart des propriétaires de maison conviennent que les coûts supplémentaires en valent absolument la peine. Parlez à votre compagnie d’assurance du type de couverture d’assurance que vous devriez maintenir lorsque vous avez une piscine dans votre cour.

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