Le fonctionnement d’une entreprise repose sur plusieurs axes. Le juridique est assurément l’un des axes les plus importants, puisqu’il permet à l’entreprise d’exercer son activité en toute légalité. Toutefois, il faut aussi considérer les aspects de la fiscalité et de la gestion des contrats, dont l’importance est aussi capitale. Dès lors, en tant que dirigeant de société, il est nécessaire de vous faire accompagner d’un spécialiste de ces questions. L’avocat d’affaires fait office de référence. Quelle peut être sa contribution au bon fonctionnement de votre structure ?
Sachez quand faire appel à un avocat d’affaires pour votre conformité juridique
La création et le fonctionnement d’une société obéissent à des règles juridiques. Elles sous-tendent la vie de la société et mettent le dirigeant face à ses obligations et responsabilités. Le respect de ces exigences garantit la conformité juridique de l’entreprise. Il nécessite aussi l’intervention d’un spécialiste des questions juridiques en entreprise : l’avocat d’affaires.
En tant que décideur, vous pouvez faire appel à un avocat d’affaires au moment de la création de votre firme. Il s’assure que vous respectez le formalisme inhérent à la création de société. À ce stade, il vous conseille sur la forme juridique la plus adaptée à vos objectifs. Cependant, ce juriste de haut rang a aussi vocation à intervenir au cours de la vie même de l’entreprise.
Effectivement, la conformité juridique d’une société s’apprécie à sa création, mais aussi dans l’exercice de son activité. Elle prend en compte les aspects juridiques, sociaux, fiscaux et même patrimoniaux. C’est dire qu’en réalité, le concours d’un cabinet d’avocats d’affaires comme Alcée Avocats est nécessaire depuis la création de la société et jusqu’à sa cessation d’activité.
Quels services un avocat en droit des affaires peut-il vous fournir ?
L’expertise de l’avocat spécialiste du droit des affaires couvre un champ très large. S’il s’occupe de la rédaction des statuts de l’entreprise, on ne peut réduire ses services à cela.
La rédaction des contrats et le conseil fiscal
De fait, l’avocat en droit des affaires propose également des services en matière de négociations. Concrètement, il est possible de solliciter son expertise lors de la négociation des contrats avec vos fournisseurs et partenaires, afin de protéger les intérêts de la société. Les négociations en l’occurrence portent aussi bien sur les contrats internationaux que ceux qui sont nationaux.
Outre ses qualités de fin négociateur, cet expert en droit des affaires s’occupe de la rédaction des contrats de l’entreprise. Il en garantit ainsi la licéité, conformément aux exigences légales en vigueur. Spécialiste en fiscalité des entreprises, il vous conseille quant à la politique fiscale à adopter pour optimiser votre fiscalité, tout en étant en phase avec les dispositions du Code général des impôts.
L’avocat d’affaires gère aussi vos déclarations fiscales, et vous assiste lors des contrôles fiscaux. Intermédiaire entre l’administration fiscale et vous, ce juriste assermenté vous assiste et vous représente dans l’éventualité d’un redressement fiscal.
La restructuration d’entreprise et les opérations de fusion-acquisition
La restructuration est une procédure parfois nécessaire à la survie d’une entreprise. Les services d’un avocat en droit des affaires sont fortement recommandés dans un contexte aussi délicat. En effet, la restructuration de société obéit à des règles.
Elle nécessite aussi pour la structure de mener des négociations avec différents acteurs. Autant d’implications que l’avocat d’affaires maîtrise, et pour lesquelles il sait mener les diligences nécessaires. Il vous prodigue des conseils et vous suggère des solutions structurelles pour que votre entreprise retrouve un fonctionnement normal.
Dans le cadre de son développement, une personne morale peut envisager une fusion-acquisition. Quoiqu’avantageuse et parfois nécessaire, cette opération n’en reste pas moins délicate et subtile. Pour en garantir le bon déroulement et la légalité, l’expertise de l’avocat d’affaires est requise. Il mène les négociations avec les nouveaux partenaires et veille à la conformité juridique de l’opération. L’avocat d’affaires est aussi appelé à vous représenter devant les tribunaux.
Comment choisir le bon avocat d’affaires pour votre structure ?
Eu égard au rôle stratégique de l’avocat d’affaires dans la vie d’une société, le choix de ce conseil juridique doit être bien pensé. Cela suppose la prise en compte de nombreuses modalités.
L’expérience de l’avocat en droit des affaires
Pour accompagner et conseiller votre entité morale, l’avocat en affaires doit justifier d’une certaine expérience. En effet, plusieurs situations juridiques peuvent survenir dans le fonctionnement d’une société. C’est à la faveur de son expérience que l’avocat pourra les appréhender et définir la conduite à tenir pour y faire face efficacement.
Pour trouver un avocat d’affaires expérimenté, vous pouvez vous baser sur ses années de spécialisation et de pratique du droit des affaires. Les références du juriste seront aussi déterminantes. Elles permettront d’apprécier les entreprises qu’il a déjà conseillées par le passé, et la nature des affaires pour lesquelles il a plaidé.
De plus, l’expérience de l’avocat d’affaires s’apprécie aussi à sa réputation dans le milieu. La réputation est en effet une donnée essentielle dans le milieu des professions libérales du droit. Elle va de pair avec l’expérience et la compétence de l’avocat d’affaires. Pour être orienté vers un cabinet d’avocats d’affaires expérimenté, vous pouvez vous rapprocher du barreau de votre localité.
La première rencontre
Avant de choisir votre cabinet d’avocats, vous pouvez organiser une première consultation. Elle aura pour but d’échanger avec le juriste, de lui présenter votre entreprise et ce que vous attendez de lui. Au cours de cette consultation, vous pourrez interroger l’avocat sur ses expériences, sa disponibilité.
Cette consultation est aussi l’occasion pour vous d’apprécier les qualités humaines de votre conseil juridique. Lors de cet échange, il pourra aussi vous faire part de ses exigences et des modalités suivant lesquelles il collabore avec les entreprises. La question des honoraires sera notamment abordée. Au terme de cet échange, chaque partie sera fixée sur les attentes de l’autre.
Les honoraires de l’avocat d’affaires
En tant qu’entreprise, vous êtes certainement liée par des restrictions budgétaires. Pour autant, cela ne devrait pas être une raison pour miser sur le cabinet d’avocat le moins cher. Considérez le recours à un avocat d’affaires comme un investissement et mettez-y les moyens qu’il faut.
Les avocats d’affaires sont réputés pour pratiquer des honoraires parfois conséquents. Il n’en demeure pas moins que pour les entreprises avec lesquelles la relation est censée s’établir sur le long terme, ils peuvent être souples. Ils proposent généralement une formule d’abonnement, dont le montant est fonction du prestige du cabinet et de son expérience.
- Faites appel à un avocat d'affaires pour garantir la conformité juridique de votre entreprise dès sa création et pendant son fonctionnement.
- Les services d'un avocat en droit des affaires couvrent la rédaction des contrats, le conseil fiscal, la restructuration d'entreprise et les opérations de fusion-acquisition.
- Choisissez un avocat expérimenté, organisez une première consultation pour évaluer ses qualités humaines et considérez l'investissement financier nécessaire.