Divorce : quelles sont les différentes procédures existantes ? Une séparation n’est un moment facile pour aucun des conjoints. Il est donc très important de vous renseigner sur les différents cas de figure que vous pourrez ...
Divorce à l’amiable sans juge : que devez-vous savoir ? Par le biais de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, le divorce à l’amiable sans juge a été inséré dans le Code civil français. En effet, depuis le 1er jan...
Qu’est-ce que la légalisation ou l’apostille ? La procédure d’authentification d’un document français destiné à une autorité étrangère diffère selon qu’il s’agit d’un pays de l’Union européenne (UE) ou d’un ...
Comment se déroule l’achat d’une maison ? L’achat d’un bien immobilier ne se fait pas du jour au lendemain ! Que vous souhaitiez acquérir une résidence principale ou réaliser un investissement locatif...
Droit de succession : quel ordre de succession pour les héritiers ? Lorsqu’on perd un proche, l’héritage est un sujet incontournable pour toute la famille. Comme c’est un sujet qui peut être source de conflits entre les héritier...
Comment légaliser un document ou un acte public Voyager en territoire étranger requiert souvent un certain nombre de précautions et de formalités préalables. La légalisation des documents, notamment, est une ...
Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ? Le divorce est un processus par lequel le mariage entre deux adultes prend fin. Ce n’est pas toujours un processus facile, mais parfois, les deux parties peuven...
Comment percevoir le capital d’une assurance-vie après une succession ? Une assurance-vie peut être souscrite en vue de protéger ou de favoriser financièrement une ou plusieurs personnes en cas de décès. Ce contrat est considéré à j...
La loi des successions : combattre un testament C’est en loi successorale qu’on retrouve certains des conflits les plus déchirants du domaine du droit. Celle-ci met en effet en conflit des membres d’une famil...
Comment trouver les coordonnées d’un expert en droit rapidement ? Vous êtes à la recherche des coordonnées d’un avocat, d’un huissier ou d’un notaire, mais vous ne savez comment faire ? Ne vous inquiétez pas ! Il n’est pas ...
Droit du divorce : les actualités sur le sujet Branche du droit privé, le divorce concerne la rupture d’un mariage, qu’il s’agisse d’un mariage religieux ou d’un mariage civil. Malgré des dispositions prises...
Quelques conseils pour monter une entreprise en Espagne En quête du marché espagnol, ou bien alors décidé à conquérir le marché européen à partir de l'Espagne ? Voici quelques conseils pour monter une entreprise en ...
Comment limiter les frais de divorce ? Selon une étude de l’INSEE, on recense 123 537 cas de divorce en 2014. C’est un chiffre qui reste relativement stable depuis quelques années, comparé au nombre ...
