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in Droit civilComment se déroule l'achat d'une maison ?
L’achat d’un bien immobilier ne se fait pas du jour au lendemain ! Que vous souhaitiez acquérir une résidence principale ou réaliser un investissement locatif, le transfert de propriété d’un bien immobilier vous oblige à traverser certaines étapes importantes. De votre première visite jusqu’à la remise de votre titre de propriété, on vous dit tout More
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Droit de succession : quel ordre de succession pour les héritiers ?
Lorsqu’on perd un proche, l’héritage est un sujet incontournable pour toute la famille. Comme c’est un sujet qui peut être source de conflits entre les héritiers potentiels, il est intéressant de bien se renseigner sur le droit de succession. D’autant plus que les personnes concernées par cette dernière ne sont pas toujours celles auxquelles on More
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Comment légaliser un document ou un acte public
Voyager en territoire étranger requiert souvent un certain nombre de précautions et de formalités préalables. La légalisation des documents, notamment, est une étape à ne pas négliger car certains organismes et certains pays n’autorisent l’usage de documents étrangers sur leur territoire que lorsque ceux-ci sont dûment authentifiés. En effet, la légalisation est l’acte juridique qui More
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in Divorce
Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ?
Le divorce est un processus par lequel le mariage entre deux adultes prend fin. Ce n’est pas toujours un processus facile, mais parfois, les deux parties peuvent se séparer sans avoir recours à de longues procédures judiciaires. Dans tous les cas, faire appel à un avocat spécialisé en divorce est toujours nécessaire. Le divorce à More
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in Droit fiscal
Comment percevoir le capital d’une assurance-vie après une succession ?
Une assurance-vie peut être souscrite en vue de protéger ou de favoriser financièrement une ou plusieurs personnes en cas de décès. Ce contrat est considéré à juste titre comme le couteau suisse du patrimoine, permettant de dynamiser la rentabilité de ses placements, de se constituer progressivement un capital, de transmettre à ses proches et de More
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in Droit civil
La loi des successions : combattre un testament
C’est en loi successorale qu’on retrouve certains des conflits les plus déchirants du domaine du droit. Celle-ci met en effet en conflit des membres d’une famille qui sont insatisfaits de la part de l’héritage qu’ils ont reçus ou qui, dans un autre cas, croient que la personne décédée n’était pas en mesure de décider elle-même More
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in Droit civil
Comment trouver les coordonnées d’un expert en droit rapidement ?
Vous êtes à la recherche des coordonnées d’un avocat, d’un huissier ou d’un notaire, mais vous ne savez comment faire ? Ne vous inquiétez pas ! Il n’est pas difficile de trouver les coordonnées d’un professionnel de droit, même de ceux qui sont proches de vous, si vous savez comment faire la recherche. À travers More
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in Divorce
Droit du divorce : les actualités sur le sujet
Branche du droit privé, le divorce concerne la rupture d’un mariage, qu’il s’agisse d’un mariage religieux ou d’un mariage civil. Malgré des dispositions prises afin de limiter les impacts psychologiques, surtout auprès des enfants du couple en question, à savoir, entre autres, la garde alternée automatisée, il faut avouer que le divorce reste une triste More
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Quelques conseils pour monter une entreprise en Espagne
En quête du marché espagnol, ou bien alors décidé à conquérir le marché européen à partir de l’Espagne ? Voici quelques conseils pour monter une entreprise en Espagne sans faire d’erreurs qui pourraient mettre en péril votre nouvelle activité. Quelles différences entre une société en France et en Espagne ? Tout d’abord, vous serez surpris More
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in Droit civil
Comment limiter les frais de divorce ?
Selon une étude de l’INSEE, on recense 123 537 cas de divorce en 2014. C’est un chiffre qui reste relativement stable depuis quelques années, comparé au nombre de mariages qui lui est en baisse. Aujourd’hui, on estime qu’un couple sur deux finira séparé. Divorcer par consentement mutuel D’après les rapports statistiques des instituts de sondages, More
