Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de la protection des droits de l’Hadopi s’apprête à rendre son rapport sur les moyens de lutte contre le téléchargement illégal sur la toile. TousLesDocs examine le sujet et met en ligne une dissertation sur les arguments contre la loi Hadopi.
C’est ce lundi que Mireille Imbert-Quaretta rend son rapport sur les « outils opérationnels » impliquant les intermédiaires techniques et financiers dans la prévention et la lutte contre le piratage des œuvres sur Internet. Celui-ci, commandé par la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti en juillet 2013, fait part de 4 outils.
« Assécher » les finances
Premièrement, le rapport recommande, en partenariat avec les acteurs de la publicité et du paiement en ligne, « d’assécher » les finances des sites de streaming ou de téléchargement illégal, et ce, par le biais d’une signature de chartes. En effet, tous les ans près de 227 millions de dollars sont générés par la publicité diffusée sur ces 596 sites recensés par une étude de Medialink aux USA.
Puis le rapport préconise de lister les sites qui ne respectent pas les droits d’auteur et d’en informer le public, de créer une « injonction de retrait prolongé » afin que les œuvres diffusées illégalement et déjà supprimées ne refassent surface sur la toile et de mettre en place une approche d’ « autorégulation » et de « droit souple ». (Le Monde, L’Express, Les Échos)
TousLesDocs : dissertation sur les arguments contre la loi Hadopi
TousLesDocs analyse le sujet en profondeur et met à disposition une dissertation sur les arguments contre la loi Hadopi.
Cette dernière, après avoir retracé son historique, dresse une liste des arguments contre cette loi puis s’interroge sur son efficacité.
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