Droit de la fonction publique : des métiers au service des citoyens

La fonction publique

La fonction publique regroupe l’ensemble des agents qui occupent des emplois de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics hospitaliers. Le secteur public offre des possibilités de carrières multiples aux missions extrêmement variées. Ses agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l’État, les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes, les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, les hôpitaux publics, les maisons de retraite et les autres établissements sociaux et médico-sociaux.

Qu’est ce que le droit de la fonction publique : quels sont les droits des fonctionnaires ?

Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories A, B et C, en fonction du niveau hiérarchique et du niveau de diplôme exigé pour le recrutement par concours. Ces derniers se voient reconnaître deux catégories de droits de la fonction publique :

  1. Des droits liés à l’exercice de leurs fonctions qui comporte le droit à rémunération après service et le versement d’une pension de retraite ; le droit aux congés annuels, de formation, maternité, parental ou maladie ; le droit à la protection fonctionnelle en cas de violences ou d’outrages pendant l’exercice de ses services ; le droit individuel à la formation professionnelle qui lui permet de développer ses capacités de travail.
  2. Droits et libertés fondamentale

En tant que citoyens, les agents de la fonction publiques jouissent des libertés mais avec, évidemment, des limitations. Entre autres la liberté de conscience et d’opinion mais qui doit également se concilier avec l’obligation de neutralité dans leur service ; la liberté d’expression, cette dernière pose un problème car il est difficile de tracer les limites ; la liberté d’action et du droit syndical qui autorise aux employés de créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats ; le droit de grève qui est accordé aux agents publics avec des réserves…