Quel type d'avocat dans le cas de diffamation ?

Toute personne qui se sent victime de propos qui attentent à son honneur et qui en subit le préjudice moral peut en demander réparation à la justice. Avec le concept de diffamation, la loi considère que la liberté d’expression connaît bel et bien ses limites, dès lors que l’on en abuse. Mais vers quel avocat se retourner dans de telles situations et que risquent les coupables ?

Un avocat en cas de diffamation : pourquoi ?

Pour se défendre dans toute affaire de diffamation, les conseils d’un avocat en droit pénal ou d’un avocat spécialiste en droit de la presse comme JDB avocats sont utiles. Pourquoi ? Parce que ces situations se révèlent préjudiciables et traumatisantes. Pas toujours facile de réagir seul face  la machine judiciaire, d’autant plus que ce genre de procédures a des règles.

Quel type d'avocat dans le cas de diffamation ?

La qualification de l’affaire

Êtes-vous victime d’une calomnie, de diffamation ou d’une simple injure ? Bien souvent, un profane n’a qu’une vague idée de la différence entre tous ces délits. Un avocat lui, la connaît, ce qui lui permet dès le départ de bien qualifier une plainte, pour éviter son rejet ultérieur.

La loi considère qu’il y a propos diffamatoires dès qu’il y a allégation ou imputation d’un fait  qui porte atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne. Il ne faut pas confondre cela avec la simple injure. Cette dernière s’arrête au simple propos méprisant ou outrageant, mais n’impute pas de fait. La dénonciation calomnieuse, par contre, va consister à dénoncer de façon mensongère, des faits susceptibles d’entraîner des condamnations pénales. Pour aller plus loin, au sujet du droit pénal,  rendez-vous sur le blog : https://www.ecodroit.fr/.

Le délai de prescription

La difficulté de mener une procédure à son terme, vient d’une règle de droit qui impose en France un délai très court de prescription à ce type d’affaire. Ce délai n’est que de 3 mois, à compter de la parution des propos diffamatoires. Rappelons que ces propos peuvent être émis de façon orale, écrite ou diffusés sur internet. À titre de comparaison, le délai de prescription, pour une contravention est de 1 an et de 3 ans pour un crime. On comprend mieux la nécessité pour une victime d’avoir recours à un avocat spécialisé pour agir promptement, au besoin en référé, pour faire interdire notamment certaines publications.

Les sanctions pénales

La loi distingue entre 2 types de diffamation, publique ou privée. Les sanctions encourues pour les premières sont plus sévères.

Elles concernent les diffamations qui peuvent être lues ou entendues par un public étranger à la personne qu’elles visent, ou à un cercle restreint d’individus liés à elle. Elles incluent les paroles prononcées en pleine rue, dans un journal ou sur le web. La diffamation publique est punie de 12 000 € d’amende.

Les propos diffamatoires non publics peuvent être tenus devant la victime seule, ou un groupe d’individus unis par un même lien ou organisation. La contravention sera, dans ce cas, de 38 € maximum.

Ces peines sont pondérées d’un coefficient de gravité, si l’on a été diffamé sur la base de critères raciaux, sexistes ou axés sur l’appartenance à une religion. Elles se montent alors à 750 € pour une attaque publique et 1 500 € maximum pour une attaque privée.

Les personnes accusées de diffamation peuvent aussi se défendre, appuyée par un avocat. Celui-ci les conseillera sur la ligne de défense qu’ils doivent adopter, sachant que plusieurs existent. Il est possible de prouver la véracité des propos tenue, ou encore d’établir sa bonne foi. Mais, on rentre là dans des questions d’expert, où les lumières d’un conseil spécialisé sont indispensables.

Il n’est pas toujours facile de réagir seul face à une attaque visant son honneur et sa réputation. Les propos parus dans la presse par exemple, sont difficiles à dater, notamment sur internet. De manière générale, le recours aux conseils des professionnels est préférable.