- La recherche d'un bien immobilier passe par la collecte d'informations essentielles telles que la superficie, les diagnostics immobiliers et les charges de copropriété.
- L'offre d'achat consiste à proposer un prix au vendeur et fixer un délai de validité pour sa réponse.
- La signature du compromis de vente vient sécuriser la transaction avant la signature de l'acte authentique, qui scelle le transfert de propriété du bien.
L’achat d’un bien immobilier ne se fait pas du jour au lendemain ! Que vous souhaitiez acquérir une résidence principale ou réaliser un investissement locatif, le transfert de propriété d’un bien immobilier vous oblige à traverser certaines étapes importantes. De votre première visite jusqu’à la remise de votre titre de propriété, on vous dit tout sur le déroulement de l’achat d’une maison, étape par étape.
La recherche d’un bien immobilier
La première étape de votre projet d’investissement passe bien évidemment par la recherche d’un bien immobilier. Que vous choisissiez d’effectuer cette recherche via une agence immobilière, des annonces en ligne sur des sites spécialisés ou encore le bouche à oreille, vous devez dans tous les cas être attentifs à certains éléments avant de passer à l’étape suivante qui est l’offre d’achat.
Parmi ces éléments, qu’il vous incombe de collecter auprès du propriétaire, il y a la superficie du bien, le diagnostic immobilier (risque d’inondation, présence d’amiante), les charges de copropriétés si le bien est concerné par la copropriété, le montant des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation). En ce qui concerne les éventuels projets urbains ou encore le plan local d’urbanisme (PLU), rapprochez vous de la mairie de la ville où le bien se situe.
Ce n’est qu’une fois ces éléments collectés que vous serez en mesure de rédiger une offre d’achat.
L’offre d’achat au vendeur
Après avoir sélectionné le bien que vous souhaitez acquérir, la deuxième étape de votre projet immobilier consiste à rédiger une offre d’achat à adresser au vendeur.
Cette offre d’achat prend généralement la forme d’un écrit dans lequel l’acheteur propose au vendeur d’acheter son bien. Il y précise le prix auquel il souhaite acquérir le bien (qui peut être inférieur au prix proposé) et le délai de validité de cette proposition. Le vendeur peut accepter ou refuser votre offre durant ce délai, en cas de refus il peut vous faire une contre-proposition que vous pouvez refuser ou accepter.
La signature du compromis de vente
Le compromis de vente est un avant-contrat, facultatif mais vivement conseillé, il permet de sécuriser la transaction avant la signature de l’acte authentique qui scelle le transfert de propriété du bien. Il peut prendre la forme d’un acte sous seing privé, mais il est vivement conseillé de le faire établir devant notaire car le contenu de l’acte engage fermement vendeur et acquéreur sur des éléments essentiels au bon déroulement du transfert de propriété. Quelles sont ces informations essentielles ?
Il s’agit en premier lieu des informations concernant le bien mis en vente : l’adresse et le descriptif détaillé du bien, si possible avec plan, le nom du précédent propriétaire, l’existence d’hypothèque ou de servitude etc. En second lieu, il s’agit des informations concernant la transaction : le prix de vente et les modalités de paiement (recours à un prêt etc.), la durée de validité de la promesse de vente et la date limite de signature de l’acte de vente définitif, les conditions de droit de rétractation des clauses suspensives, ou encore la date de disponibilité du bien.
Une fois la promesse de vente signée et enregistrée à la recette des impôts, en tant que vendeur vous bénéficiez d’un délai de 10 jours pour renoncer à l’achat, sans avoir à fournir de justifications. Si les clauses suspensives incluses dans la promesse de vente (permis de construire, prêt immobilier etc.) ne se réalisent pas, la vente est annulée sans pénalités. En revanche, si vous renoncez à la vente après le délai de rétractation prévu, cela vous coûtera cher : 10 % du prix du bien ! Cette somme correspond à l’indemnité d’immobilisation prévue dans la promesse de vente.
La signature de l’acte de vente et la remise du titre de propriété
Dernière étape de votre parcours pour devenir propriétaire de votre maison : la signature de l’acte de vente. L’acte de vente est un acte authentique établi devant un ou deux notaires. Si vous n’en connaissez aucun, vous pouvez d’ailleurs vous rendre sur le moteur de recherche neonotario.com pour en trouver un.
Si vous avez opté pour deux notaires, chacun représentant une partie, acquéreur et vendeur, les honoraires seront partagés entre eux. En tous les cas le coût engendré ne devrait pas être plus élevé. (Voir : Agence nationale pour l’information sur le logement ANIL).
Une fois l’acte authentique signé, vous devrez faire preuve de patience avant de recevoir votre titre propriété. En effet, la signature de l’acte, le règlement de la somme convenu ainsi dès les frais notarié vous permettent seulement de récupérer les clés ainsi que des attestations de propriété. Ces attestations vous permettent déjà d’entamer les démarches administratives habituelles (souscription aux abonnements gaz, eau et électricité etc.) mais ce n’est qu’après que le notaire ait enregistré l’acte de vente au service de publicité foncière que vous pourrez recevoir une copie de votre titre de propriété, cacheté par l’administration fiscale.
