Quelle législation pour l’entretien des machines outils ?

La maintenance des machines-outils est une étape essentielle et récurrente pour les entreprises. Si l’ensemble des textes régissant l’utilisation des machines de production industrielle est parfois perçu comme lourd et coûteux, il n’en demeure pas moi conçu pour garantir la sécurité des hommes et le bon fonctionnement des équipements.

Au niveau européen

La conception, la fabrication, la distribution et l’utilisation de machines industrielles sont régies par une réglementation européenne très stricte. Le but est, pour les entreprises des pays membres, de ne mettre à disposition ou de n’utiliser que des machines garantissant pleinement la sécurité  et la santé des utilisateurs.

Quelle législation pour l’entretien des machines outils ?

A ce titre, il est évidemment interdit de proposer à la vente ou de mettre en service une machine ne répondant dans un ensemble d’exigences (exemple : Directive 2006/42/CE du Parlement Européen).

Au niveau français

Au-delà des dispositions européennes, la législation française définit elle aussi un ensemble de règles et de normes encadrant le monde de l’équipement industriel et notamment les machines outils.

C’est ainsi pour un complet respect du Code du Travail que les entreprises utilisant des machines outils sont régies par des obligations légales concernant leurs outils de production. Elles doivent en assurer l’entretien et la maintenance, l’entière conformité aux réglementations et doivent former et informer leur personnel afin de garantir leur sécurité (exemple : Article R4322-1 3 du Code du Travail).

(Les textes cités dans cet article ne sont que quelques exemples de l’ensemble des sources relatives à la législation française ou européenne concernant la conception, la distribution et l’utilisation des machines industrielles).

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