Comment déclarer vos impôts liés à vos opérations de trading ?

Suite à lecture d’un bon avis sur eToro vous y avez ouvert un compte et vous tradez régulièrement de petites sommes d’argent via la plateforme. Les traders débutants se demandent souvent s’ils sont tenus de payer les taxes sur leurs trades et malheureusement la réponse est oui. Pour etre précis, il relève de leur responsabilité de faire le calcul et de payer les taxes applicables en la matière dans leur pays de résidence fiscale.

Comment cette déclaration fiscale se fait-elle en France ? Quelles sont les informations nécessaires nécessaire pour faire ces calculs ?

Comment déclarer vos impôts liés à vos opérations de trading ?

Les procédure de déclaration fiscale des gains d’opérations de trading sont compliquées

La déclaration de vos revenus liés au trading doit etre jointe à celle de vos impôts sur le revenu.

L’administration fiscale a prévu un certain nombre de formulaires à cet effet :

  • vous devez remplir un formulaire 3916 pour la déclaration d’ouverture d’un compte de trading
  • vous devez ensuite remplir chaque année un formulaire 2561 bis pour déclarer vos plus-value et vos moins-value

Il est possible de se servir des informations qui figurent sur votre relevé de compte eToro pour procéder au calcul de montant imposable à inclure dans votre déclaration fiscale. Gardez en tete que les plateformes de trading sont tenues de communiquer toutes ces informations à l’administration fiscale locale dans chaque pays, donc n’espérez pas qu’une absence de déclaration passe inaperçue.

Bien comprendre les règles de fiscalité concernant les activités de trading n’est pas une mince affaire. L’administration fiscale n’apporte pas tout son appui aux particuliers dans leurs démarches et la compréhension globale du processus de déclaration et du système d’imposition restent assez nébuleuse pour les non professionnels.

Selon le statut de la personne, sa localisation géographique, son type d’activité, ses supports d’investissement, la nature des divers produits traités, les taux d’imposition et les procédures de déclaration varient et donc la fiscalité change. Il devient dès lors très difficile de s’y retrouver.

Tout ceci ne constituera pas une excuse recevable pour le Trésor Public, donc vous devrez prendre la question à bras le corps pour procéder au mieux à la déclaration de vos gains afin d’être en règle vis-à-vis du fisc…

Les différentes régules d’imposition des plus-values

Lorsqu’un investisseur réalise une plus-value sur des actifs financiers, la loi l’oblige à les déclarer dans le cadre de sa déclaration d’impôts sur le revenu. Il a alors deux façons d’intégrer ces informations à votre déclaration.

Barème progressif de l’impôt sur le revenu

Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas vous paierez 17,20% d’impôts sur vos bénéfice, ce à quoi des prélèvements sociaux viendront s’ajouter. Les traders considèrent généralement cette option comme la plus intéressante.

Opter pour ce mode d’imposition a 2 conséquences intéressantes :

  • Des abattements proportionnels à la durée de détention des actifs seront appliqués pour les titres achetés avant le 1er janvier 2018
  • Une fraction de la CSG (6,8%) sur ces actifs sera déductible sur l’année de paiement

Le prélèvement forfaitaire unique

Vous pouvez également opter pour le prélèvement forfaitaire unique. Une flat-tax est applicable depuis le 1er janvier 2018 à l’ensemble de vos plus-values d’actifs financiers. Dans ce cas un taux est de 30% est appliqué, composé de 12,7% liés à l’impôt sur le revenu et de 17,2% pour les différents prélèvements sociaux.

La particularité des enveloppes fiscales

Il existe différentes enveloppes fiscales permettant de réduire l’imposition globale des plus-values relatives aux investissements boursiers. Il s’agit essentiellement du Plan d’Epargne en Actions et de l’Assurance-Vie.

Lorsque vous souscrivez à une Assurance-Vie sa composition est figée en terme d’actifs par la banque. Par contre pour ce qui est du PEA vous avez la possibilité de le constituer comme bon vous semble, à la condition de ne le constituer qu’avec des actifs français.

En fonction de la date d’ouverture de ces deux types de comptes,  les taux d’imposition vont varier de façon dégressive. La date d’ouverture du compte va permettre de déterminer sa taxation :

  • Pour un PEA âgé de 0 et 2 ans, le taux est de 22,5% plus 15,5% pour les prélèvements sociaux
  • De 3 à 5 ans, le taux passe à 19% et à 15,5% pour les prélèvements sociaux
  • Après les 5 ans, le taux est de 0% et les prélèvements sociaux à plus de 15,5%