Le "qui fait quoi " et les départements

Pour ce qui est du département, son périmètre est aisément identifiable ; ceci fait de cette collectivité un cadre presque permanent. Fonctionnant comme un calque des administrations de l’État déconcentré par les préfets, il a été parfaitement assimilé par la société civile, professionnelle, sociale ainsi qu’en témoignent l’organisation et le fonctionnement dans le cadre départemental pour les notaires, les pharmaciens, les centrales d’achat, la sécurité sociale au sens le plus élargi, les découpages des associations, fédérations. C’est ainsi que tout le monde est, a été ou sera concerné par le découpage départemental, selon Jean Luc Boeuf.

Pour le département, deux choses très simples sont à observer.

Les services sociaux, qui, par touches successives depuis 1975, ont été transférés aux départements, correspondent toujours au niveau départemental géographique. Il n’y a qu’à regarder certaines de nos belles séries télévisées où l’on y parle toujours d’un « enfant de la DDASS » et des services de la DDASS, alors que, au sens plein et entier ce sont des services des collectivités locales. Donc le citoyen-électeur-usager-contribuable veut de la simplicité et un moindre coût. Compétence principale transférée aux départements, elle pose la question de la marge de manœuvre restreinte des collectivités : encadrement légal et réglementaire, limites financières.

Mais il convient de noter que les départements n’ont pas la maîtrise des procédures de décision qui ont souvent des implications financières en termes d’aménagements et ils ont ainsi un pouvoir de  consultation mais aucunement  de décision au sein des projets de planification territoriale tels que les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme. Le département, échelon naturel des solidarités territoriales, est le seul niveau de collectivité à traiter dans leur ensemble les territoires ruraux tels au travers des équipements ruraux, du désenclavement par le maillage de la voirie départementale et de l’environnement, par les réseaux d’assainissements et les espaces naturels sensibles.

La loi relative à la démocratie de proximité a reconnu les départements comme chef de file dans le domaine de la sécurité. La politique sociale se concrétise par l’encadrement de l’enfance jusqu’à la mort via la prise en charge depuis l’enfance, avec la protection maternelle et infantile, les schémas départementaux enfance-famille jusqu’à la vieillesse ainsi que le rôle central dans la lutte contre les exclusions. Représentant 40% des budgets départementaux, l’action sanitaire et sociale constitue une compétence lourde financièrement qui pourrait naturellement être assurée à un autre niveau, en ne prenant en compte… que l’aspect financier. Mais en considérant l’équilibre apporté par un département entre les zones denses et celles moins densément peuplées, entre les territoires fragiles socialement et les autres, le département est à même d’assurer une meilleure répartition de cette compétence lourde.