Dans quelle situation faut-il faire appel à un cabinet d'avocat d'affaires ?

Pour mener à bien leurs différentes activités, et de façon légale, les particuliers et les entreprises ont essentiellement besoin d’un éclaireur juridique. Le plus souvent, ils s’attachent les services d’un cabinet d’avocats qui se charge de les assister et de les conseiller dans les différentes actions inhérentes au fonctionnement de leur entreprise : choix de statut, rédaction de contraction, résolution de conflits, etc. Dans ce dossier, nous abordons les situations dans lesquelles il est crucial de faire appel à un cabinet d’avocats d’affaires.

Pour bien choisir le statut juridique de votre entreprise

L’un des tout premiers défis auxquels vous serez confronté lors de la création d’une nouvelle entreprise est le choix d’un statut. Celui-ci aura un impact considérable sur la dette fiscale de votre future entreprise, les options d’achat d’actions et plusieurs autres questions. Ainsi, entre une SARL, un EIRL, un SAS, un SASU ou un EURL, l’avocat d’affaires définira quel statut correspond le mieux à votre type d’activité. Besoin d’un avocat d’affaires ? Obtenez un rendez-vous en ligne avec le cabinet Follow Avocats à Paris.

Dans quelle situation faut-il faire appel à un cabinet d'avocat d'affaires ?

Mais le plus souvent, au début de leurs activités, certains chefs d’entreprise décident du statut eux-mêmes. Si vous êtes le seul propriétaire, vous avez la possibilité de modifier votre structure en cours de route, si nécessaire. Il est alors temps d’en parler à votre un avocat d’affaires. Ce dernier vous expliquera les avantages et inconvénients du changement et vous guidera tout au long du processus. Ce changement est particulièrement important si vous faites appel à de nouveaux investisseurs ou partenaires.

Au moment de rédiger des contrats commerciaux

Pour la plupart des particuliers, les contrats représentent un labyrinthe de jargons juridiques souvent indéchiffrables. Lorsque vous démarrez votre entreprise, il est donc important d’avoir recours à un avocat d’affaires pour rédiger des contrats types que vous utiliserez pour conclure des affaires avec des fournisseurs, des clients et d’autres parties prenantes. De tels contrats sont juridiquement clairs et exécutoires et suffisent pour les transactions simples et quotidiennes.

Cependant, si vous pilotez une transaction plus importante ou si vous travaillez sur un accord sur le long terme (un bail ou un prêt), il est indispensable de faire appel à un votre avocat d’affaires pour régler les détails de ce contrat spécifique. Il peut y avoir de graves implications fiscales ou des conditions qui donnent à l’autre partie beaucoup de pouvoir ou de latitude.

La mission de ce professionnel des droits d’entreprise consiste à les repérer et à négocier les conditions. Signer un contrat que vous ne comprenez pas ou qui ne couvre pas des questions importantes est une recette pour des litiges coûteux et chronophages, alors investissez dans les conseils juridiques dès le départ pour éviter tout cela. Par ailleurs, vous pouvez visiter ce lien pour découvrir quelques conseils pour bien choisir votre avocat.

Pour régler les différends avec vos employés

Les règles relatives aux droits de travail (rémunération des heures supplémentaires, congés familiaux, à la rémunération des travailleurs) sont modifiées périodiquement et il peut être difficile de s’y mettre à jour. Ainsi, lorsque vous commencez à définir vos politiques d’emploi, il est important d’avoir à côté un avocat d’affaires afin de vous assurer que vous comprenez vos droits et obligations juridiques et ceux de vos employés. De même, vous devrez travailler de concert avec votre avocat d’affaires lorsqu’un employé porte plainte. Le harcèlement et la discrimination nécessitent évidemment l’assistance d’un avocat.

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