Comprendre les lois martiales et la justice militaire

Les procédures et les processus législatifs implicites au sein d’un enquête et un contrôle judiciaire militaire prospective en ce qui concerne les questions relatives à des infractions criminelles qui auraient été commis dans le domaine des forces armées des États-Unis sont déterminés sur la condamnation à l’égard de législateur exprimée dans les étendues de la loi militaire.

Après la condamnation, la cour martiale peut avoir lieu dans le cas où une condamnation est imposée par le tribunal militaire applicable. Les lois martiales ressemblent à la procédure juridique qui existe dans les tribunaux civils, mais les militaires, membres des forces armées et les prisonniers de guerre sont les seules personnes capables de faire l’objet d’une telle procédure.

Les affaires impliquant des membres des services enrôlés dans les forces armées des États peuvent constituer des chevauchements des domaines juridiques à l’égard de la procédure judiciaire correspondante. Le droit militaire – à l’égard de tout ou protocole existant dans le cadre de la condamnation de la cour martiale varie sur une base de localisation, ainsi que des compétences.
La partie qui suit vous aidera à mieux  comprendre les principes d’une cour martiale.

Les sentences de la cour martiale

Les méthodes suivantes peuvent être adoptées dans le cas où l’organe législatif chargé de la surveillance judiciaire militaire décide d’imposer une peine de cour martiale :

  1. Ceux qui servent dans l’armée américaine sous les membres du service de compréhension implicite peuvent être soumis à des audiences de tribunal militaire en lieu et place des audiences de tribunal civil. En raison du fait que la peine de la cour martiale ne peut pas exister légalement dans un cadre civil, il existe une cour martiale uniquement sous la juridiction de la loi militaire.
  2. Les personnes au service des forces armées des États-Unis sont soumis à leur adhésion respective au Code uniforme de justice militaire (UCMJ), qui est un code de protocole législatif en ce qui concerne les questions juridiques applicables aux militaires enrôlés dans les forces armées .
  3. Un juge-avocat général est chargé de la surveillance juridique à l’égard des membres des services enrôlés dans les forces armées des États-Unis. Le juge-avocat tente non seulement de superviser le processus de la cour martiale, mais est aussi responsable du respect de l’entretien des protocoles et des paramètres exprimés dans le Code de justice militaire.

Les infractions entraînant une cour martiale

Les infractions suivantes peuvent entraîner un procès en cour martiale :

  • Absence sans permission (ASP) : La désertion illégale d’un membre du service à l’égard de leur engagement respectif pour les forces armées des États -Unis; les individus qui avaient renoncé à leurs positions peuvent être jugés par un tribunal militaire et par la suite traduit en cour martiale.
  • Trahison : L’acte de trahison est défini comme un acte de sabotage, trahison, sédition ou commis par un citoyen, réalisé au pays ou d’une nation spécifique à laquelle appartient cette citoyenneté.
  • Le viol militaire: Dans le cadre de la loi militaire, cette nature de viol est l’engagement illégal et illicite d’un acte sexuel impliquant des militaires ; même pour le viol civile, le viol militaire existe d’une manière non consensuelle, en prenant généralement lieu par la menace, la force ou d’exploitation – le viol militaire peut être punie par une cour martiale.

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