immobilier
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Cession de fonds de commerce : comment s'y prendre ?
La cession d’un fonds de commerce consiste à vendre les biens insaisissables (clientèle, marque, etc.) et les biens saisissables (matériel, immobilier, employés) qui permettent l’exercice d’une activité commerciale. Il s’agit d’une procédure qui se déroule en général sur 3 étapes : la négociation, la rédaction des actes et les formalités post-cession. Découvrez les étapes incontournables More
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Comment se déroule l'achat d'une maison ?
L’achat d’un bien immobilier ne se fait pas du jour au lendemain ! Que vous souhaitiez acquérir une résidence principale ou réaliser un investissement locatif, le transfert de propriété d’un bien immobilier vous oblige à traverser certaines étapes importantes. De votre première visite jusqu’à la remise de votre titre de propriété, on vous dit tout More
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Tour d'horizon du décret tertiaire
Alors que la loi ELAN établit la volonté d’action du gouvernement ainsi que les obligations d’amélioration des performances énergétiques du parc tertiaire, le décret tertiaire quant à lui fixe les modalités d’application de cette loi. Entré officiellement en vigueur le 1er octobre 2019, le décret tertiaire poursuit plusieurs objectifs. Au regard de ceux-ci, vous devez, More
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Auto-entrepreneur : est-ce possible de domicilier son activité chez soi ?
Choisir le statut d’auto-entrepreneur pour développer sa propre activité est une bonne idée. Il vous fait profiter de démarches de création simplifiées, d’une comptabilité légère ainsi que d’un régime social et fiscal avantageux. La micro-entreprise est un système économique et peu contraignant vous permettant de tester un marché. Pour vous lancer dans cette voie, la More
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Pourquoi prendre une assurance propriétaire non occupant ?
Plusieurs responsabilités incombent aux propriétaires de biens immobiliers. Mis en location, ces biens sont souvent assortis d’une assurance. Il revient aux responsables de choisir celle qui lui convient le mieux. En s’adressant à un cabinet d’assurance, ils peuvent bénéficier de conseils pratiques afin de les aider à trouver la meilleure couverture possible. C’est un choix More
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Tout savoir sur l’huissier de justice
L’huissier de justice est un intervenant dont la présence est requise dans de nombreux cas, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Mais que faut-il savoir sur ce métier si important, même aux yeux de la justice. Quand faire appel à un huissier ? Ce n’est pas tous les jours qu’il faut faire appel More
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Quels sont les différences entre les dispositifs fiscaux Duflot et Pinel ?
Dispositifs fiscaux : de la loi Duflot à la loi Pinel Pour investir dans l’immobilier, il est essentiel de connaître les différents changements régissant les droits et obligations des locataires. En effet, les dispositifs fiscaux Duflot de l’année 2014 ont été remplacés en 2015 par ceux de Pinel. Quelles sont alors les différences constatées entre More
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Pourquoi le droit de l’urbanisme est instable
Depuis les années 2000, la législation autour du code de l’urbanisme connaît une succession de réformes qui font du droit des sols le domaine le plus instable qui soit sur le plan juridique. Une instabilité inquiétante aux yeux de tous, avocats comme praticiens. Le cas le plus courant, pourtant encore bien méconnu, est sans aucun More
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Recouvrement amiable et contentieux : comment ça fonctionne ?
Le bon fonctionnement d’une entreprise dépend de la bonne gestion de sa trésorerie. Toutefois, même une caisse bien gérée peut subir des pertes si les débiteurs ne payent pas leurs dettes en temps et en heure. Cette réalité est tellement fréquente qu’il existe de nombreuses procédures qui couvrent les sociétés. Comment définir un recouvrement à More
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Domiciliation d’entreprise : comment choisir ?
Pour une domiciliation d’entreprise, tout entrepreneur a le choix entre quelques formules. Tout d’abord il est nécessaire d’effectuer une étude de marché. Le siège social doit se situer à proximité de la clientèle et à proximité de plusieurs transports en commun pour faciliter l’accès. Une société de domiciliation offre toujours des formules clé en main, More
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Pourquoi se domicilier quand on crée une entreprise ?
Les différentes possibilités de domiciliation d’entreprise Pour domicilier votre entreprise, vous avez le choix entre plusieurs possibilités. L’adresse que vous allez obtenir va figurer sur tous les documents officiels de votre entité. La société de domiciliation vous donne le choix entre quelques types de location. Il y a tout d’abord la domiciliation commerciale. Ce type More
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Dans quelles situations faire appel à un avocat immobilier ?
Dans le domaine de l’immobilier, les acteurs sont nombreux, les litiges également. Afin d’agir dans le respect de ses intérêts et faire face à la complexité du domaine, des spécialistes sont là pour conseiller les personnes qui se sentent lésées. Qui peut faire appel à un avocat immobilier ? Le droit immobilier aborde l’aspect juridique More














