Conflits entre actionnaires et dirigeants : le rôle d'un avocat

  • Les conflits entre actionnaires et dirigeants sont de plus en plus fréquents, notamment lorsque les actionnaires craignent une baisse de rentabilité ou remettent en question la gestion de l'entreprise.
  • Un avocat en droit des affaires peut aider à résoudre ces conflits en proposant des mesures préventives telles que des stock-options ou des bonus, ainsi qu'en instaurant des procédures de médiation, conciliation ou arbitrage.
  • Si la médiation échoue, l'avocat peut vous accompagner dans une procédure judiciaire contre l'actionnaire concerné, mais cela peut être complexe et coûteux. L'avocat devra se préparer soigneusement et développer des qualités d'organisation et de résistance au stress.

Pour fonctionner, les entreprises entretiennent des relations avec différents acteurs (personnel, fournisseurs, partenaires, actionnaires ou associés…). Toutefois, il arrive que des désaccords ou des conflits surgissent sur les choix effectués par leurs dirigeants. Il existe notamment des conflits entre actionnaires et dirigeants qui sont de plus en plus fréquents aujourd’hui. Comment un avocat en droit des affaires peut-il régler ce type de problème ?

Les conflits entre actionnaires et dirigeants, plus nombreux que jamais

Si des actionnaires acceptent d’investir dans votre société, c’est parce qu’ils font confiance aux dirigeants de cette dernière. Pour cela, ils peuvent utiliser leurs propres deniers ou ceux de leurs clients. Ainsi, ils espèrent en recevoir une récompense légitime. Votre entreprise peut leur attribuer des dividendes et leur proposer parfois une revalorisation de leurs actions.

Les actionnaires peuvent tomber en désaccord avec les dirigeants lorsqu’ils craignent que votre entreprise ne cherche pas à faire des bénéfices. Ils voient par exemple que la société souhaite s’étendre sans tenir compte de l’éventuelle perte de rentabilité. Ils peuvent aussi avoir des doutes sur la qualité des décisions prises par vos équipes dirigeantes.

Par ailleurs, les actionnaires peuvent suspecter la présentation et la fiabilité des comptes de l’entreprise, ainsi que l’intégrité des rapports financiers. Cela représente cependant une accusation grave. Le plus souvent, le recours à un avocat en droit des affaires s’avère utile pour résoudre les conflits.
Il peut être convenu que les dirigeants accéderont à des stock-options afin qu’ils puissent mieux comprendre les ressentis des actionnaires. Il est aussi possible de leur accorder des bonus lorsque la valeur des actions est revue à la hausse. Plusieurs autres mesures de prévention de conflits sont envisageables.

Conflits entre actionnaires et dirigeants : le rôle d'un avocat

Le rôle d’un avocat dans les conflits avant d’arriver à une action en justice

L’idéal est de mettre en place différentes précautions afin de limiter les conflits entre actionnaires et dirigeants. Par exemple, votre entreprise peut définir clairement le rôle de chaque actionnaire. Figurent parmi ses responsabilités sa participation selon ses apports et sa fonction au sein de l’entité par exemple.
Cela permet d’éviter des malentendus causés par un manque d’informations. Il convient également de décrire les diverses conditions des actionnaires ayant des rôles dans l’administration.

Il faut préciser quels sont les motifs valables de leur révocation. Un avocat en droit des affaires peut par ailleurs vous conseiller de conclure un pacte d’actionnaires. C’est un acte juridique comprenant de nombreuses clauses en vue d’optimiser les relations entre actionnaires.

Malgré ces préventions, votre entreprise peut encore rencontrer des conflits entre actionnaires et dirigeants. Dans ce cas, votre avocat en droit des affaires peut instaurer une procédure de médiation, de conciliation ou d’arbitrage. Le but est d’inciter les parties conflictuelles à dialoguer en présence d’un médiateur en matière commerciale.

Les solutions proposées par un avocat en droit des affaires pour résoudre les conflits

La médiation régulatrice est la solution à privilégier si la situation le permet encore. Elle vous évite de porter le litige au tribunal. Notons qu’une procédure judiciaire contre un actionnaire peut devenir une publicité néfaste pour l’image de votre société. Par ailleurs, celle-ci peut impacter vos intérêts commerciaux. De plus, elle peut être complexe, chronophage et coûteuse.

Pendant la médiation, l’actionnaire et le dirigeant concernés engagent un dialogue en vue de trouver ensemble une entente. Un médiateur spécialisé joue le rôle d’intermédiaire neutre entre eux. Il ne favorise les intérêts d’aucune partie et priorise la résolution du conflit. En amont de cette procédure de médiation, vous devez adresser à l’actionnaire concerné une lettre de mise en demeure.
Si cette solution amiable n’aboutit à rien, votre avocat en droit des affaires vous accompagnera pour poursuivre en justice l’actionnaire. Rappelons que l’abus minoritaire ou majoritaire en entreprise est pénalisé par la justice.

Les défis auxquels les avocats d’affaires sont confrontés lorsqu’ils travaillent sur ces affaires

Un bon avocat en droit des affaires doit mieux se préparer afin qu’il puisse défendre au mieux son client. Si le conflit entre un actionnaire et un dirigeant n’a pas été résolu suite à la médiation, il faudra passer à l’étape suivante. Une action en justice constitue une procédure assez compliquée, surtout si la convention entre actionnaires n’a pas été établie.

L’avocat doit vous rencontrer en local ou en visioconférence pour effectuer une étude approfondie des éléments des dossiers. Après avoir analysé ces éléments, il met en place une stratégie afin d’augmenter vos chances de remporter l’affaire. Des recherches légales et jurisprudentielles doivent être menées.
Notons qu’un bon avocat d’affaires doit développer une qualité organisationnelle et une grande inventivité. De plus, il lui est important de faire preuve d’une meilleure résistance à la pression et au stress. Il est souvent amené à gérer des situations difficiles avec ingéniosité et calme. Des qualités de leadership sont également nécessaires pour mieux coordonner et diriger ses équipes.

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