Depuis sa mise en vigueur le 24 mai 2018, le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) est un dispositif qui permet d’encadrer le traitement et la circulation des données à caractère personnel dans l’espace européen. Rappelons-le, le RGPD est un dispositif qui s’applique à toute entité exerçant sur le territoire européen qui traite More
Les avocats en droit social et droit du travail attendaient avec impatience la décision de la Cour de Cassation, suite au pourvoi formé par la société UBER à l’encontre de l’arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la Cour d’Appel de Paris requalifiant pour la première fois en contrat de travail, le lien unissant un More
En tant que petite entreprise, vous avez beaucoup à faire, le plus gros problème étant votre succès. Les statistiques disent que le succès dans une petite entreprise est rare, alors vous devez mettre tous vos efforts dans le processus pour vous en sortir. Le problème, c’est que beaucoup de petites entreprises ont tendance à négliger More
Il est bien de mettre une entreprise en place, mais au fur et à mesure qu’elle s’agrandit le chef d’entreprise doit faire face à de nouvelles exigences, notamment le recrutement de nouveaux salariés pour faciliter la coordination des activités. Cependant, plus une entreprise dispose d’employés, plus l’employeur est enclin à faire face à de nouvelles More
Si l’on veut être certain de profiter d’une protection juridique optimale, il est très important de prendre le temps de bien choisir son avocat. Malheureusement, ce type de décision est souvent effectué dans l’urgence. Pourtant, il est préférable de réfléchir à plusieurs facteurs importants, et notamment ceux de la spécialisation du professionnel. Où se trouve More
Choisir le statut d’auto-entrepreneur pour développer sa propre activité est une bonne idée. Il vous fait profiter de démarches de création simplifiées, d’une comptabilité légère ainsi que d’un régime social et fiscal avantageux. La micro-entreprise est un système économique et peu contraignant vous permettant de tester un marché. Pour vous lancer dans cette voie, la More
La création d’une entreprise est, pour tout entrepreneur, un moment important qui mêle excitation et angoisse. Excitation de voir son projet aboutir mais angoisse devant les nombreuses formalités à accomplir : définition de son activité principale, choix de la forme juridique et du régime fiscal, rédaction des statuts de la société… Devant l’importance des formalités More
Les statuts sont un élément important et obligatoire lors de la création d’une société. Il s’agit d’un ensemble de règles qui régit le fonctionnement de l’entreprise ainsi que les relations entre les associés. Les statuts définissent aussi les rapports de la société ou les membres de celle-ci avec des tiers. Les statuts peuvent également être More
Que ce soit pour la constitution, la modification ou la reprise d’une société, l’annonce légale parue au journal officiel constitue une formalité obligatoire pour les dirigeants d’une entreprise. Ce type de « publicité légale » est un ensemble de documents qui sert de preuve écrite et d’historique de tout acte juridique mené par une société More
Les professionnels le savent, un numéro de TVA intracommunautaire permet aux entreprises de reconnaître leurs prestataires, fournisseurs et clients dans tous les pays de l’Union européenne. Cet identifiant de TVA intracommunautaire est fourni par le service des impôts des entreprises (SIE) et doit apparaître sur tous les dossiers émis dans le cadre des transactions commerciales More
L’Île Maurice est située au sud-ouest de l’océan indien, en plein cœur de l’archipel des Mascareignes. Elle s’étend sur plus de 1800 km² et est d’origine volcanique. Ce fut une colonie britannique jusqu’à ce qu’elle devienne en 1968 un pays indépendant. Au niveau politique, c’est une république depuis 1992. Le tourisme, l’agriculture (thé, canne à More
La domiciliation d’avocat : pour se concentrer au cœur du métier La domiciliation d’avocat est la manière efficace de déléguer des tâches administratives à la société de domiciliation. D’abord, cette dernière vous propose un siège social pour la création de votre cabinet. Ensuite, vous disposez d’une adresse professionnelle pour recevoir et envoyer tous vos courriers More