Lorsque les époux souhaitent se séparer et donc mettre un terme à leur union, ils ont le choix entre plusieurs types de divorces. Les plus courants sont le divorce à l’amiable et le divorce pour faute. En fonction de votre situation, vous pouvez opter pour la solution qui est la plus adaptée et qui correspond aux intérêts des deux partis.
- Il existe plusieurs types de divorces, les plus courants étant le divorce à l'amiable et le divorce pour faute.
- Le divorce à l'amiable est basé sur un accord mutuel entre les époux concernant tous les aspects de la séparation.
- Le divorce pour faute est utilisé lorsque les époux ne parviennent pas à se mettre d'accord ou lorsqu'il y a eu violation grave des obligations maritales.
Le divorce à l’amiable, également appelé le divorce par consentement mutuel
Bon à savoir : Dans toutes les formes de divorce, à l’exception du divorce à l’amiable, la procédure est identique. Il vous faut déposer une requête dans laquelle les deux époux indiquent la nature du divorce qu’ils souhaitent engager et les motifs de la séparation.
Il est régit par les articles 230 et 232 du Code civil : il est le moyen le moins conflictuel pour la dissolution d’un mariage. Il convient aux époux qui sont d’accord sur les motifs de séparation et sur les conséquences (la garde des enfants, le partage des biens, le montant de la pension alimentaire, etc). Pour qu’il soit prononcé, le consensus est la clé puisque tous les termes du divorce doivent mettre les deux époux d’accord.
Le divorce conflictuel, ou le divorce pour faute
Ce type de divorce est régit pr les article 242, 244, 245 du Code civil : il constitue la seule solution pour les époux qui n’arrivent pas se mettre d’accord, ou lorsque l’un des époux considère que son conjoint ou sa conjointe à violé gravement ses devoirs et obligations maritales.
La faute sera évaluée par le juge et il est possible pour les deux époux de relever les faits qui ont motivé ou qui ont conduit à la décision du divorce. Il peut s’agit par exemple de violences conjugales, d’adultère, d’un refus de cohabitation, d’insultes, de refuser ou de limiter les relations sexuelles, la pratique d’une religion, d’appartenir à une secte, non assistance à personne en danger, faute envers les beaux parents ou les enfants, l’alcoolisme, la toxicomanes, la transexualité, etc. N’hésitez pas à noter les dates et les faits qui vous ont porté préjudice pour que le juge en soit informé et pour que votre dossier ait plus de poids.
Quelle que soit la forme et les termes de votre séparation, il est important de vous faire accompagner par un avocat spécialisé dans le droit familial : il pourra vous aider à constituer votre dossier et à défendre vos intérêts devant le juge.
-
Original Cup Breakup® Couronne + Écharpe pour Divorce Party – Décoration et Déguisement pour Fêtes de Divorce – Soirée à Thème pour Jeunes Divorcées – Idée Cadeau 100% Fun pour Femmes🎉 💔 CÉLÉBREZ VOTRE INDEPENDANCE : Les fêtes de divorce sont un excellent moyen de commencer le prochain chapitre de votre vie sur une note positive. Amusez-vous avec cette Echarpe et Couronne pour jeunes divorcées. 🎁 💃🏼 100% FUN : Surprenez votre amie qui vient de divorcer avec ce cadeau amusant. Créez des souvenirs inoubliables et drôles avec notre écharpe et courronne qui feront des super photos ! ✌🏻 😎 YOU ARE FREE ! Laissez tout le monde savoir que vous êtes récemment divorcée et que vous cherchez à faire la fête ! 🔝 💪 QUALITÉ PREMIUM : Produits fabriqués avec des matériaux durables et réutilisables. 🥇 🏆 RÉFÉRENCE : Depuis plus de 15 ans, ORIGINAL CUP est une marque de référence pour les produits et accessoires de fête. Tous nos produits sont testés et approuvés par nos membres.
-
Le livre qui rassure les enfants du divorce: 5 contes magiques pour apaiser la tristesse, la colère et les peurs de la séparation
