En France comme partout ailleurs, les relations de travail sont encadrées par la loi dans le but de protéger les droits des employeurs et des employés. Par conséquent, il arrive que des litiges surviennent entre ces deux parties. Seulement, certains conflits sont plus fréquents que d’autres. Ci-dessous les affaires les plus courantes portées devant les tribunaux.
Des plaintes souvent déposées par des employés
Les employeurs tout comme les employés doivent honorer leurs obligations conformément au contrat de travail établi. Ceci dit, il semble que les salariés soient souvent ceux qui portent plainte. Si l’on en croit les statistiques fournies par les autorités compétentes, ces litiges représentent 38 % des affaires traitées par les tribunaux entre 2012 et 2017.
Si l’on se réfère aux rapports émis par le conseil des Prudhommes, la plupart des dossiers en cours concernent des salaires impayés. En droit français, un salaire sera considéré comme impayé dès qu’il n’a pas été versé à la date prévue. Dans cette situation, la personne concernée peut saisir les tribunaux pour exiger le payement et demander des indemnités proportionnelles aux préjudices subis.
Les poursuites pour licenciement abusif viennent en second lieu. Selon les lois en vigueur, un employeur ne peut se séparer de l’un de ses employés sans invoquer un motif « réel » et « sérieux ». Le salarié licencié doit avoir commis une faute grave ou montrer des signes d’incompétence. En cas contraire, il pourra intenter une action en justice pour obtenir réparation. Celle-ci correspond le plus souvent à une somme d’argent représentant au moins 6 mois de salaire.
17 % des litiges liés au droit du travail concernent des demandes d’indemnités de licenciement. Effectivement, certains employeurs n’indemnisent pas les employés si le départ de ces derniers résulte d’un conflit ou d’une divergence d’opinions. Pourtant, la règlementation interdit ce genre de pratiques.
Engager un avocat pour obtenir gain de cause
Quelle que soit la nature de sa plainte, obtenir réparation pour les préjudices subis ne sera pas une mince affaire. Il faudra absolument fournir un dossier détaillé et de bonnes argumentations pour convaincre le juge. Dans certains cas, on privilégiera la résolution du conflit à l’amiable pour éviter une longue procédure. Par conséquent, l’accompagnement offert par un juriste qualifié sera toujours utile. Ses conseils permettront de prendre la meilleure décision et d’éviter les éventuelles complications.
Heureusement, on peut facilement faire appel à un avocat en droit du travail. Les personnes exerçant cette profession disposent de leurs propres sites internet. Il suffira de visiter ces portails pour obtenir rapidement les coordonnées téléphoniques d’un expert. Celui-ci étudiera minutieusement la situation du salarié avant de suggérer quoi que ce soit. Il examinera le taux horaire appliqué par l’entreprise, s’assurera du respect des dispositions légales et vérifiera la répartition de la rémunération.Ces informations permettront à ce spécialiste d’aider le client à atteindre l’objectif visé. Bien entendu, un chef d’entreprise peut également solliciter un avocat dans le cadre d’une action collective. Le juriste va alors défendre les intérêts du dirigeant en présentant les bons arguments devant la cour.
- Droit du travail 2025. 18e éd.
- Droit du travail 2024 en 28 fiches (2024)
- Les litiges les plus courants entre employeurs et employés sont les salaires impayés, les licenciements abusifs et les demandes d'indemnités de licenciement.
- Les employés sont souvent ceux qui portent plainte, représentant 38% des affaires traitées par les tribunaux entre 2012 et 2017.
- Engager un avocat spécialisé en droit du travail est important pour obtenir gain de cause, avec la possibilité de résoudre le conflit à l'amiable ou de recourir à une procédure judiciaire.
