Victoria Marchand
Pendant longtemps, la Wayback Machine a surtout été perçue comme un simple outil pour consulter d’anciennes versions de sites Internet. Pourtant, ce service développé par l’organisation Internet Archive est progressivement devenu un acteur inattendu du droit numérique. Grâce à ses robots d’archivage qui capturent des pages web à différentes dates, il est possible de retrouver ce qu’un site affichait parfois des années auparavant. Dans un environnement numérique où les contenus peuvent être modifiés ou supprimés en quelques secondes, ces archives deviennent parfois essentielles pour établir la chronologie d’un événement ou d’une déclaration publique.
- La Wayback Machine est utilisée comme preuve en justice pour établir la chronologie des contenus web.
- Son admissibilité dépend d'une authentification technique et d'une déclaration fiable sur sa fiabilité.
- Ses exemples de réussite montrent son intérêt dans le droit commercial, mais ses limites restent importantes.
- Les archives ont joué un rôle clé dans des affaires criminelles, notamment le cas MH17, illustrant leur importance pour l'enquête.
Une étude juridique consacrée à la recevabilité de ces archives souligne que les tribunaux commencent à considérer ces captures comme des éléments documentaires potentiellement admissibles, lorsqu’elles sont correctement authentifiées.
Dans les litiges contemporains, la question n’est plus seulement de savoir si un contenu a existé, mais à quel moment précis il a été publié ou modifié. C’est précisément là que les archives du web prennent toute leur importance. Plusieurs tribunaux ont été confrontés à cette question et ont dû déterminer si ces captures pouvaient être utilisées comme preuve. Certaines décisions ont ouvert la voie à leur utilisation, tandis que d’autres ont rappelé les limites de ce type d’éléments numériques. Ces cinq affaires illustrent bien la manière dont la Wayback Machine s’est progressivement invitée dans les tribunaux.
Telewizja Polska contre EchoStar a ouvert la voie
L’un des premiers dossiers majeurs où la Wayback Machine a été utilisée devant un tribunal est l’affaire Telewizja Polska USA, Inc. v. EchoStar Satellite Corp.. Dans ce litige portant sur des droits de diffusion télévisuelle, les avocats de Telewizja Polska ont présenté des captures provenant de la Wayback Machine afin de démontrer ce que le site Internet d’EchoStar affichait à une période donnée.
Le tribunal fédéral du district nord de l’Illinois a accepté ces archives comme preuve, notamment parce qu’elles étaient accompagnées d’une déclaration sous serment d’une représentante d’Internet Archive expliquant la manière dont les pages sont collectées et conservées. Cette décision a constitué un tournant important : elle a établi qu’une archive web pouvait être admise comme élément probatoire si sa fiabilité technique était expliquée. Depuis cette affaire, de nombreux juristes citent ce jugement comme l’un des premiers précédents majeurs concernant l’utilisation judiciaire des archives du web.
Novak contre Tucows a rappelé que l’archive ne suffit pas seule
Une autre affaire importante, souvent citée dans les débats juridiques sur les preuves numériques, est Novak v. Tucows Inc.. Dans ce litige lié à des propos publiés sur Internet, les parties ont tenté d’utiliser des archives du web pour démontrer ce qui apparaissait sur un site à un moment donné.
Le tribunal fédéral s’est montré beaucoup plus prudent. Il a rappelé que les archives issues de la Wayback Machine ne peuvent pas être automatiquement considérées comme authentiques si personne ne peut expliquer leur origine ou leur fiabilité. Sans témoin qualifié pour attester du fonctionnement technique du système d’archivage, le tribunal peut refuser ces documents. Cette décision est régulièrement citée dans les analyses juridiques parce qu’elle souligne une règle fondamentale : une archive web peut être utile, mais elle doit être correctement authentifiée.
Marten Transport contre PlattForm Advertising a montré l’utilité dans le contentieux commercial
Dans l’affaire Marten Transport Ltd. v. PlattForm Advertising Inc., les archives du web ont été utilisées pour reconstituer l’évolution d’un site Internet commercial. Le litige concernait notamment l’usage de certaines marques et la présence de contenus promotionnels contestés sur un site web.
Les avocats ont présenté des captures provenant de la Wayback Machine afin de démontrer que certaines affirmations marketing avaient été publiées puis modifiées. Le tribunal a considéré que ces captures pouvaient être authentifiées par des témoignages expliquant comment elles avaient été obtenues. Cette décision illustre un usage très concret des archives web dans le droit commercial : elles permettent de comparer plusieurs versions d’un site et de démontrer que certaines informations ont été modifiées après coup.
Weinhoffer contre Davie Shoring a rappelé les limites de la preuve numérique
L’affaire Weinhoffer v. Davie Shoring Inc. est souvent citée pour illustrer les limites de l’usage des archives du web. Dans ce dossier, la Cour d’appel du cinquième circuit a estimé que le tribunal inférieur avait admis certains éléments numériques sans respecter correctement les règles d’authentification.
Le jugement souligne que les tribunaux doivent rester prudents lorsqu’ils prennent acte de faits provenant d’Internet. Même si un contenu apparaît en ligne ou dans une archive web, cela ne signifie pas automatiquement qu’il doit être considéré comme un fait incontestable. Cette décision rappelle que la Wayback Machine est un outil utile pour reconstituer l’historique d’un site, mais qu’elle doit être utilisée dans le respect strict des règles de preuve.
L’affaire du vol MH17 a montré l’importance des archives web dans une enquête criminelle
Le cas le plus grave impliquant des archives du web concerne la destruction du vol Malaysia Airlines MH17, abattu au-dessus de l’est de l’Ukraine le 17 juillet 2014. L’avion, qui reliait Amsterdam à Kuala Lumpur, transportait 298 passagers et membres d’équipage.
Dans les heures qui ont suivi la catastrophe, plusieurs messages publiés sur des réseaux sociaux et sur des sites liés aux forces séparatistes ont affirmé avoir abattu un avion militaire ukrainien. Lorsque l’on a compris qu’un avion civil avait été touché, certains de ces messages ont été supprimés. Des copies archivées de ces publications ont toutefois été conservées grâce à des systèmes d’archivage web. La Library of Congress a notamment signalé que la Wayback Machine avait sauvegardé un billet attribué au commandant séparatiste Igor Girkin, supprimé peu après la catastrophe.
Ces archives ont ensuite été analysées dans des travaux d’investigation utilisant la méthode OSINT, notamment par le collectif d’enquête Bellingcat, qui a utilisé de nombreuses sources ouvertes pour reconstituer les événements liés au tir du missile.
Le jugement rendu en novembre 2022 par le tribunal de district de La Haye dans l’affaire MH17 mentionne également l’utilisation de nombreuses sources ouvertes dans l’enquête internationale.
Le web oublie moins qu’on ne le croit
Ces différentes affaires montrent que la Wayback Machine joue désormais un rôle inattendu dans le droit contemporain. Elle ne constitue pas une preuve absolue et les tribunaux continuent d’exiger des garanties techniques solides pour authentifier les archives. Toutefois, ces captures permettent souvent de reconstituer l’historique d’un site ou de documenter une déclaration publique qui aurait autrement disparu.
Dans un monde numérique où les contenus peuvent être effacés en quelques secondes, ces archives constituent une forme de mémoire du web. Elles rappellent qu’une publication en ligne peut continuer d’exister longtemps après sa suppression. Et dans certains cas, cette mémoire numérique finit par se retrouver… devant un tribunal.