Parmi toutes les spécialités offertes aux avocats, certains d’entre eux ont choisi de se spécialiser en droit routier. Leur objectif est de défendre le droit des automobilistes et des motards, la plupart du temps avec l’intention de leur permettre de sauver leur permis de conduire après une infraction. Il existe en effet des moyens d’éviter More
En droit français, la loi exige et ordonne que les citoyens soient égaux. De plus, les législateurs reconnaissent que les victimes ont des droits inviolables qui assurent que des prédateurs ne s’en prennent délibérément à n’importe qui sans avoir à se soucier de quoi que ce soit. Le droit des victimes est ainsi l’un des More
En 2012, 155 033 automobilistes français ont subi une suspension de permis. C’est une sanction lourde du code de la route qui peut engendrer de graves conséquences dans la vie personnelle et professionnelle de chaque usager. L’ACDA regroupe des passionnés de voitures et de droit, ils pointent du doigt des irrégularités dans la procédure de More
Suite à une infraction, l’auteur de l’acte est passible d’une garde-à-vue ou d’une détention provisoire selon la grandeur de son crime. Certes, pendant son séjour en prison, les détenus sont soumis à des règles par rapport au code de procédure pénale et du règlement d’intérieur. En cas d’infraction, ils peuvent faire l’objet d’une sanction de More
Le delit de fuite est une infraction méconnue de tous mais pouvant toucher la plus part d’entre nous quand on s’y attend le moins (accident…). Il concerne tous les conducteurs de véhicule et les véhicules eux-mêmes. Leur arrêt lors d’un accident doit être effectué dans l’instant immédiat (lieu de l’accident). Afin de mieux comprendre en More
Les automobilistes doivent respecter le code de la route. En cas d’infraction et selon la gravité de celle-ci, une lettre permis ou lettre de la préfecture est envoyée au contrevenant. C’est le ministère de l’intérieur qui se charge de l’envoie automatique du courrier. Il existe 4 types de lettres qui se présentent sous la référence More