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Comment sont calculées les indemnités pour dommage corporel suite à un accident de la route ?
Lorsqu’un accident de la circulation se produit, les victimes de celui-ci peuvent prétendre à des indemnités en cas de préjudice corporel. En ce qui concerne les conditions d’indemnisations, celles-ci peuvent présenter des différences selon le degré de responsabilité des personnes impliquées. Nous avons posé quelques questions pour y voir plus clair aux collaborateurs du cabinet More
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Tout savoir sur le droit du dommage corporel : définition et indemnisation
Accidents de la circulation, sur son lieu de travail, blessure involontaire sur une personne, chute dans l’espace public, les occasions ne manquent pas pour se retrouver dans une situation entrainant un préjudice corporel. Il est important de savoir comment réagir, à qui faire appel et de s’informer sur les procédures. Quelle différence entre un dommage More
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Quelle durée de conservation pour les documents en entreprise ?
Tout chef d’entreprise a le devoir d’archiver et de conserver les documents précieux pour la vie de son entreprise afin de pouvoir prouver l’existence d’une obligation ou d’un droit ou pour les présenter à l’occasion d’une vérification (administration fiscale, urssaf ou inspection du travail). Quels documents conserver et pour combien de temps? Le Code du More
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Comment percevoir le capital d’une assurance-vie après une succession ?
Une assurance-vie peut être souscrite en vue de protéger ou de favoriser financièrement une ou plusieurs personnes en cas de décès. Ce contrat est considéré à juste titre comme le couteau suisse du patrimoine, permettant de dynamiser la rentabilité de ses placements, de se constituer progressivement un capital, de transmettre à ses proches et de More
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Les responsabilités juridiques des propriétaires de piscines
Une piscine d’arrière-cour peut être très amusante, mais elle ne va pas sans quelques problèmes de responsabilités que les propriétaires devraient connaître. Des dispositifs de sécurité et une couverture d’assurance supplémentaire peuvent aider à réduire le risque financier associé à la présence d’une piscine dans votre cour. Quid des responsabilités des propriétaires de piscine Les More
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Que dit la loi pour faciliter les remboursements en entreprise ?
Il est bien de mettre une entreprise en place, mais au fur et à mesure qu’elle s’agrandit le chef d’entreprise doit faire face à de nouvelles exigences, notamment le recrutement de nouveaux salariés pour faciliter la coordination des activités. Cependant, plus une entreprise dispose d’employés, plus l’employeur est enclin à faire face à de nouvelles More
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Le divorce en ligne expliqué simplement
Tout d’abord, attention, cette procédure de divorce n’est valable que si vous avez choisi la procédure de divorce à l’amiable (ou divorce par consentement mutuel) et que vous n’avez pas de litiges concernant les gardes d’enfants. Les autres formes de divorce impliquent obligatoirement de choisir un avocat (ou même deux si la situation ne se More
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Auto-entrepreneur : est-ce possible de domicilier son activité chez soi ?
Choisir le statut d’auto-entrepreneur pour développer sa propre activité est une bonne idée. Il vous fait profiter de démarches de création simplifiées, d’une comptabilité légère ainsi que d’un régime social et fiscal avantageux. La micro-entreprise est un système économique et peu contraignant vous permettant de tester un marché. Pour vous lancer dans cette voie, la More
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Vers quel avocat se tourner en cas de licenciement abusif ?
Un licenciement est bien sûr une situation à laquelle aucun travailleur ne veut faire face. Cependant, comme on le sait, il est plus que probable qu’on doit le faire à un moment de sa vie. Par conséquent, connaître les droits qu’on possède est essentiel lorsqu’on est confronté à cette situation, et encore plus quand il More
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Comment contracter un crédit auto quand on est auto-entrepreneur ?
L’entrepreneuriat fait des émules et on découvre un marché qui ne cesse de s’agrandir avec des projets toujours plus innovants. Comme la majorité des contribuables, les personnes avec le statut d’auto-entrepreneur ont, à un moment ou à un autre, besoin d’un prêt de la banque. Il peut s’agir d’un crédit auto pour acheter une nouvelle More
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Pourquoi prendre une assurance propriétaire non occupant ?
Plusieurs responsabilités incombent aux propriétaires de biens immobiliers. Mis en location, ces biens sont souvent assortis d’une assurance. Il revient aux responsables de choisir celle qui lui convient le mieux. En s’adressant à un cabinet d’assurance, ils peuvent bénéficier de conseils pratiques afin de les aider à trouver la meilleure couverture possible. C’est un choix More
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Droit des victimes : quels sont vos recours ?
En droit français, la loi exige et ordonne que les citoyens soient égaux. De plus, les législateurs reconnaissent que les victimes ont des droits inviolables qui assurent que des prédateurs ne s’en prennent délibérément à n’importe qui sans avoir à se soucier de quoi que ce soit. Le droit des victimes est ainsi l’un des More














