Comment légaliser un document ou un acte public Voyager en territoire étranger requiert souvent un certain nombre de précautions et de formalités préalables. La légalisation des documents, notamment, est une ...
RGPD : Comment respecter vos clients ? Dès lors qu'une entreprise souhaite améliorer sa relation client, elle doit traiter toutes les données personnelles de sa clientèle. En effet, pour innover et s...
Peut-on exercer le métier d’avocat en auto entrepreneur ? La fonction d’auto entrepreneur suscite particulièrement de l’intérêt, en grande partie à cause de sa flexibilité. Pour les avocats, il est possible d'exercer c...
Changement de statut : quelles sont les obligations légales ? Disposer d’un statut parait évident pour toute entreprise rêvant exceller sur le marché de la concurrence. Cependant, il n’est pas rare de voir certains respons...
Quand faire appel à un avocat en droit des affaires ? Spécialisé dans le droit commercial et dans le droit des sociétés, l'avocat d'affaires offre ses services en contentieux ou en conseil. Il ne plaide qu'en cas d...
Quelle durée de conservation pour les documents en entreprise ? Tout chef d’entreprise a le devoir d’archiver et de conserver les documents précieux pour la vie de son entreprise afin de pouvoir prouver l’existence d’une obl...
Quelles sanctions sont prévues par la CNIL en cas de non-conformité aux RGPD ? Depuis sa mise en vigueur le 24 mai 2018, le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) est un dispositif qui permet d’encadrer le traitement et la ...
Uber : la cour de cassation requalifie en « contrat de travail » les contrats avec les conducteurs Les avocats en droit social et droit du travail attendaient avec impatience la décision de la Cour de Cassation, suite au pourvoi formé par la société UBER à l’...
Comment s’assurer que votre petite entreprise n’enfreigne pas la loi ? En tant que petite entreprise, vous avez beaucoup à faire, le plus gros problème étant votre succès. Les statistiques disent que le succès dans une petite entre...
Que dit la loi pour faciliter les remboursements en entreprise ? Il est bien de mettre une entreprise en place, mais au fur et à mesure qu’elle s’agrandit le chef d’entreprise doit faire face à de nouvelles exigences, notamme...
Comment bien choisir son avocat ? Si l'on veut être certain de profiter d'une protection juridique optimale, il est très important de prendre le temps de bien choisir son avocat. Malheureusement...
Auto-entrepreneur : est-ce possible de domicilier son activité chez soi ? Choisir le statut d'auto-entrepreneur pour développer sa propre activité est une bonne idée. Il vous fait profiter de démarches de création simplifiées, d'une c...
Création d’entreprise : pourquoi faire appel à un avocat ? La création d’une entreprise est, pour tout entrepreneur, un moment important qui mêle excitation et angoisse. Excitation de voir son projet aboutir mais angois...
Le numéro de TVA intracommunautaire Les professionnels le savent, un numéro de TVA intracommunautaire permet aux entreprises de reconnaître leurs prestataires, fournisseurs et clients dans tous le...
Comment créer une société offshore à l’ile Maurice ? L'Île Maurice est située au sud-ouest de l'océan indien, en plein cœur de l'archipel des Mascareignes. Elle s'étend sur plus de 1800 km² et est d'origine volcan...
