Les dispositions générales d’impôt sur le revenu

Bonne ou mauvaise nouvelle ? Les avis d’imposition sur les revenus seront envoyés aux domiciles des contribuables à partir de cette semaine jusqu’au 9 septembre. Le site Dacodoc en profite pour présenter ses cours sur les dispositions générales d’impôt sur le revenu.

La douloureuse consultable en ligne à partir du 11 août

Tandis que certains contribuables seront ravis de consulter leurs avis d’imposition, d’autres feront grise mine. En effet, c’est à partir du 11 août que la douloureuse est envoyée aux domiciles des ménages. Celle-ci est d’ores et déjà consultable sur Internet sur le site impots.gouv.fr en se connectant à son espace personnel. Les dates de réception de l’avis ne sont pas les mêmes selon le profil du contribuable :

  • les personnes non imposables ou qui bénéficient d’une restitution peuvent consulter leur avis en ligne dès ce lundi, et celles qui ont choisi de continuer à recevoir leur avis papier le recevront au plus tard le 5 septembre.
  • les personnes imposables mais non mensualisées ont accès à leur avis en ligne dès le 11 août et celles qui préfèrent la version papier la recevront avant le 25 août.
  • enfin, les personnes imposables et qui sont mensualisées auront accès à leur avis électronique à partir du 25 août tandis que celles qui ont opté pour la version papier la recevront au plus tard le 9 septembre.

Il est à noter que si les avis d’imposition – pour les déclarations effectuées en ligne – comportent des erreurs ou des oublis, elles peuvent être modifiées en ligne par le biais du service de correction des déclarations entre août et fin novembre. Un avis d’impôt correctif sera alors adressé au contribuable sous 3 semaines. (Sicav Online, Le Figaro, L’Express)

Dacodoc : cours sur les dispositions générales d’impôt sur le revenu

Dadoco étudie en profondeur ce prélèvement obligatoire et publie des cours sur les dispositions générales d’impôt sur le revenu : quelles sont les différentes classifications de l’impôt ? Quelles sont les sources du droit fiscal ? Quels sont les principes généraux de cet impôt ? Comment déterminer le revenu net global imposable ? Etc.