Les principaux organismes régulateurs au Québec

Un des principaux problèmes qui nuisent à la perception citoyenne de la politique est sans conteste la partisannerie dont font régulièrement preuve nos politiciens. Pour envoyer un retour d’ascenseur à un ami ou pour cueillir les votes d’une frange bien précise de la population, les hommes et femmes au pouvoir peuvent être tenté de prendre des décisions qui ne sont pas toujours pour le bien de la majorité du public. Pour rendre les réglementations un peu plus objectives, différents organismes ont été créés au Québec afin de décider, de façon totalement indépendante des gouvernements en place, comment agir dans certains dossiers particuliers.

Leur existence est toutefois à double tranchant pour notre classe politique : l’inaction d’une régie lors d’un dossier chaud placera parfois un ministre sous le feu des projecteurs alors que celui-ci n’avait tout simplement pas la liberté d’agir. Connaissez-vous aujourd’hui quels sont les principaux organismes qui fixent les lois et les règlements dans la province de Québec? Bien qu’il serait impossible de tous les nommer, en voici aujourd’hui certains qui valent la peine d’être connus.

La Régie de l’Énergie et les tarifs d’électricité

Selon le site web de l’organisme, sa mission l’amène à décider des tarifs ainsi que des diverses conditions reliés à la distribution et à la consommation d’électricité dans la province. Son mandat s’étend également à une autre ressource, soit le gaz naturel.  La régie reçoit également les plaintes des consommateurs et elle sert de rempart pour empêcher les ministres du Trésor d’utiliser les hausses de tarifs des ressources afin de boucler leurs budgets.

Plusieurs audiences sont entendues par la Régie concernant une multitude de sujets reliés à son domaine, soit l’énergie. Si Hydro-Québec souhaite faire modifier des normes de fiabilité quant à certaines de ses installations, par exemple, elle devra aller devant la Régie et lui prouver que ses demandes sont raisonnables.

Les principaux organismes régulateurs au Québec

La Régie du Bâtiment et le contrôle des entrepreneurs

Toute personne qui souhaite travailler dans l’industrie de la construction au sein de la province de Québec sait que grâce à la CCQ et la RBQ, ce n’est pas une chose si facile. La Régie du Bâtiment veut s’assurer que tous les travaux de construction ou de rénovation qui sont effectués dans la province respectent des normes de sécurité et de qualité, et ce pour la sûreté du public. Les entrepreneurs la connaissent aussi à cause de sa très célèbre licence d’entrepreneur, qui les oblige à recevoir une formation auprès d’une école qualifiée pour ensuite passer divers examens de qualification.

Lorsque certaines crises éclatent, la Régie sera celle qui sera parfois pointée du doigt. Lorsque le Québec fut secoué par l’éclosion de la légionellose, par exemple, ce furent les normes d’entretien trop relâchées des tours de refroidissement qui reçurent le blâme. La RBQ prévoit donc apporter des correctifs sur cette problématique bien précise au cours des prochains mois et le fait assez régulièrement pour bien d’autres problèmes.

Les principaux organismes régulateurs au Québec

On peut dire que Monsieur et Madame Tout-Le-Monde peuvent mieux dormir la nuit grâce au support constant que leur offre l’OPC face aux abus de divers commerçants. Il cherche notamment à faire connaître aux consommateurs leurs droits, notamment dans le domaine des contrats d’achat et de vente de biens, et il exerce également diverses « activités de surveillance » dans les industries dites plus sensibles, par exemple la vente d’automobiles ainsi que le recouvrement des créances.

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