Pension alimentaire : que faut-il savoir ?

L’univers juridique est un univers vaste et plutôt compliqué. En effet, quelle que soit votre situation, il est souvent difficile d’avoir recours à l’aide d’un avocat. Nous nous penchons aujourd’hui sur la pension alimentaire et ses caractéristiques.

Qui sont les bénéficiaires de la pension alimentaire ?

La personne qui paye la pension est appelée « débiteur » et la personne qui la reçoit est appelée « créancier ». Qui peut bénéficier de la pension ?

  • L’un des deux époux
  • Les ascendants (parents ou grands parents)
  • Les descendants (enfants, petits enfants)
  • Les alliés (gendres, belles-filles etc.)

C’est habituellement en cas de divorce et de garde des enfants que nous voyons apparaître la notion de pension alimentaire. Pour recevoir cette compensation, il faut avoir la garde de l’enfant (pas forcément exclusive) et ainsi supporter les dépenses variées. Dans le cas des parents non mariés, il doit y avoir filiation pour prétendre à l’obtention de la pension.

NB : La garde alternée n’exclut pas le versement d’une pension alimentaire.

Caractéristiques de la pension alimentaire :

C’est le juge aux affaires familiales qui fixe le montant de la pension. Elle est calculée en fonction de :

  • Des besoins du créancier
  • Des ressources et charges du débiteur

La pension alimentaire peut prendre deux formes :

  • Droit d’usage ou d’habitation
  • Prise en charge directe des frais exposés au profit de l’enfant

NB : le juge peut se référer à une grille indicative des montants.

Comment se passe le financement de cette pension ?

Vous devez commencer à payer ou recevoir la pension alimentaire à partir du jour de la demande en justice (dès lors que celle-ci soit mise en place). Il est important de noter que l’hébergement de l’enfant pendant les vacances n’entraine pas de diminution de la pension. En cas de non paiement, le créancier doit envoyer une lettre de mise en demeure (R-AR) à l’autre parent afin de lui rappeler ses obligations et de lui demander de régler. Si le paiement n’est toujours pas effectué, il peut y avoir un recouvrement forcé.

Lors du jugement, ont été fixés :

  • L’indice de référence
  • La date de la première réévaluation
  • L’indice servant à la réévaluation
  • La périodicité des revalorisations de la pension

Cela permettra à une date donné par le juge, une réévaluation de la pension. Celle-ci est recalculée ainsi : Montant de la pension actuelle x nouvel indice mensuelle / ancien indice mensuelle = montant réévalué

NB : Il est possible de que cette pension alimentaire soit déductible du revenu du débiteur, lors de la déclaration fiscale.

S’il y a un changement au cours de l’année, il est possible de demander une réévaluation avant la date instaurée par le juge. Pour cela il est nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales. Il pourra donc il y avoir diminution ou augmentation du montant après réévaluation.

Il est nécessaire dans la plupart des cas, de faire appel à un avocat spécialisé en pension alimentaire. Celui-ci pourra vous aider lors de vos démarches et vous guide dans l’ensemble de vos procédures.