Harcèlement moral au travail : comment un avocat peut-il vous aider ?

Le harcèlement moral est une réalité à laquelle sont confrontés plusieurs salariés au sein des entreprises françaises. Elle peut se manifester de diverses manières. Dans tous les cas, le harcèlement moral peut rapidement devenir insupportable et compromettre le bien-être et l’épanouissement professionnel du salarié. Manifestations, législation, solution juridique… voici un tour d’horizon de l’essentiel à savoir sur le harcèlement moral en milieu professionnel.

Comment se manifeste le harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral au travail est un comportement toxique et abusif émanant d’un collègue ou d’un supérieur hiérarchique à l’endroit d’un salarié. Il vise, à travers des gestes, agissements, paroles et attitudes, à perturber le quotidien de la personne visée et empêcher sa liberté et son épanouissement au travail. De même, il s’agit d’un processus établi sur la durée et de façon continue, et ayant un effet destructeur sur l’équilibre psychique et l’insertion sociale du salarié harcelé.

Dans la majorité des cas, le harcèlement moral au travail donne lui à une exclusion de l’individu. Il est défini dans les articles L1152-1 du Code du travail et 222-33-2 du Code pénal. Des pays de l’UE, la France est le principal pays où les pratiques de harcèlement moral au travail sont légion. Indépendamment de son poste, de son ancienneté, de la taille de l’entreprise ou du type de contrat de travail qui le lie à l’entité, tout salarié peut être victime de harcèlement moral au travail.

Entre autres manifestations du harcèlement moral en milieu professionnel, il y a :

  • les critiques quotidiennes, systématiques et répétées,
  • les menaces,
  • l’augmentation inconsidérée de la charge de travail,
  • les humiliations volontaires,
  • les brimades et les sévices,
  • le comportement hautain,
  • le mépris et dédain,

Le dénigrement auprès des collègues est aussi une des manifestations du harcèlement moral.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas de harcèlement moral ?

Si vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail, vous pouvez faire appel à un avocat. En recourant aux services d’un cabinet spécialisé en droit du travail, comme le souligne Delfini Avocat, ce professionnel vous aidera à analyser la situation et déterminer si les faits concernés sont constitutifs de harcèlement moral. Il est en effet nécessaire que les faits soient vérifiés et avérés, au risque de voir vos actions se solder en échec.

Cet avocat vous aidera à réunir des éléments de preuve pour vous défendre, pour que vous obteniez réparation des préjudices subis. Ces preuves peuvent être écrites ou orales : messages électroniques, courriels, messages vocaux, enregistrements, documents médicaux attestant l’impact moral des faits de harcèlement. Les témoignages de collègues et de tiers sont aussi des éléments de preuve que l’avocat en droit du travail vous aide à rechercher.

Harcèlement moral au travail : comment un avocat peut-il vous aider ?

En matière de harcèlement moral au travail, le lien hiérarchique n’est pas systématique. C’est dire que vous pouvez être harcelé par un collègue. Dans ce cas, l’avocat va vous conseiller et vous aider à présenter les preuves à votre employeur ou aux représentants du CSE. Si le harcèlement émane de votre employeur lui-même, les actions de l’avocat seront orientées vers l’inspection du travail. Au besoin, il peut saisir en votre nom le conseil de Prud’hommes et même porter plainte au pénal.

Vous pouvez être victime de harcèlement moral de la part d’un de vos subordonnés. Dans ce cas, l’aide d’un avocat en droit du travail vous sera aussi utile. Pareil si vous êtes accusé de harcèlement moral par un collègue, un supérieur hiérarchique ou un employé. L’avocat en droit du travail maîtrise la législation du travail et saura faire valoir vos droits.

Comment la loi protège-t-elle les employés contre le harcèlement au travail ?

La législation prévoit des dispositions pour protéger les employés contre le harcèlement moral. À travers son article L1152-4, le Code du travail impute à l’employeur la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement moral au sein de son entreprise. De même, selon l’article 4121-1 du Code du travail, l’employeur est aussi tenu de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. De son côté, le Code pénal en son article 222-33-2 puni de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros toute personne auteur de harcèlement.

En interne, toute personne reconnue auteure de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires : rétrogradation, mise à pied, mutation, licenciement. Idéalement, le règlement intérieur de l’entreprise devrait prévoir une clause relative au harcèlement moral. En aucun cas, la victime et les témoins de harcèlement moral ne peuvent faire l’objet d’un licenciement de l’employeur. Au civil, l’auteur de harcèlement en milieu professionnel peut être condamné au versement de dommages et intérêts à sa victime.

Comment trouver un avocat en droit du travail ?

Pour trouver un avocat pour défendre votre cause en tant que victime de harcèlement moral, vous pouvez :

  • recourir à l’inspection du travail,
  • effectuer des recherches sur internet selon votre ville,
  • contacter l’association du barreau de votre ville,
  • passer par des plateformes de mises en relation d’avocats et de particuliers,
  • demander à des collègues et proches de vous recommander un avocat en droit du travail

Tenez également compte de l’ancienneté et de la réputation de votre avocat en droit du travail.

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