Quel est le cadre légal pour la publicité des jeux d'argent en ligne ?

Actuellement, les sites de jeux d’argent ont atteint un niveau impressionnant, ce qui a permis de créer un marché de plusieurs millions d’euros dans le monde entier. Par conséquent, de nombreux pays ont consacré des efforts à l’application des réglementations nécessaires sur ces sites web afin d’éviter la violation de la loi dans le cadre d’activités illégales.

Quel est le cadre légal pour la publicité des jeux d'argent en ligne ?

Tout d’abord, en ce qui concerne la Finlande, le pays nordique a mis en œuvre une politique centralisée, c’est-à-dire que les jeux d’argent sont entièrement réglementés par l’agence Veikkaus. À cet égard, l’agence Traficom et la police finlandaise mènent des enquêtes sur la publicité illégale ou sur diverses activités illégales menées par des sites de jeux d’argent et de paris en ligne. D’autre part, l’agence Veikkaus investit dans des domaines importants du pays tels que la santé et l’éducation grâce aux contributions qu’elle reçoit des sites de jeux d’argent.

Par rapport à l’Italie, l’AgCom a publié un décret qui a été mis en œuvre le 14 juillet 2019, interdisant la traduction en italien de la publicité liée aux jeux d’argent et paris. Toutefois, ces sites web appliqueront différentes stratégies pour éviter ce décret et continueront à publier leurs campagnes de marketing.

En Belgique, à partir de 2011, les jeux d’argent et les paris sont réglementés par des organismes gouvernementaux. Depuis le 31 octobre 2018, la publicité liée aux sites de jeux d’argent est interdite. La publicité n’est autorisée que sur les sites de paris ou dans les émissions sportives en direct.

L’Espagne a été l’un des derniers pays à mettre en œuvre une réglementation de la publicité pour les jeux d’argent et paris en ligne, bien qu’elle n’ait pas complètement interdit la publicité comme dans le cas de l’Italie. Parmi les récentes réglementations édictées par le ministère de la consommation en 2020, on peut citer : l’interdiction des sportifs célèbres dans la publicité, l’interdiction de la publicité destinée au public de moins de 25 ans, la promotion dans la publicité du jeu responsable par les joueurs, le bonus de bienvenue pour les nouveaux joueurs doit être inférieur à 200 euros, etc.

Concernant l’Australie, la réglementation de la publicité pour les jeux d’argent en ligne est différente car ces réglementations dépendent des lois de chaque état australien. Parmi les réglementations les plus courantes dans les États australiens figurent : l’interdiction de la publicité trompeuse telle que « gagner de l’argent rapidement et facilement », l’interdiction de la publicité pour les jeux d’argent et hasard en ligne sur les moyens de transport tels que les trains, les bus, les taxis, etc.

D’autre part, l’Autorité australienne des communications et des médias (ACMA) a fixé une limite de temps entre 5h et 20h30 pour la publicité dans les émissions sportives en direct.

Aux États-Unis, la réglementation de la publicité est plus souple. En 2003, une loi a été publiée qui réglemente la publicité sur les sites de jeux d’argent, mais il n’existe pas de loi qui interdise toute type de publicité ; c’est pourquoi la publicité existe encore dans différents médias. Un facteur important de cette situation est que le premier amendement de la constitution définit la publicité comme une forme de communication destinée à un public spécifique, ce qui limite de nombreux États des États-Unis à appliquer l’interdiction de tous les types de publicité pour les jeux d’argent en ligne, ils ne réglementent qu’un certain type de publicité, la protection des consommateurs et la publicité pour les jeux d’argent illégaux.

Finalement, le cadre juridique du Canada stipule que les jeux de hasard et les paris sont illégaux, qu’ils soient physiques ou en ligne. En outre, le code pénal canadien interdit la publicité pour les jeux de hasard en ligne. Le principal argument du gouvernement canadien est que les jeux de hasard sont basés sur l’échange d’argent, ce qui est considéré comme illégal par la loi canadienne.