Suite à une infraction, l’auteur de l’acte est passible d’une garde-à-vue ou d’une détention provisoire selon la grandeur de son crime. Certes, pendant son séjour en prison, les détenus sont soumis à des règles par rapport au code de procédure pénale et du règlement d’intérieur. En cas d’infraction, ils peuvent faire l’objet d’une sanction de More
Un soutien indispensable Depuis quelques temps, les professions liées à la justice font parler d’elles et on retrouve même quelques mouvements de protestation dans les rues. La colère des professions juridiques contre le projet de loi du ministre de l’économie contre les professions réglementées se fait entendre car certains de ces professionnels estiment cette mesure More
C’est une première dans l’histoire de la justice : Uhuru Kenyatta, président du Kenya, va comparaître aujourd’hui devant la Cour pénale internationale à La Haye aux Pays-Bas dans le cadre de son procès pour crimes contre l’humanité. À cette occasion, Dacodoc se penche sur cette notion et publie un cours sur les crimes de droit More
Les politiques de transactions d’initiés sont des pratiques formelles établies par les entreprises publiques pour empêcher l’exploitation injuste des informations confidentielles à des fins personnelles. Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission surveille les transactions boursières, et un logiciel sophistiqué est capable de découvrir toute activité suspecte. Lorsque ces activités sont découvertes, la SEC étudie More
Les procédures et les processus législatifs implicites au sein d’un enquête et un contrôle judiciaire militaire prospective en ce qui concerne les questions relatives à des infractions criminelles qui auraient été commis dans le domaine des forces armées des États-Unis sont déterminés sur la condamnation à l’égard de législateur exprimée dans les étendues de la More
