La franchise commerciale : entre jungle et jurisprudence

Face au phénomène des succès des entreprises sous forme de contrat de franchise, de nombreuses entreprises indépendantes souhaitent surfer sur la vague de la franchise en développant elles même leur propre réseau de franchises. Mais ont-elles vraiment le potentiel ? La légitimité ? Le savoir-faire ? Leur biseness est-il rentable pour le ou les futurs partenaires ? C’est souvent à cause de ces nombreuses questions restées sans réponse que les litiges éclatent et le que droit des affaires est souvent sollicité.

La franchise : une zone de non-lieu

Non officiellement reconnue par les tribunaux de commerce, la franchise fait l’objet d’une tolérance de la part des décideurs. Quand un litige éclate, c’est bien souvent au prix de nombreux efforts et de nombreuses preuves, qu’au terme d’une procédure un jugement peut être rendu.

La franchise commerciale : entre jungle et jurisprudence

Un statut en amélioration ces dernières années

C’est au terme de nombreux cas de jurisprudence que la franchise est parvenue à s’imposer comme un mode de fonctionnement et d’organisation de partenariat. D’un côté le franchiseur cherche à développer son activité et à en tirer des revenus et de l’autre le franchisé souhaite développer sa propre activité pour en tirer des profits. C’est cette réunion des 2 parties qui permet de justifier un intérêt commun aux yeux de la loi.

Le travail de l’un bénéficiant directement ou indirectement à l’autre partie, c’est seulement sur cette base que la loi convient d’une certaine équité entre les deux protagonistes.

Quel avenir pour la franchise ?

Chahutée et malmenée pendant les crises des années 80’s la franchise semble parvenir à sortir son épingle du jeu depuis près d’une dizaine d’années. Comme tout modèle économique, elle avait besoin d’atteindre une certaine maturité pour parvenir à se renforcer. Bien sûr, de nombreuses arnaques existent encore dans ce domaine, mais le travail de la fédération française de la franchise tend à clarifier la situation.