Lettres permis 48 : la signification de ces courriers

Les automobilistes doivent respecter le code de la route. En cas d’infraction et selon la gravité de celle-ci, une lettre permis ou lettre de la préfecture est envoyée au contrevenant.
C’est le ministère de l’intérieur qui se charge de l’envoie automatique du courrier. Il existe 4 types de lettres qui se présentent sous la référence 48 : La lettre 48, 48M, 48N et 48SI. Explications.

Lettres permis 48 : la signification de ces courriers

La lettre 48

La lettre permis référence 48 est une lettre simple envoyée par la préfecture dans le but de signaler à l’automobiliste une perte de points causée par une infraction au code de la route qu’il a effectué. Dans ce courrier, on retrouve la date de l’infraction sanctionnée ainsi que la valeur de la perte de points. A titre d’exemple, si vous avez été verbalisé pour l’usage du téléphone au volant, vous allez perdre 2 points.

Toute fois, cette perte de point ne sera pas effective le jour de l’infraction mais à la date d’enregistrement de celle-ci. Soit la date d’édition de la lettre 48 qui vous ai parvenue. On vous indiquera alors votre solde de points disponible sur votre permis.

La lettre 48M

La lettre 48M est un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception par le ministère de l’intérieur et concerne uniquement les conducteurs ayant validés leur période probatoire du permis de conduire. Cette lettre permis est destinée aux automobilistes dont le solde de points sur leur permis est inférieur ou égal à 6 points. Elle intervient donc après une infraction ou des infractions vous pénalisant d’un ou plusieurs points.

La lettre 48M se veut de vous prévenir d’une fragilisation de votre permis. Et vous informe de la possibilité d’effectuer une procédure de recuperation de points.

La lettre 48N

La lettre 48N est un courrier envoyé lui aussi en recommandé avec accusé de réception. Il concerne exclusivement  les titulaires d’un permis probatoire ayant perdu au moins 3 points. Il les informe de l’obligation s’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière en vue d’une recuperation point permis. Les concernés disposent alors d’un délai de 4 mois maximum pour effectuer celui-ci.

La lettre permis vous indique donc que votre permis de conduire est en danger car son solde de points a été affecté de moitié.

La lettre 48SI

La lettre 48SI est une lettre vous informant de l’invalidation de votre permis de conduire suite à un capital de point nul. Ce courrier vous est envoyé par recommandé avec accusé de réception. La sanction prend effet le jour où la décision est notifiée. Elle traite de la mise en demeure de votre permis, vous disposez alors d’un délai de 10 jours pour l’apporter en préfecture.

La lettre permis de référence 48 vise à avertir et prévenir l’automobiliste sur la situation de son permis. Pour la plupart, elles sont envoyées en recommandé avec accusé de réception lorsque votre papier rose est mis en danger. En cas échéant, la seule alternative possible est un stage recuperation de points afin de mettre votre permis hors de danger.